Polémique sur la neutralité du net


Outre la suppression des frais d'itinérance en juin 2017, le « paquet télécom » voté mardi comprenait un autre volet très important sur la neutralité d’internet, c’est-à-dire la diffusion égale pour tous les contenus, qu’ils soient produits par une petite start-up comme par un géant du web.

Ce principe de neutralité sera pour la première fois introduit dans un règlement européen, ce dont se félicitent de nombreux eurodéputés. Mais il souffrira de certaines exceptions : un opérateur pourra offrir des services spécialisés à condition que cela n’ait pas de conséquence sur la qualité générale d’Internet.

"Le nouveau paquet télécom est  présenté comme une victoire pour les consommateurs alors que c'est tout simplement l'inverse. Ce paquet représente une réelle menace pour la neutralité du Net, principe fondateur de la liberté d'expression et d'information sur Internet", estime l'eurodépuité Europe Ecologie Pascal Durand, membre de la Commission Marché Intérieur et Protection des Consommateurs.
"Si le Parlement européen s'était initialement prononcé pour inscrire ce principe dans la législation, le compromis final négocié avec le Conseil de l'UE a produit un tout autre résultat. Non seulement la neutralité du Net n'est plus mentionnée, mais pire, l'accord autorise les fournisseurs de services Internet à introduire des "services spéciaux" et à mettre en place une gestion du trafic sur Internet, menaçant de facto la neutralité du Net"

L'association de défense des internautes, la Quadrature du Net, est elle-aussi très pessimiste et parle  d'un "recul majeur pour l'Internet libre." "Le Parlement européen a voté aujourd'hui (par 500 voix pour et 163 voix contre) le règlement sur les télécommunications, clôturant ainsi des années de négociations sur ce sujet. Malgré les appels des citoyens, malgré les appels répétés à l'international pour le soutien des amendements positifs, y compris de Tim Berners-Lee [créateur du web], ce texte ambigu contient des failles importantes qui ne permettent pas d'assurer la neutralité du réseau1. C'est une profonde déception pour tous ceux qui ont bataillé depuis des années pour enfin assurer la protection de ce principe en Europe", estime l'association.

« Les eurodéputés avaient aujourd'hui l'occasion de montrer leur fermeté face au Conseil et à la Commission européenne pour la protection des droits et libertés des citoyens : ils n'ont montré qu'un visage timoré face aux menaces d'abandon du texte ou de prolongation des négociations. En votant ce texte incomplet et peu protecteur, ils mettent aussi des bâtons dans les roues des petites entreprises innovantes, au profit des grandes entreprises de télécommunications. Ils donnent également un signal négatif sur leur faiblesse, mettant ainsi en danger les futures négociations. C'est à une administration dénuée de transparence que reviendra donc le soin de colmater les failles que les eurodéputés n'ont pas su combler, au risque de les aggraver un peu plus, en attendant que la justice intervienne et que de longs processus judiciaires établissent une jurisprudence dont l'issue est incertaine  » déclare Agnès de Cornulier, coordinatrice de l'analyse juridique et politique à La Quadrature du Net.

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