Données personnelles : forte majorité en faveur du règlement et de la directive européens



Le rebondissement dans l'affaire des écoutes américaines des télécommunications en France, révélées ce lundi par Le Monde, a-t-il eu un impact sur le vote des eurodéputés membre de la commission LIBE au Parlement européen ? En tout cas, ces derniers ont adopté à une large majorité le rapport sur le futur règlement et la future directive européens qui doivent mettre à jour les dispositions actuelles obsolètes qui datent de 1995.


Le règlement a été adopté par 49 voix pour, 2 contre et 1 abstention et la directive par 29 voix pour, 20 contre et trois absentions+, 20, – 3 abstentions. Les deux rapporteurs,  Jan-Philippe Albrecht (Verts, Allemagne), et Dimitrios Droutsas (S&D, Grèce) ont donc en main un large mandat de négociation avec le Conseil et la Commission européenne pour négocier le texte qui devrait être voté au printemps. .

”Nous aurions pu souhaiter un encadrement plus strict sur l’encadrement des données pseudonymes mais ce résultat est dans l’ensemble un bon résultat qui était encore impensable il y a quelques mois”, a commenté l'eurodéputée du Sud-Ouest Françoise Castex.


“En Février la droite européenne majoritaire au Parlement était favorable à un allégement de la proposition de la commission européenne, allant même jusqu’à déposer des amendements proposés par les géants du Net américain. Nous ne pouvons que nous féliciter qu’ils aient fini par voter pour ce texte qui va vers une meilleure protection des consommateurs: le consentement explicite, l’encadrement des transferts de données vers un État tiers ou la possibilité de déréférencement sont des avancées réelles pour la protection de la vie privée des citoyens européens."

Et de conclure : "L’affaire PRISM, et les plaintes de plus en plus nombreuses des consommateurs sur ce sujet montrent que la question de la protection des données personnelles est devenue un sujet très sensible. Après trois ans de travail parlementaire il serait bon de ne plus trop trainer et d’obtenir un texte fort avant la fin du mandat!"

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