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Les droits d’auteur en danger ? Ce que l’affaire « Bartz contre Anthropic » risque de changer aux États-Unis… et ailleurs

  Par  Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...

Un ordinateur pour chaque lycéen

Aujourd'hui la Région Midi-Pyrénées lance OrdiLib', un dispositif jamais vu en France dont l'objectif est de faire en sorte qu'aucun lycéen entrant en classe de seconde ou en premières années de BEP et de CAP ne soit dépourvu d'ordinateur personnel. La Région est ainsi la première à proposer aux familles une aide à l'achat d'un ordinateur portable à des conditions privilégiées. La participation des familles, calculée en fonction des revenus, s'échelonnera de 30 € à 480 € pour un équipement technologique plutôt bien pensé (cf. infographie). « Aujourd'hui, ne pas savoir se servir de l'informatique ou ne pas avoir accès à un ordinateur de travail, à internet, est discriminant quand on est au lycée, plus tard dans les études et dans la vie professionnelle », explique le président de la Région, Martin Malvy, qui met là en œuvre l'une de ses promesses de campagne. « Un défi que de mettre en place un dispositif d'une telle ampleur » dit-il. Il est vrai que ce sont 32 600 élèves qui peuvent monter un dossier OrdiLib'. Pour l'heure, la Région n'a pas d'estimation sur le nombre de dossiers qu'elle va recevoir, mais elle est parée à répondre à toutes les demandes ; même si OrdiLib', en tant que dispositif social, n'a pas d'objectif quantitatif.

Douze millions investis

Les 12 M€ consacrés par le conseil régional sur trois ans à cette mesure s'inscrivent en tout cas dans le prolongement d'une politique exemplaire en matière de technologies de l'information et de la communication appliquées à l'éducation (TICE). Midi-Pyrénées est d'ailleurs en tête des projets nationaux en ce qui concerne les environnements numériques de travail (ENT). Ces plateformes informatiques, souvent appelées « cartables électroniques », sur lesquelles se connectent enseignants, parents, élèves et personnels non-enseignants sont en plein boom et renforcent les liens au sein de la communauté éducative. 160 établissements et 300 000 comptes étaient créés selon un pointage effectué en novembre dernier par l'Ardesi. D'ici début 2011, tous les établissements seront équipés. OrdiLib's'inscrit dans ce paysage avec l'objectif « d'éviter toute fracture numérique chez les jeunes. »

Le chiffre : 32 600 lycéens concernés
L'opération OrdiLib' concerne 32600 lycéens rentrant en seconde et premières années de CAP et BTS. La Région va financer les PC portables, les familles participant entre 30 et 480€ selon leurs revenus.

Les TIC dans l'éducation
Selon le dernier diagnostic 2009 de la Société de l'information réalisé par l'Ardesi, le nombre d'élèves par ordinateur dans les lycées et lycées professionnels est passé de 4,4 en 2005 à 2,9 en 2009 soit sous l'objectif national de 3 élèves par ordinateur. Le dispositif OrdiLib' va permettre d'aller plus loin dans l'apprentissage des technologies de l'information et de la communincation.

Interview : «Accompagner les jeunes»

Nicole Belloubet, vice-présidente de la Région, en charge de l'éducation.

Quelle est la philosophie d'OrdiLib'?
Il y a l'idée que la Région a une volonté très forte d'accompagner les jeunes dans leur capacité à découvrir le monde, de proposer un accompagnement éducatif dans la société numérique et l'idée de justice, d'équité sociale puisque les aides d'OrdiLib' sont consenties sous conditions de ressources. Il y a par ailleurs un processus de complémentarité avec les autres actions qui sont conduites par la Région dans le domaine du numérique : accès du territoire au haut débit, points visio-publics, etc. Il y a enfin une complémentarité évidente avec les environnements numériques de travail (ENT). OrdiLib'est un projet d'envergure inédit en France, complexe à mettre en œuvre et qui apporte une vraie réponse à toutes les familles qui ne peuvent pas acheter un ordinateur. Un bilan de l'opération sera fait en janvier.

Quels seront les autres projets numériques éducatifs ?
Pour la fin de l'année, tous les lycées seront équipés en ENT. Nous souhaitons, en partenariat étroit avec l'Éducation nationale bien sûr, que cet outil soit utilisé le plus possible par les enseignants, les parents, les élèves.


OrdiLib': comment ça marche ?

Qui peut en bénéficier ?
Qui parmi les lycéens va pouvoir bénéficier de l'opération OrdiLib'? Sont éligibles tous les élèves scolarisés dans l'une des formations scolaires post-troisième suivantes : seconde générale ; seconde professionnelle ; première année de CAP (A) en 2 ans ou en 3 ans ; première année de BEP (A) en 2 ans.
Les élèves candidats doivent être inscrits dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat (formations sous contrat d'association avec l'État exclusivement) situé sur le territoire de Midi-Pyrénées et relevant de la compétence régionale (lycée d'enseignement général, professionnel ou technologique ; établissement régional d'enseignement adapté, Maison familiale rurale. Les élèves peuvent également être éligibles s'ils sont inscrits au sein d'un établissement similaire hors de Midi-Pyrénées ou au CNED dès lors que leur résidence principale est en Midi-Pyrénées.

Comment commander ?
Pour bénéficier de l'aide à l'acquisition de l'ordinateur, les élèves devront remplir un bon de commande qui leur sera remis par leur établissement. Ceux qui étudient hors de Midi-Pyrénées devront faire une demande à la Région par courrier avec certificat de scolarité original et justificatif de domicile.
Les familles devront compléter leur bon de commande, le faire viser par l'établissement et joindre un chèque correspondant à leur participation au coût total de l'ordinateur. Cette participation est fonction du quotient familial (revenu imposable/nombre de parts). Les bons de commandes doivent être envoyés à OrdiLib'avant le 30 septembre.

Quelle date de livraison ?
Les dossiers seront ensuite traités et les familles recevront un courrier de recevabilité ; puis un second courrier leur indiquant la date de remise de l'ordinateur et la date d'encaissement du règlement. Les livraisons se dérouleront entre le 4 novembre et le 17 décembre dans le lycée sélectionné dans le formulaire de commande.

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