Par Valère Ndior , Université de Bretagne occidentale Pour faire face aux géants du numérique, l’Union européenne s’est dotée d’une législation ambitieuse : le règlement européen sur les services numériques. Plus d’un an après son entrée en vigueur, elle reste complexe dans son application, et peine à s’imposer face à l’arbitraire des plateformes. Des services tels que Meta ou X se sont arrogé de longue date le pouvoir de remanier les règles affectant la vie privée ou la liberté d’expression , en fonction d’intérêts commerciaux ou d’opportunités politiques. Meta a ainsi annoncé la fin de son programme de fact-checking en matière de désinformation en janvier 2025, peu de temps avant le retour au pouvoir de Donald Trump, qui manifestait une hostilité marquée à cette politique . Du côté des gouvernements, les décisions d’encadrement semblent osciller entre l’intervention sélective et l’inaction stratégique. Sous couvert d’ordre public ou de sécurité nationale, d...
Par Antoine Chéron, Avocat associé, www.acbm-avocats.com Outre les aspects économiques et sociaux, l’intelligence artificielle suscite de nombreuses interrogations sur le plan juridique. - Concernant la compétitivité : En premier lieu, on notera que le rapport suggère un assouplissement de la législation, à destination des start-ups notamment, afin d’inciter à la recherche et aux expérimentations. Le rapport prône par exemple la facilitation des tests de logiciel d'intelligence artificielle grâce à la création de "zones franches de l'IA" sur lesquelles "un allègement drastique des formalités administratives du quotidien, des compléments de salaire conséquents et des aides pour l'amélioration de la qualité de vie" seraient proposés. Il s’agirait donc de se libérer d’un cadre juridique et fiscal trop contraignant, qui décourage la recherche, freinant ainsi la compétitivité de la France. - Concernant la protection des données personnelles : ...