Droit à l'oubli : un premier pas de franchi

Alors qu'est sorti mercredi 13 octobre sur les écrans le film de David Fincher « The social network » sur la saga de la création de Facebook ; et que plusieurs faits divers ou décisions de justice récents ont mis en cause le respect de la vie privée sur le réseau social vedette aux 500 millions de membres, la France vient de franchir un premier pas sur le droit à l'oubli. Hier matin, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à la Prospective et au Développement de l'économie numérique, a présenté devant des représentants des réseaux sociaux, blogs, moteurs de recherche, associations familiales et de protection de l'enfance, le bilan de la première année de concertation sur ce sujet et une charte des sites collaboratifs et des moteurs de recherches.

Les acteurs de l'Internet s'engagent à donner une traduction concrète aux principes de consentement, de droit à l'information et de droit d'opposition, prévus par la loi. Parmi les dispositions les plus significatives et

les plus attendues, on trouve la mise en place d'un « bureau des réclamations » virtuel et la facilitation de la suppression d'un compte, mesures plébiscitées par les internautes. Quant aux moteurs de recherche, ils s'engagent à ne plus référencer des données qui ont fait l'objet d'une demande de suppression ou qui figurent dans des espaces personnels réservés », explique le ministère pour lequel « Le dispositif de droit à l'oubli est désormais complet. »

« Cette charte constitue un point de départ. J'espère que de nouveaux signataires y adhéreront rapidement», a dit la ministre.

Si parmi les signataires de la charte - qui n'a pas la valeur juridique d'une loi - on trouve Skyrock blogs, Microsoft ou Copainsdavant.com, on cherche en vain Google et Facebook…


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