Par Valère Ndior , Université de Bretagne occidentale Pour faire face aux géants du numérique, l’Union européenne s’est dotée d’une législation ambitieuse : le règlement européen sur les services numériques. Plus d’un an après son entrée en vigueur, elle reste complexe dans son application, et peine à s’imposer face à l’arbitraire des plateformes. Des services tels que Meta ou X se sont arrogé de longue date le pouvoir de remanier les règles affectant la vie privée ou la liberté d’expression , en fonction d’intérêts commerciaux ou d’opportunités politiques. Meta a ainsi annoncé la fin de son programme de fact-checking en matière de désinformation en janvier 2025, peu de temps avant le retour au pouvoir de Donald Trump, qui manifestait une hostilité marquée à cette politique . Du côté des gouvernements, les décisions d’encadrement semblent osciller entre l’intervention sélective et l’inaction stratégique. Sous couvert d’ordre public ou de sécurité nationale, d...
Ces dernières années, pour répondre à l'inquiétude légitime de parents d'élèves ou de riverains inquiets de voir s'installer une antenne de téléphonie mobile près d'une école ou d'un lotissement, de nombreux maires, invoquant le principe de précaution, ont pris des arrêtés municipaux pour empêcher les opérateurs d'installer leurs équipements. Le Conseil d'État vient de mettre un coup d'arrêt à ces pratiques. Par trois décisions du 26 octobre, le Conseil d'État a examiné la légalité d'arrêtés par lesquels les maires de trois communes (Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux) avaient entendu réglementer de façon générale l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la commune. « Le Conseil d'État juge que seules les autorités de l'État désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Un maire ne saurait...