Face aux escroqueries en ligne, le gouvernement a décidé de hausser le ton. Le 30 mai, une stratégie nationale de lutte contre la cybercriminalité a été dévoilée par le ministère de l’Intérieur, dans un contexte marqué par une explosion des arnaques en ligne et une professionnalisation inquiétante des acteurs criminels. Fraudes au faux conseiller bancaire, rançongiciels, usurpation d’identité, blanchiment par crypto-actifs : le champ d’action des cybercriminels ne cesse de s’étendre et de se structurer. En 2023, 278 770 atteintes numériques ont été recensées, en hausse de 40 % en cinq ans. Le préjudice est estimé à plusieurs milliards d’euros par an. Face à cette menace systémique, l’État engage une riposte à la fois technique, judiciaire et diplomatique. Placée sous l’égide du COMCYBER-MI, la stratégie s’articule autour de quatre piliers : anticipation, opérationnalité, expertise et coopération. Elle entend détecter plus tôt les signaux faibles, renfor...
La réforme du droit d’auteur, qui crée notamment un « droit voisin » pour les éditeurs de presse, arrive dans sa dernière ligne droite.
Après l’adoption du texte devant la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, le 20 juin, malgré la vive opposition des géants du net, les fameux GAFA (Google Amazon, Facebook, Apple), c’est au Parlement européen de se prononcer la semaine prochaine en séance plénière.
La bataille se poursuit entre éditeurs et GAFA
La bataille se poursuit entre les GAFA, qui ne veulent pas être contraints de rémunérer les éditeurs de presse et les créateurs pour leurs productions en ligne, et les éditeurs, qui voient leurs contenus largement utilisés par les géants du net sans contreparties suffisantes.
Les organisations européennes EMMA (Association Européenne des Magazines), ENPA, (Association européenne des Editeurs de Journaux), EPC (Conseil des Editeurs européens) et NME (News Media Europe) ont rappelé la pertinence du droit voisin qui leur donnera un statut juridique dont jouissent déjà la musique ou le cinéma.
"Le droit voisin des éditeurs de presse confère aux éditeurs le statut juridique dont jouissent déjà la musique, le cinéma et les radiodiffuseurs, permettant à la presse de faire valoir son droit d'auteur en ligne ; encourage les entreprises qui souhaitent réutiliser et monétiser les contenus des éditeurs à négocier des licences ; exclut les particuliers de la portée du droit – leur droit de partager des liens restera intact ; garantit aux journalistes une part équitable de tout revenu de licence supplémentaire accordé par le droit voisin ; exclut spécifiquement les hyperliens du champ d’application du droit ; est essentiel pour les petits journaux et magazines, y compris leurs nombreuses startups à travers toute l'Europe, qui éprouvent encore plus de difficultés que les grands groupes d’édition quand ils veulent faire valoir leurs droits auprès des entreprises américaines", expliquent les organismes professionnels qui dénoncent par ailleurs le lobbying des GAFA et des plateformes.
Les eurodéputés bombardés par 35000 courriels !
"Les eurodéputés ont été littéralement bombardés de plus de 35 000 courriels et messages téléphoniques automatisés par des entreprises désireuses d'empêcher que les droits d'auteur soient adaptés à l'ère numérique", dénoncent les organismes.
De leur côté, les organisations françaises dont l’Union de la presse en région (UPREG) présidée par Jean-Michel Baylet, PDG du Groupe La Dépêche, ont interpellé les eurodéputés français pour qu’ils votent en faveur d’un texte rééquilibrant le partage de valeur entre éditeurs et plateformes. Le SPQN (Syndicat de la presse quotidienne nationale), l'UPREG, la PHR (Presse hebdomadaire régionale), le SEPM (syndicat des éditeurs de la presse magazine) et la FNPS (fédération nationale de la presse d'information spécialisée) ont aussi mis en avant l'importance du droit voisin à l'heure des fakenews.
"Face à la prolifération des fausses informations, autant attentatoires aux droits des personnes qu'aux fondements de nos sociétés, nos médias constituent un repère fiable en permettant à chacun d'accéder à une information de métier", écrivent les organisations professionnelle françaises. Et de rappeler que "le droit voisin ne porte pas atteinte à la liberté des citoyens sur internet. Il ne changera pas la manière dont les lecteurs partagent librement des liens ou diffusent des articles sur les réseaux sociaux."