Par Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...
Quand on est le ministre le plus connecté du gouvernement, on ne se refait pas. Hier matin c'est donc sur son compte Twitter (@nk_m) que Nathalie Kociusko-Morizet a annoncé, au sortir de la réunion sur le Grand Emprunt, que celui-ci allait débloquer 4 milliards d'euros pour l'économie numérique.
Venue ce jeudi à Montpellier pour conclure la 31e conférence internationale de l'Institut de l'audiovisuel et des communications en Europe (Idate), la secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique, a détaillé cette enveloppe : "2 milliards d'euros iront aux infrastructures (fibre, satellite...) et 2 milliards d'euros aux usages (e-santé, e-éducation, numérisation)." La ministre a insisté sur les usages insuffisamment pris en compte selon elle. "Je me sens plus en charge de la société numérique que du développement de l'économie numérique."
Les 4 milliards seront gérés par une nouvelle Agence du numérique, un organisme "de moyens et de projets."
Fibre : 3 zones
Concernant le déploiement de la fibre optique (FTTH), la ministre a indiqué que 3 zones avaient été définies. La zone 1 concerne les parties à forte densité (grandes villes) où seuls les opérateurs interviennent pour construire le réseau. La zone 2 puis la zone 3 sont celles moyennement et peu peuplées. Sur ces deux dernières, la construction du réseau sera co-financée par les collectivités territoriales, l'Etat via la Caisse des Dépôts et les opérateurs. Les zones 2 et 3 sont éligibles aux 2 milliards d'euros "infrastructures" du Grand Emprunt.
Sur le contenu susceptible d'être véhiculé par les réseaux fibre, des appels à projets seront lancés et les PME du logiciel pourront être soutenues par le volet PME du Grand Emprunt.
Création musicale
Concernant la création musicale, NKM veut "faire en sorte qu'Hadopi ne serve à rien et que tout le monde aille vers l'offre légale." La ministre ne manque d'ailleurs pas d'idée pour que l'industrie musicale et les consommateurs adoptent de nouveaux comportements sur la toile. Rapprochement de l'industrie d'internet, mise en place d'offres légales attractives, meilleure présence française à l'international, possibilité pour les sites musicaux d'avoir le statut de radio-diffuseur, création d'un guichet unique pour la gestion des droits, mutualisation des formats des éditeurs pour faire face aux standards US, etc.
La proposition la plus audacieuse et qui séduira les partisans de la licence globale : une déduction fiscale por un abonnement annuel à un site musical légal !
Droit à l'oubli
Sur la protection et l'effacement des donnes personnelles, NKM se veut pragmatique. "On n'arrivera pas à se mettre d'accord sur ce que c'est qu'une donnée personnelle. Selon les cultures, les pays, la notion change. En revanche, toutes les cultures intègrent le besoin d'oublier", a expliqué la ministre. Et si "un accord international sur le droit à l'oubli est illusoire", NKM rappelle que le Forum sur la gouvernance d'internet de Sharm El-Cheikh reste favorable à l'idée, et que 71% des internautes sont inquiets sur le devenir des données qu'ils ont confiées aux grands acteurs de l'internet, ces derniers se livrant d'ailleurs bataille sur la qualité de gestion de ces données.
La ministre propose donc une réflexion nationale dont les propositions pourraient être portées à l'international.
Basculement numérique : éviter l'écran noir
NKM est ensuite revenue sur le basculement de la télé analogique vers le tout numérique dont la date butoir est fixée au 30 novembre 2011 ; au lendemain d'un nouveau test avant le basculement de l'Alsace en février prochain. "On s'organise pour éviter l'écran noir", assure la ministre qui a rappelé le fonds spécial de 277 millions d'euros débloqué pour aider les ménages les plus faibles à passer le cap ; l'augmentation de la puissance des émetteurs TNT pour couvrir davantage de population. NKM a également annoncé une rallonge de crédit pour les foyers qui recevaient la télé par antenne rateau et qui devraient s'équiper lors du basculement.
Conseil européen des télécoms "déprimant"
Pour NKM, au niveau européen, "la régulation c'est bien, s'occuper de la société numérique c'est mieux." La ministre qui trouve le conseil européen des téécoms trop "déprimant", estime que l'UE ne se penche pas assez sur les usages.
Philippe Rioux