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Les droits d’auteur en danger ? Ce que l’affaire « Bartz contre Anthropic » risque de changer aux États-Unis… et ailleurs

  Par  Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...

Données publiques : Bertrand Serp, président d'Open Data France, a rencontré le ministre Thierry Mandon



Bertrand Serp, président d’OpenData France a rencontré Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme et de la Simplification jeudi dernier pour aborder des points relatifs à l'open data, a annoncé l'association fondée à Toulouse en octobre pour regrouper et soutenir les collectivités engagées activement dans une démarche d’ouverture des données publiques.
Le souhait de l’association d'être associée aux groupes de travail sur le développement de l'open data a été réaffirmé, en particulier sur le travail parlementaire à venir sur la loi NOTRe et loi sur le numérique.

Open Data France s'est aussi fait le relais de l'ensemble de ses contributions à la loi sur le numérique organisée par le Conseil national du numérique (CNUM). L'importance de la mise en œuvre concrète de l'Open data en particulier dans les petites collectivités a été longuement abordée en insistant sur leur nécessaire accompagnement. Pour que la culture du numérique soit bien diffusée, il a été indiqué que des efforts de formation auprès de l'ensemble des acteurs concernés (élus, agents, haute administration) devaient être engagés. D’autre part, il existe des freins administratifs à l'ouverture des données.

Open Data France a proposé que les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) qui encadrent les marchés publics comportent des clauses générales « open data » s'imposant à l'ensemble des consultations. En effet, l'ouverture des données doivent être prévue par défaut. Enfin, la question de l'anonymisation des données avant publication doit être tranchée. Il a été proposé qu'un groupe de travail prenne ce sujet à bras le corps afin d'apporter des réponses concrètes.
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