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Les droits d’auteur en danger ? Ce que l’affaire « Bartz contre Anthropic » risque de changer aux États-Unis… et ailleurs

  Par  Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...

Protection des données : les eurodéputés rencontrent leurs homologues américains


Les députés de la commission des libertés civiles se sont rendus à Washington la semaine passée pour rencontrer leurs homologues américains et voir l’état d’avancement aux États-Unis de questions majeures telles que la protection des données et les travaux législatifs du Congrès américain sur l’encadrement des activités de surveillance, a annoncéle Palement européen dans un communiqué.

Les députés ont également fait le point sur la réforme des initiatives européennes concernant la protection des données et le terrorisme. Un des objectifs clés de la visite était de faire pression pour l’égalité des droits au recours juridictionnel pour les citoyens de l’Union européenne en cas de transfert de données personnelles afin d’appliquer la loi. C’est l’un des derniers obstacles pour conclure l’accord-cadre UE-USA sur le partage des données dans le cadre de la coopération judiciaire.

Jan Philipp Albrecht, député vert allemand qui a dirigé la mission à Washington, a conclu que « nos nombreux entretiens avec les hauts fonctionnaires de l’administration ainsi que des membres du Congrès ont montré qu’il existe une volonté des deux côtés d’obtenir l’égalité de traitement pour les citoyens européens et américains lors d’échange d’informations à travers l’Atlantique. Mettre en oeuvre cela en actes juridiques dès que possible est d’une importance primordiale pour rétablir la confiance des citoyens ainsi que pour améliorer les échanges d’informations transatlantiques, en particulier pour des raisons de sécurité ».

TTIP
La délégation a également rencontré des membres du Bureau du représentant américain au commerce afin de souligner que la protection des données doit rester en dehors du champ d’application du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), négocié en ce moment. Le cadre de la protection des données, qui régit le traitement des données dans l’UE, doit être maintenu. Le message clé que la délégation avait pour les Américains est que le respect du cadre de la protection des données de l’UE n’est pas du protectionnisme mais le respect des droits fondamentaux européens

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