Par Valère Ndior , Université de Bretagne occidentale Pour faire face aux géants du numérique, l’Union européenne s’est dotée d’une législation ambitieuse : le règlement européen sur les services numériques. Plus d’un an après son entrée en vigueur, elle reste complexe dans son application, et peine à s’imposer face à l’arbitraire des plateformes. Des services tels que Meta ou X se sont arrogé de longue date le pouvoir de remanier les règles affectant la vie privée ou la liberté d’expression , en fonction d’intérêts commerciaux ou d’opportunités politiques. Meta a ainsi annoncé la fin de son programme de fact-checking en matière de désinformation en janvier 2025, peu de temps avant le retour au pouvoir de Donald Trump, qui manifestait une hostilité marquée à cette politique . Du côté des gouvernements, les décisions d’encadrement semblent osciller entre l’intervention sélective et l’inaction stratégique. Sous couvert d’ordre public ou de sécurité nationale, d...
La réforme du droit d’auteur, qui crée notamment un « droit voisin » pour les éditeurs de presse, arrive dans sa dernière ligne droite. Après l’adoption du texte devant la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, le 20 juin, malgré la vive opposition des géants du net, les fameux GAFA (Google Amazon, Facebook, Apple), c’est au Parlement européen de se prononcer la semaine prochaine en séance plénière. La bataille se poursuit entre éditeurs et GAFA La bataille se poursuit entre les GAFA, qui ne veulent pas être contraints de rémunérer les éditeurs de presse et les créateurs pour leurs productions en ligne, et les éditeurs, qui voient leurs contenus largement utilisés par les géants du net sans contreparties suffisantes. Les organisations européennes EMMA (Association Européenne des Magazines), ENPA , (Association européenne des Editeurs de Journaux), EPC (Conseil des Editeurs européens) et NME (News Media Europe) ont rappelé la pertinence du droit voisin qu...