Par Valère Ndior , Université de Bretagne occidentale Pour faire face aux géants du numérique, l’Union européenne s’est dotée d’une législation ambitieuse : le règlement européen sur les services numériques. Plus d’un an après son entrée en vigueur, elle reste complexe dans son application, et peine à s’imposer face à l’arbitraire des plateformes. Des services tels que Meta ou X se sont arrogé de longue date le pouvoir de remanier les règles affectant la vie privée ou la liberté d’expression , en fonction d’intérêts commerciaux ou d’opportunités politiques. Meta a ainsi annoncé la fin de son programme de fact-checking en matière de désinformation en janvier 2025, peu de temps avant le retour au pouvoir de Donald Trump, qui manifestait une hostilité marquée à cette politique . Du côté des gouvernements, les décisions d’encadrement semblent osciller entre l’intervention sélective et l’inaction stratégique. Sous couvert d’ordre public ou de sécurité nationale, d...
Tribune libre par par William Lobelson et Julien Fiailletout -conseils en propriété industrielle au sein du cabinet Germain & Maureau La firme de Cupertino ne cesse de connaître des démêlés judiciaires autour de sa célèbre tablette. Déjà engagée dans une bataille juridique internationale contre Samsung au sujet du modèle (jugé trop proche) de la tablette Galaxy Tab et des brevets opposés en réplique par la société sud-coréenne, Apple est aujourd'hui dans la tourmente en Chine à cause de la marque iPad. Le premier écueil n'est pas nouveau et malheureusement propre à bon nombre de titulaires de marque souhaitant, tardivement, étendre leur protection à l'étranger, et notamment en Chine. Rappelons que, sauf cas particuliers, le droit à titre de marque est territorial, c'est-à-dire limité aux pays pour lesquels des formalités de dépôt ont été effectuées. Aussi, la marque doit être regardée comme une « sorte de visa » indispensable pour la commercialisation de...