Nouvelles propositions pour le marché unique numérique européen


De nouvelles initiatives pour permettre aux consommateurs et aux entreprises d'acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement à travers l'UE ont été accueillies par la plupart des députés lors d'un débat avec le vice-président de la Commission en charge du marché unique numérique, Andrus Ansip, mercredi. Le Parlement co-légiférera sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres de l'UE sur les propositions législatives du marché unique numérique.

Le paquet pour stimuler le commerce électronique dans l'Union européenne, présenté par la Commission, comprend des propositions sur le géo-blocage injustifié, la livraison transfrontalière de colis et l'application à travers les frontières des règles européennes concernant les consommateurs. La Commission a également présenté une proposition visant à actualiser la directive européenne sur les services de médias audiovisuels et une communication sur les plates-formes en ligne.

"L’Europe peut gagner la bataille des contenus" estiment les eurodéputés socialistes 
Les eurodéputés socialistes et radicaux saluent les propositions de la Commission comme une étape nécessaire vers la réalisation d'un marché unique numérique. Parce que les industries culturelles et créatives en Europe génèrent plus d’emplois que l’automobile ou le secteur pharmaceutique, parce qu’elles contribuent à l’économie de demain, nous serons très engagés et vigilants sur cette question.

Si le renforcement de la transparence et un meilleur accès des consommateurs aux produits et services en ligne vont dans la bonne direction, la proposition doit être renforcée pour vraiment protéger la diversité culturelle, la juste rémunération des créateurs et la sauvegarde des industries créatives et culturelles.

Nous nous félicitons de l'engagement de la Commission à lutter pour l'élimination des barrières inutiles et injustifiées aux achats transfrontaliers : c'est au bénéfice des consommateurs européens car il est inacceptable que l'on paie des prix différents pour le même service, que l'on provienne d'un État membre ou d'un autre.

Mais la territorialité et la valeur générée par les droits exclusifs pour le secteur audiovisuel sont des enjeux majeurs. Ils sont indispensables pour maintenir la compétitivité, la vitalité du secteur ainsi qu’une offre riche et de qualité pour les consommateurs.

Jamais la consommation de contenus créatifs et culturels, à travers les plateformes, n'a été aussi forte. Pourtant, les secteurs créatifs sont loin d'avoir connu une augmentation de leurs bénéfices aussi impressionnante que celle des intermédiaires... Si nous voulons que le marché unique numérique fonctionne, il faut remédier à cette captation de valeur, aux distorsions actuelles, notamment à celles dues au manque de clarté sur le statut de ces services en ligne au regard du droit d'auteur.

Le paquet publié aujourd'hui, et notamment la proposition législative sur le blocage géographique ainsi que la communication sur les plateformes, est une bonne base de travail, mais, au-delà, la prochaine réforme du droit d'auteur, début de septembre, devra permettre d'assurer une sécurité juridique en offrant des solutions qui conviennent aux créateurs, aux titulaires de droits et aux consommateurs, en mettant le numérique au service de la culture, et non l’inverse.

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