Par Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...
"D’après la dernière version de l’article 11.2 que s’est procurée le service juridique du GESTE, toutes les applications utilisant une solution de paiement tierce (à l’acte ou par abonnement) seraient refusées (ou abandonnées pour celles déjà acceptées) et ce, à compter du 30 juin prochain. Derrière cette mesure drastique, se dessine la volonté d’Apple d’imposer son prochain système d’abonnement via son API de facturation « In App Purchase ».
Cette décision, non concertée, imposerait aux éditeurs un coût complémentaire de 30% au profit d'Apple. Ce taux, tout comme le différentiel de TVA entre le numérique et le monde physique, rendrait la distribution de contenus au format numérique moins rentable que sur papier. Elle les priverait également de la possibilité de créer des abonnements numériques multi-plateformes, contraignant l’éditeur à adapter ses offres aux exigences d’Apple plutôt qu’aux attentes des clients finaux. Elle les priverait enfin de la maitrise du parcours client et de la possibilité de connaitre les coordonnées de leurs abonnés, éléments fondamentaux de la relation client.
Les éditeurs de contenus ne sont pas les seuls touchés par cette décision. En effet, les prestataires de services de paiement se voient ainsi fermer la porte à la majeure partie du marché des applications mobiles (l’iPad représentant plus de 80% du marché des tablettes). Interdire toutes les solutions de paiement tierces prive donc ces acteurs d’un levier de croissance important.
Apple, en position dominante, refuse tout simplement l’accès au marché à toute une catégorie d’acteurs et impose des conditions toujours plus draconiennes aux éditeurs, pourtant partenaires essentiels sans qui les produits d’Apple seraient toujours des outils « fins, beaux, incroyablement puissants, magiques, … » mais totalement sans contenus.
Les membres du Geste se félicitent donc d’une possible enquête des autorités de la concurrence sur ces pratiques et ne manqueront pas d’y contribuer utilement.
De nombreux éditeurs réfléchissent, ou explorent déjà certaines pistes afin de trouver des alternatives aux systèmes de distribution verrouillés proposés par les fabricants de matériel."
Plus d'informations sur le site internet du Geste : www.geste.fr