Par Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...
Après deux reports, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a finalement adopté le rapport Castex à une large majorité.
Par 15 voix pour, 5 contre, 3 abstentions), les eurodéputés ont adopté le rapport de l'eurodéputée PS du Sud-Ouest qui préconisait de conserver le système de copie privée actuellement en vigueur dans 23 des 28 États membres ; et ainsi pris le contre-pied du rapport Vitorino qui préconisait, lui, une évolution vers un système de licences.
"Ce rapport a fait l'objet d'un lobbying intense des industriels, pour la plupart non européens. Ils veulent supprimer la redevance pour copie privée, afin d’augmenter leurs marges sur le dos de la culture européenne, " souligne la rapporteure.
Pour Françoise Castex: "Le dispositif de redevance pour copie privée doit être modernisé, mais on ne peut lui substituer un système de licence, qui fera le jeu des majors au détriment des artistes et du spectacle vivant en Europe. Le système doit cependant être modernisé pour retrouver sa légitimité auprès des industriels et des consommateurs.", ajoute la Vice-présidente de la Commission des Affaires juridiques.
Face aux possibilités de "forum shopping", les parlementaires ont soutenu une définition commune de la copie privée et une harmonisation des produits soumis à redevance. Ils appellent également à une meilleure visibilité de cette redevance auprès des consommateurs et à un remboursement plus effectif des professionnels.
Extension de la redevance au cloud ?
Par ailleurs, pour l'eurodéputée du Gers, "le dispositif doit être adapté à l'ère numérique: l'extension de la redevance au Cloud doit cesser d'être un tabou".
Françoise Castex "regrette cependant que la droite européenne, majoritaire, ait rejeté sa double proposition de suppression des mesures techniques de protection et de légalisation des échanges d'œuvres à des fins non commerciales. Cela aurait constitué une juste compensation pour le consommateur", conclut l'eurodéputée.