La taxation des géants du Net se précise

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Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire défend aujourd'hui devant le Parlement européen un projet detaxation des géants du numérique. La France souhaite un accord avant la fin de l'année mais l'Allemagne reste réticente.

Petit à petit la taxation des géants d'internet, les fameux Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple auxquels on peut ajouter Microsoft), fait son chemin en Europe. Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire va défendre aujourd'hui devant le Parlement européen un projet en ce sens, avec l'idée que la mise en place de cette taxe de 3 % des revenus tirés de certaines activités (en particulier la publicité et la revente de données personnelles) n qui pourrait rapporter 5 à 9 milliards d'euros, soit effective d'ici la fin de l'année. «C'est une priorité absolue», affirme le ministre.

«Volonté politique»

M. Le Maire sera d'abord auditionné par les commissions de l'Economie et de la Taxation puis il participera à une consultation citoyenne avec la commissaire Margrethe Vestager, bête noire des GAFA dont certaines se sont vu infliger par elle des amendes records. Une lettre ouverte parachèvera la tournée de Bruno Le Maire qui affiche une détermination sans faille sur le sujet.

«Les palabres, ça suffit» dit Bruno Le Maire

«Ce n'est qu'une question de volonté politique, tous les problèmes techniques ont été réglés. Et tous ceux qui avancent à nouveau des obstacles techniques s'en servent de prétexte à leur absence de volonté politique», avait affirmé le ministre la semaine dernière. «Les discussions, ça suffit. Les palabres, ça suffit. Les prétextes, ça suffit. Il y a des millions de citoyens européens aujourd'hui qui attendent que les Etats et que les ministres des Finances prennent leur responsabilité», avait-il insisté, mettant notamment la pression sur l'Allemagne, très réticente à l'instauration d'une telle taxe qui reste juridiquement complexe et qui pourrait, selon Berlin, attirer les représailles des Etats-Unis…

Des experts du Conseil européen (représentant les 28 pays de l'Union européenne), co-législateur en la matière, ont ainsi mis en avant dans un rapport jeudi dernier plusieurs obstacles juridiques. Des arguments qui pourraient être exploités par les détracteurs de la taxe, censée mettre un coup d'arrêt à l'optimisation fiscale pratiquée avec maestria par les Gafa qui profitent de l'absence d'harmonie fiscale en Europe.

Alors que plusieurs scandales ont touché certains des Gafa ces derniers mois – comme Facebook avec l'affaire Cambridge Analityca – et que l'Europe a su leur imposer le RGPD (Règlement général pour la protection des données), l'idée de taxe portée par la France commence à avoir des soutiens : l'Autriche depuis la rentrée, mais aussi les pays du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie), le Luxembourg et les PaysBas.

L'Allemagne réticente

L'instauration de la taxe devant se faire à l'unanimité des 27, le soutien de l'Allemagne est obligatoire. Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz plaide pour une imposition minimale partout des bénéfices de multinationales. Nous avons besoin d'un taux d'imposition minimum valable dans le monde entier et dont aucun État ne puisse se soustraire», a déclaré dimanche le ministre social-démocrate, qui explique avoir lancé une initiative pour aider les États à réagir au dumping fiscal d'autres États, en s'appuyant sur les travaux de l'OCDE sur le sujet.

Bruno Le Maire n'y est pas opposé. «Je suis favorable à la proposition qu'a faite le ministre des Finances allemand Olaf Scholz. Mais ne rêvons pas, c'est pas demain la veille, donc en attendant, ce que je souhaite, c'est d'ici la fin de cette année décider sur la taxation des géants du numérique, déjà au niveau européen», a rétorqué Bruno Le Maire.


«Ne soyons plus des paradis fiscaux pour les Gafam»

L'idée d'une taxation des GAFA est-elle légitime ?
Christophe Alcantara, spécialiste de l'e-réputation, enseignant chercheur en sciences de l'information et de la communication – IDETCOM Université Toulouse 1.
: Bien évidemment et d'autant plus qu'aujourd'hui les Gafam ont fait des montages qui font que pour la plupart d'entre eux – Google en est l'exemple le plus flagrant – ils ont créé en France des filiales qui n'ont en réalité que des missions de conseil auprès de la maison-mère, ce qui leur permet en toute légalité d'expurger le chiffre d'affaires (CA) et le bénéficie qu'ils font en France pour présenter un CA minimaliste et donc un bénéfice minimal également. D'où un impôt sur les sociétés ridicule. Pour donner un ordre d'idées : en 2015-2016, Google a fait à peu près 25 milliards d'euros de CA, un profit de 5,5 milliards d'euros. On pense qu'en France, le CA a été de 1,7 milliard d'euros et Google n'a payé que 6,7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés. Comme si c'était une belle PME ! Aujourd'hui, la légalité des régimes fiscaux européens permet à ces GAFAM de s'extraire totalement ou quasiment de l'impôt. S'il fallait être trivial, on pourrait dire que nous sommes pour eux des paradis fiscaux…
L'Allemagne, qui est réticente à l'idée de cette taxe, met en avant des représailles que pourraient prendre les Etats-Unis. Est-ce possible ? Non. ça, ce sont des actions de lobbys qui sont très puissants à Bruxelles. Bien évidemment les Gafam ne veulent pas se laisser faire à ce sujet et ils cherchent à lézarder, à créer des failles dans les relations entre les pays de l'Union européenne, car moins on est unis, moins on pèse. Les représailles seraient discutables et discutées dans la mesure où l'UE représente le premier marché rentable pour les Gafam. Quand vous avez 600 milions d'individus «rentables», vous comprendrez bien que vous allez négocier différemment que s'il n'y a qu'un pays de 60 milions d'habitants comme la France qui se bat tout seul. L'Allemagne est réticente mais il y a aussi les Irlandais qui ont fait du dumping fiscal le levier de leur modèle économique. Si les sièges sociaux des Gafam sont à Dublin, ce n'est pas pour la qualité de vie…
L'Europe ne pait-elle pas aussi son incapacité à avoir fait émerger des géants alternatifs aux Gafa ?
Je ne sais pas si l'enjeu est là. On met en place des écosystèmes pour faire émerger des géants, de l'innovation mais quand on applique une taxation, et qu'on réfléchit au niveau communautaire, il faut que tout le monde soit en phase. C'est là qu'on voit les limites politiques de l'UE, notamment dans deux univers régaliens : la défense et la fiscalité… Sur ces enjeux, il y a de vraies divergences entre pays. Nous sommes collectivement un géant économique mais un nain politique.

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