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Les droits d’auteur en danger ? Ce que l’affaire « Bartz contre Anthropic » risque de changer aux États-Unis… et ailleurs

  Par  Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...

Tribune libre. "Mort numérique : Quid de l’héritage ?"

Par Emmanuel Schalit, CEO de Dashlane, gestionnaire de mot de passe


Facebook a annoncé récemment la création d’une fonctionnalité « Legacy Contact » permettant d’ouvrir l’accès du compte à un contact de confiance après le décès de l’utilisateur pour le transformer en « mémorial » virtuel et le cas échéant récupérer les photos du profil et des archives des publications. C’est la suite d’un processus amorcé en 2009, date à laquelle un ingénieur de Facebook avait proposé la première fonctionnalité de « mémorial » après avoir été confronté au décès d’un proche. Les millions d’utilisateurs décédés représenteront bientôt une part significative de l’ensemble des profils et Facebook ne pouvait ignorer cette problématique.

Nous avons constaté au cours des dernières années une réelle prise de conscience des enjeux concernant « l’héritage numérique ». Différentes questions se posent en effet pour les proches lorsqu’une personne décède : comment changer la visibilité des profils sur les réseaux sociaux ? Comment accéder aux données stockées en ligne pour conserver des souvenirs du défunt ? Comment accéder aux sites administratifs et bancaires pour régler rapidement ces formalités souvent très pénibles ? Comment accéder aux « actifs digitaux », les photos, les livres électroniques, la musique numérique, les crédits possédés par le défunt ?

Sur le plan éthique, il est très compliqué de savoir quelle partie de sa vie numérique le défunt voulait ou ne voulait pas transmettre si il ne l’a pas prévu. Sur le plan juridique, de nombreux sites s’appuient sur des lois ou des articles de leurs conditions générales pour n’avoir aucune obligation sur la transmission d’accès, de données ou d’actifs numériques. Souvent le site n’est même pas soumis à la loi du pays du défunt ce qui complique encore les choses. Enfin, les procédures de récupération sont aussi souvent laborieuses pour des raisons économiques. La plupart des sites modélisent leurs revenus en calculant la « Life Time Value » de leurs utilisateurs. Il s’agit de la somme actualisée de l’argent qu’ils vont rapporter tout au long de leur vie. Sans fonctionnalités spécifiques, la gestion des utilisateurs décédés ne rapporte rien, et la plupart des sites cherchent donc à en minimiser le coût.

Facebook apporte des réponses à l’ensemble de ces problèmes. Vous pouvez déterminer le degré d’accès que vous souhaitez donner à votre contact de « héritier numérique » et définir à quelles données il aura accès (excepté les messages privés). Votre « héritier numérique » est juridiquement autorisé à utiliser votre profil et, sur le plan économique, il y a un intérêt pour Facebook à maintenir cette fonctionnalité. En effet, votre page, devenue un mémorial, fait partie de la base monétisable de Facebook et continuera de gérer du trafic longtemps après votre mort. On n’a pas encore inventé le terme de « Death Time Value » mais c’est bien de cela qu’il s’agit.

Du point de vue de l’utilisateur, cela n’est cependant pas suffisant. Créer un mémorial sur Facebook après ma mort ? Pourquoi pas. Je peux aussi souhaiter qu’un proche accède à mon compte pour lire mes messages, comme on découvrait autrefois une correspondance cachée dans le tiroir d’un vieux secrétaire, ou avoir la garantie que mon compte sera supprimé. La question de l’utilisation des données après la mort n’est en effet pas anodine. Pendant combien de temps Facebook utilisera-t-il mes données ? Sous quelle forme ? Qui pourra utiliser ces données si la marque ou la société Facebook disparaissent ? Enfin, ce problème est loin de se limiter à Facebook et se pose pour tous les services que nous utilisons. Il doit être géré de manière exhaustive et centralisée, comme le conseillent les avocats et les notaires. De plus en plus d’internautes utilisent un gestionnaire de mot de passe comme Dashlane, et il possible à ce niveau de choisir un héritier numérique qui aura accès à tous les mots de passe. Les données du défunt peuvent ainsi être intégralement récupérées et gérées conformément à sa volonté.

Il est logique que les géants du web proposent de nouvelles options pour gérer la « mort numérique », mais les utilisateurs ne se contenteront pas de cela. Les dizaines d’identifiants et mots de passe que nous utilisons sont des sésames qui donnent accès à des données ou des actifs, avec à la clé, une valeur économique, juridique ou sentimentale...Il faut des solutions exhaustives sur lesquels les utilisateurs ont un contrôle intégral.



A propos de Dashlane
Dashlane simplifie et sécurise la gestion des identités et des paiements. C'est la solution idéale pour faire face au problème rencontré par des centaines de millions d'utilisateurs dans le monde entier : la gestion des inscriptions, des identifications et des paiements quels que soient le site Web ou le terminal. 2,5M de personnes utilisent Dashlane afin de gérer leurs mots de passe, de s'identifier automatiquement, de générer des mots de passe sécurisés, ou encore d'effectuer des paiements sur n'importe quel site Web. La solution a été plébiscitée par de grandes publications, notamment le Wall Street Journal, le New York Times et USA Today. Créée en 2009 à l’initiative de Bernard Liautaud, fondateur de Business Objects, la société a levé 24M€, notamment auprès de Bessemer Ventures, les investisseurs qui ont financé Linkedin, Skype ou encore Criteo à leur démarrage.

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