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Les droits d’auteur en danger ? Ce que l’affaire « Bartz contre Anthropic » risque de changer aux États-Unis… et ailleurs

  Par  Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...

Radio : les petites stations menacées par le numérique


La radio numérique, c'est pas fantastique. Telle est l'analyse que font de plus en plus de petites stations de radios locales ou associatives, confrontées au très coûteux passage au tout numérique, programmé d'ici la fin de l'année après plus d'un an de retard sur le calendrier initial.

Jusqu'à présent, ces stations - nées pour certaines d'entre elles il y a 25 ans avec le mouvement des radios libres - diffusaient elles-mêmes leurs programmes sur la bandes FM ; une bande de plus en plus encombrée au fil des ans. Avec la radio numérique terrestre, les stations vont devoir abandonner cette autodiffusion pour adopter un nouveau schéma d'émission. Celui-ci fait appel à un prestataire technique, le multiplexeur, qui va coordonner le flux de neuf radios sur une même fréquence numérique.

Une petite station qui voudra émettre en numérique devra donc nouer un partenariat avec huit autres consœurs et payer les services fournis par le multiplexeur, dont les tarifs seront variables selon la qualité d'écoute voulue ou les informations à diffuser (lire encadré). Philippe Frézières, président de Radio FMR à Toulouse estime le coût pour émettre en numérique à 15000 € supplémentaires par an… Ailleurs, on parle de 40 à 70 000€. Des sommes colossales pour les petites stations dont certaines ont déjà beaucoup investi dans le passage au numérique non pas pour la diffusion de leurs programmes mais pour leur fabrication.
Les grands groupes impatients

Dès le lancement du projet de radio numérique en octobre 2006 par le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), les radios associatives ont fait part de leurs inquiétudes. En mars 2008, le CSA a lancé un appel à candidature et en octobre dernier 358 dossiers avaient été reçus par l'instance de régulation qui doit affiner d'ici fin mars un calendrier de déploiement zones par zones. Parmi ces dossiers, on trouve ceux de radios existantes et de nouveaux projets de radios déposés par les grands groupes (Radio128 pour RTL, BFM Bourse pour NextRadio par exemple) qui attendent impatiemment la radio numérique.

Reste que sur les 600 radios locales ou associatives (50 à 60 en Midi-Pyrénés), certaines ont déposé un dossier sans savoir si elles pourraient suivre ; d'autres ont renoncé.

Le collectif « Radios en lutte », qui regroupe de nombreuses stations, notamment du Grand Sud, tire le signal d'alarme et voit dans le passage au numérique « une mise en danger des radios associatives non commerciales, une volonté d'uniformisation du paysage radiophonique et la consécration d'une conception technocratique de l'audiovisuel. »

Le collectif dénonce le choix technique de la norme numérique (T-DMB) initialement créée pour la télévision, la « logique de consommation » qui impose aux auditeurs d'acheter de nouveaux postes et, surtout, le risque de voir les multiplexeurs « jouer un rôle dans l'attribution des places des radios », en lieu et place de ce que fait le CSA avec la FM aujourd'hui.

Le collectif a lancé une pétition et veut croire que le gouvernement tiendra la parole de Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication, qui promettait en décembre des aides financières à ces petites stations très appréciées des Français.

«Il y a des incertitudes sur notre avenir»

Ancien président de la Confédération nationale des radios associatives (CNRA) et président de la radio locale toulousaine Radio FMR, Philippe Frézières ne cache pas ses inquiétudes sur le dossier du passage au numérique. Un passage selon lui à marche forcée voulu par le gouvernement mais dont les choix technologiques et le calendrier sont contestables.

«On est contre le processus qui est en train de se mettre en place. Comme lorsque la France avait misé, pour la télévision, sur la norme Secam au lieu de la norme Pal, pour la radio numérique, on a choisi une technologie qui risque de nous isoler du reste du monde. Ensuite cette technologie coûte cher, d'autant plus que nous devrons émettre en numérique et en analogique le temps que toute la population soit équipée de nouveaux postes dont aucun n'est pour l'instant commercialisé. Pour nous, la diffusion en numérique représente 15000€ par an contre 1000 à 2000€ pour notre diffusion analogique actuelle, que nous réalisons nous-même ; ce que nous ne pourrons plus faire avec le numérique, du moins dans les premières années», expose Philippe Frézières. «Dans le doute, comme beaucoup de radios associatives, nous avons tout de même fait acte de candidature mais sans savoir comment financer», poursuit l'homme de radio, plus pragmatique que les plus virulents opposants au numérique, qui craignent pour l'indépendance des petites stations. «Le dossier est complexe et l'Etat fait lasourde oreille. La commision Juppé qui a piloté le projet ne nous a jamais reçus et Christine Albanel n'a pas formalisé par écrit les promesses d'aides qu'elle a faites aux radios associatives», analyse Philippe Frézières. «Il y a des incertitudes sur notre avenir et sur la diversité que nous apportons dans le paysage radiophonique», poursuit-il, estimant que le passage au numérique, tel qu'il est enclenché, est davantage calibré pour les grands groupes de radios, àl'assise financière solide. Comme le grand public, peu au fait de la radio numérique, les stations locales estiment qu'on est dans le flou et qu'un lancement en fin d'années reste aléatoire. «Ce projet est mal ficelé et peut capoter», prévient Philippe Frézières.


Radio numérique : qu'est-ce que c'est ?

La radio numérique terrestre (RTN), déjà lancée aux États-Unis, en Asie, en Allemagne, et au Royaume -Uni et qui doit arriver en France d'ici la fin 2009, est l'équivalent de la télévision numérique terrestre (TNT). Elle porte en elle les promesses d'un nouveau confort d'écoute. Par rapport à la radio FM, la radio numérique promet une meilleure qualité sonore, et une meilleure couverture qu'aujourd'hui. L'auditeur peut également mettre en pause puis reprendre une émission (time shifting) et il reçoit des informations supplémentaires. Le RDS que l'on connaît déjà permet d'afficher le nom de la station ; avec la radio numérique, on pourra visualiser en plus le nom des artistes, des pochettes d'albums, des titres d'actualité… et de la publicité. Si le passage au tout numérique est coûteux pour les stations, il le sera aussi pour les auditeurs. Comme pour la TNT, il faudra disposer de nouveaux postes de radios dont les prix démarrent à partir de 90€. Très concurrencée par l'écoute de la radio sur internet, la RNT pourrait toutefois ne pas avoir le même succès que la TNT .

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