Hadopi va-t-elle effrayer les pirates ?


Depuis vendredi, la France est désormais dotée d'une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), nouvelle instance de régulation et de sanction pour lutter contre le téléchargement illégal sur internet. Après des mois de débats houleux et rocambolesques au Parlement, la loi antipiratage voulue par Nicolas Sarkozy se concrétise donc sans que l'on sache si Hadopi va effectivement effrayer les pirates.

Hadopi, présidée par la discrète Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation, et composée d'un collège de 8 membres - dont l'ancien ministre Jacques Toubon - et d'une commission de protection des droits de trois membres, a pris un sérieux retard.

À l'origine, les premiers e-mails d'avertissements aux pirates - première étape de la « riposte graduée » qui peut déboucher sur une suspension de l'abonnement à internet - devaient être envoyés ce mois-ci. Las ! Ce sera « avril selon l'option basse et juillet selon l'option haute », a indiqué Frédéric Mitterrand. Le ministre de la Culture a précisé que les deux derniers décrets d'application de la loi Hadopi seraient « soumis au collège Hadopi dans les plus brefs délais » pour recueillir ses observations et publiés « incessamment sous peu ».

Ces textes, qui sont encore « à l'étude », n'ont pas encore été transmis au conseil d'État et à la CNIL, a-t-il ajouté.

Reste qu'à côté de la mise en place juridique, la mise en place technique est dans le flou. Les fournisseurs d'accès à internet endosseront seuls le coût des adaptations à mettre en place pour appliquer la loi, évaluées à 4M€. Un surcoût qui menace de s'appliquer sur la facture des internautes. Par ailleurs, la date de sortie des logiciels de sécurisation, censés permettre aux internautes de prouver leur bonne foi en cas d'accusation de piratage, est de son côté inconnue.

Et alors que sur la Toile fleurissent de nombreuses méthodes pour contourner Hadopi, Michel Thiollière, sénateur UMP de la Loire et membre de l'Autorité, a reconnu chez nos confrères de 01net que « Nous ne pourrons pas empêcher de télécharger. On trouvera toujours des techniques sur Internet pour passer outre le système. »

Carte musique jeune

De quoi donner du grain à moudre aux opposants à la loi Hadopi qui dénoncent une loi inapplicable, uniquement répressive et qui ne réconcilie pas les internautes et les artistes.

Le gouvernement semble avoir pris conscience de cette fracture et se mobilise pour faire décoller le téléchargement légal. Frédéric Mitterrand s'est défendu d'être un « père fouettard », et Nicolas Sarkozy, lors de ces vœux au monde de la Culture, a fait sienne la proposition du rapport Zelnick de créer d'ici l'été une « carte musique jeune « pour les 15-24 ans prise en charge à moitié par l'État. et censée « réhabituer les jeunes à acheter ce qu'ils écoutent. »

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