En matière de cloud et d'intelligence artificielle (IA), la régulation n’est pas un frein : tel est le message que Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, le gendarme français des Télécoms, est allée porter fin juin à Bruxelles devant les parlementaires européens. Alors que la Commission mène une consultation publique sur l’avenir des politiques en matière de cloud et d’IA, le régulateur français des télécoms défend l'idée de doter l’Europe d’un cadre économique pro-investissement, stable et ambitieux, au service de sa souveraineté technologique. Forte de son expérience dans le secteur des télécoms — où la régulation a permis à la France de devenir le premier pays européen en matière d’abonnements très haut débit —, l’Arcep plaide pour une approche transposable aux infrastructures numériques du futur. Car l’enjeu dépasse de loin le simple déploiement de serveurs ou d’algorithmes car il s’agit d’assurer l’autonomie stratégique de l’Union européenne dans un contexte de dépen...
Quel était ce site ?
Zone-telechargement.com était jusqu'à lundi soir l'un des plus gros sites web français proposant de télécharger des contenus numériques illégaux. En grande majorité des films parfois très récents ; des séries télé notamment américaines qui n'étaient pas diffusées en France ; de la musique ; des logiciels et des jeux vidéo. Les séries et les films étaient disponibles en différentes qualités et ceux en langue anglaise étaient sous-titrés grâce à des communautés d'utilisateurs capables de sous-titrer des épisodes de série 24 heures après leur diffusion aux États-Unis. Le site comptabilisait, selon la gendarmerie, en moyenne 140 millions de pages vues par mois et 11 000 téléchargements par jour. La société Alexa affichait Zone-Telechargement à la 11e place des sites les plus visités de France… devant Twitter ! Zone-Telechargement proposait 18 000 films, 2 500 séries télé ; 11 000 documentaires ; 20 943 émissions télé ; plus de 150 000 MP3 mais aussi des BD, mangas, livres numérisés.
Comment ça marchait ?
Le site n'hébergeait pas directement les fichiers. Il agissait en fait comme un énorme annuaire. Pour chaque entrée (film, album, livre), le site proposait ainsi différents liens de téléchargement DL-Protect pointant vers des services de stockage comme Uploaded, Uplea, Uptobox, 1fichier, Rapidgator, Turbobit.
Ces services sont parfaitement légaux puisqu'ils servent à stocker des fichiers classiques de particuliers ou d'entreprises. Cette astuce permettait ainsi à Zone-telechargement de passer sous les radars de la fameuse Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Cette dernière – dont le rapport coût/efficacité est sévèrement critiqué depuis sa mise en place en 2009 – ne s'intéresse en effet qu'au téléchargement via des liens Torrent ou via des échanges peer-to-peer qui permettent de repérer l'adresse IP de l'ordinateur des utilisateurs. Le téléchargement direct ne peut pas, lui, être détecté par la Hadopi.
Combien rapportait le site ?
À chaque fois que l'utilisateur cliquait sur la fiche d'un film puis sur les différents liens permettant in fine de le télécharger, des fenêtres publicitaires (pop-up) surgissaient à l'écran. C'est l'affichage de ces publicités qui permettait aux propriétaires du site de se rémunérer. D'après les informations du site spécialisé Zataz, Zone-Telechargement a généré un chiffre d'affaires de plus de 10 millions d'euros sur ses dix ans d'existence sur le web. De son côté, le secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh affirme que Zone-Telechargement générait 1,5 million d'euros de chiffre d'affaires par an. Des sommes placées dans plusieurs comptes off-shore de paradis fiscaux.
Le préjudice pour les ayants droit est estimé, selon la gendarmerie nationale et la Sacem, à 75 millions d'euros. Mais il est très difficile de chiffrer le manque à gagner des ayants droit.
Que risquent les responsables ?
Les responsables du site qui seront vraisemblablement poursuivis pour contrefaçon risquent jusqu'à 10 ans de prisob et 750000€ d'amende . En septembre, l'administrateur du site OMGTORRENT, créé en 2008 et actif jusqu'à fin 2015, avait été condamné à 5 millions d'euros de dommages et intérêts et à un an de prison dont huit mois ferme pour la diffusion illégale de films et musiques.
Que risquent les utilisateurs ?
A priori ceux qui ont utilisé Zone-Telechargement ne risquent rien mais leur adresse IP peut toujours être stockée dans les serveurs saisis par les enquêteurs. Si détenir des contrefaçons constitue du recel, la Sacem a indiqué hier au Monde que «l'objectif est avant tout d'attaquer le mal à sa source, et les administrateurs des sites pirates, qui font commerce des œuvres.»
Est-ce une victoire des ayants droit ?
Incontestablement, la fermeture d'un site permettant du téléchargement illégal est une bonne nouvelle pour les ayants droit. Mais cela ne règle pas le problème pour autant. Hier, alors que de nombreux internautes se désolaient de la fermeture du site et accusaient les autorités de fermer un tel site plutôt que des sites jihadistes, Zone-Telechargement est réapparu ailleurs mais sans parfaitement fonctionner. Le jeu du chat et de la souris est loin d'être terminé…