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Les droits d’auteur en danger ? Ce que l’affaire « Bartz contre Anthropic » risque de changer aux États-Unis… et ailleurs

  Par  Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...

TNT : êtes-vous prêts ?

Cette fois-ci, ça y est ! Le basculement de l'analogique vers le tout numérique de la diffusion hertzienne de la télévision, qui n'a jusqu'à présent concerné que les régions au-dessus de la Loire, est arrivé cette nuit dans le Grand Sud. Et c'est l'Aquitaine qui a eu l'honneur de vivre cette petite révolution. Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon ont un peu plus de temps pour se préparer puisqu'elles abandonneront la télé analogique respectivement le 8 et le 29 novembre 2011.
Mardi 8 mars dernier, c'est la plus peuplée des régions françaises, l'Ile-de-France, qui a basculé en grandes pompes. Tous les patrons de chaînes s'étaient donné rendez-vous à la Tour Eiffel pour symboliquement appuyer sur un bouton rouge. Le basculement parisien s'est réalisé sans problème majeur pour ce bassin de 12 millions d'habitants et 3, 3 millions de « foyers TV. »
« La journée du 8 mars représente une date importante pour le développement de notre économie numérique : il s'agit de la principale étape avant le basculement de l'ensemble de la France, le 30 novembre prochain », expliquait alors Éric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique. « Aujourd'hui, avec les 12 millions de Franciliens, deux tiers de la population française sont désormais passés au tout numérique audiovisuel. »
Le basculement vers ce tout numérique des régions du sud de la France pourrait toutefois s'avérer plus compliqué, car les territoires montagneux (Alpes, Pyrénées, Massif Central) disposent de nombreuses zones blanches.
Le numérique, qui porte en lui la promesse d'une meilleure image, d'un meilleur son, d'une offre élargie de chaînes et de services interactifs, a un handicap : il fonctionne en tout ou rien. Soit l'on capte, soit l'on ne capte pas. Ainsi, des communes dont la réception analogique était moyenne pourraient ne plus rien recevoir du tout. Une crainte de l'écran noir qui a fait réagir de nombreux élus, comme l'Association nationale des élus de montagne (ANEM), qui réclame une couverture à 95 % du territoire et non pas de la population. La Région Midi-Pyrénées s'est aussi saisie du dossier (lire ci-dessous).
Heureusement, l'État et le consortium France Télé Numérique, chargé de gérer le basculement, ont prévu tout à la fois des aides pédagogiques, techniques et financières pour faciliter le basculement de tout le monde, et plus particulièrement des personnes âgées. Ces dernières pouvant être la cible de démarcheurs peu scrupuleux, France Télé Numérique recommande de s'orienter vers des revendeurs ou antennistes ayant signé la charte « Professionnels agrées Tous au numérique ». Et encas de doutes, ne pas hésiter à faire appel aux ambassadeurs de « Tous au numérique. »

La galère pour tout capter
Le passage au tout numérique n'est pas une sinécure même lorsque toutes les conditions semblent réunies pour que tout se passe bien. « Nous avons anticipé le passage au tout numérique en décidant l'été dernier de changer tout notre matériel. Nous avons donc acheté un écran plat et un enregistreur, chacun avec décodeur TNT intégré », racontent Marie et Charles, deux retraités ruthénois, qui n'avaient jusqu'à présent que les six chaînes historiques et quelques autres via une antique parabole. Le couple fait appel à un antenniste agréé qui leur demande de choisir entre une réception satellite ou par antenne râteau. L'intervention coûtera le même prix : 250€. Les retraités optent pour l'antenne râteau. Le réglage de cette dernière ne tiendra que quelques semaines. « Tout marchait bien et du jour au lendemain on n'a plus reçu certaines chaînes. » Appel à l'antenniste et 15 jours d'attente plus tard, le verdict tombe : en attendant le basculement prévu le 8 novembre, les émetteurs sont mis à jour et l'on peut perdre certaines chaînes. « Du coup, nous sommes obligés de jongler entre la réception numérique et l'analogique pour voir les chaînes manquantes », pestent les retraités.
Dans les Hautes-Pyrénées, dans la campagne lourdaise, Éric est dans une zone blanche et seule sa parabole lui permettait jusqu'à présent de capter les chaînes historiques. « Je me suis dit que j'allais passer par ma connexion internet ADSL pour avoir les chaînes numériques mais mon débit n'est pas suffisant », explique le Bigourdan, qui devra certainement investir dans une parabole et un adaptateur dernier cri. La mise à jour des émetteurs de TDF crée aussi quelques surprises. Dans le Lot, Renée avait reçu de ses enfants un adaptateur TNT. Problème : impossible de retrouver les programmes régionaux de France 3 du Lot ; ce sont les actualités du Lot-et-Garonne qui arrivaient sur son poste. La retraitée a préféré remiser au placard son adaptateur…

Les élus mobilisés contre l'écran noir
Face à la perspective de voir leurs administrés privés de télévision après le basculement dans le tout numérique, de nombreux élus sont montés au créneau pour interpeller le gouvernement.
En juillet dernier, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, a écrit au Premier ministre François Fillon pour que l'on recense les zones d'ombres. Le Premier ministre a répondu à Martin Malvy en expliquant que le gouvernement a mis en place des « commissions départementales de transition vers la télévision numérique » et que, par ailleurs, une aide de 250 € sera destinée à « l'équipement des foyers situés dans une zone géographique où la continuité de la réception des services de télévision en clair ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre en mode numérique ».
La TNT ne relevant pas de ses compétences, et compte tenu de ses contraintes budgétaires, la Région n'investira pas sur ce dossier. En revanche, elle investit fortement sur les infrastructures internet - depuis 2005, 2,6 M€ pour résorber les « zones blanches » dans 262 communes - qui peuvent acheminer les chaînes de la TNT.

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