Par Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...
Alors que le conflit perdure entre les VTC et les taxis, le rapport du député socialiste Pascal Terrasse sur l'économie collaborative, remis lundi 8 février 2016, émet 19 propositions pour mieux encadrer les pratiques économiques et sociales de plateformes numériques qui bouleversent des pans entiers de l'économie.
La lutte des taxis contre la concurrence des VTC, les véhicules de transport avec chauffeurs affiliés à des géants numériques comme Uber ; le combat des petits hôteliers face aux plateformes multinationales de réservations d'hôtels comme Booking ou d'appartements comme AirBnB ; l'engouement pour le covoiturage pour tous de Blablacar ; ou encore le retour au rôle originel des banques avec des start-up comme Payname. Autant d'exemples très divers d'une économie collaborative ou du partage en plein essor, qui bouleverse des pans entiers de l'économie traditionnelle, contrainte pour survivre de revoir ses modèles parfois centenaires. Peut-on résister à ces nouvelles pratiques «disruptives» qui, par leur ampleur et leur nombre font, d'évidence, penser à l'avènement d'une quatrième révolution industrielle ? Une révolution qui s'appellerait «ubérisation», un terme trouvé par le publicitaire Maurice Lévy en décembre 2014 et qui mêle tout à la fois la crainte de voir détruire des centaines d'emplois de «l'ancienne» économie et l'enthousiasme de voir se créer de nouveaux services qui simplifient la vie de tous les jours et redonnent espoir à tous ceux qui n'avaient jusqu'alors pas d'emploi.
«Pas une zone de non-droit»
Mais comme toute révolution industrielle, les changements majeurs ne se font pas sans heurts. Dès lors, il appartient aux pouvoirs publics d'introduire des mécanismes de régulation et de contrôle, surtout quand les plus gros acteurs sont des multinationales qui ont fait de l'optimisation fiscale un art. C'est tout le sens du rapport qu'a remis lundi 8 février 2016 au Premier ministre le député socialiste de l'Ardèche Pascal Terrasse. Le parlementaire, qui a émis 19 propositions concrètes, conteste d'ailleurs l'utilisation à outrance du terme «ubérisation.» «Ma conviction est que l'économie collaborative ce n'est pas l'ubérisation. La confusion tient au fait que sous la même étiquette d'économie collaborative, on a rangé, se sont rangées, plusieurs plateformes numériques qui, si elles renouvellent la manière de produire ou d'échanger, continuent de s'inscrire dans des formes traditionnelles de capitalisme. Pour revenir à ce que ces initiatives ont de spécifique, y compris dans leur dimension historique de solidarité, c'est au consommateur, à l'internaute de distinguer celles qui incarnent véritablement l'idéal d'un nouveau modèle de société», expose le député.
Un débat qui touche toute l'Europe
«L'économie collaborative devient une alternative crédible à un modèle de consommation qui s'essouffle (mais elle) n'est pas une zone de non droit», poursuit-il. Et d'estimer que pour tenir ses promesses, l'économie collaborative doit elle-même prendre ses responsabilités : c'est pour cela qu'(il) demande que son succès ne soit pas seulement le résultat d'une stratégie de contournement des règles, qu'elle s'engage à accompagner professionnellement les travailleurs qui la font vivre.»
Car au-delà des nouveaux modes de consommation qu'elle induit, l'économie collaborative invite à repenser la notion de salariat et la protection dont doivent bénéficier les travailleurs indépendants liés aux plateformes.
Protéger le salarié plus que son emploi
Dans une Europe marquée par le chômage, le débat d'une régulation des plateformes – dont les plus importantes sont américaines – reste sensible. Entre le Parlement européen, la Commission et les États membres, les positions divergent. Car le plus difficile reste de trouver un point d'équilibre entre l'accompagnement de l'innovation, la création de nouveaux emplois pérennes et socialement protégés ; et le respect du droit. «Plus que jamais, il faudra protéger le salarié, pas son emploi», estime ainsi le Toulousain Jean Tirole, prix Nobel d'Économie, qui reste optimiste. La France, selon lui, «a le capital humain pour être un acteur important de la nouvelle économie.»
Les propositions pour réguler et encadrer
