Par Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...
Avec l'arrivée prochaine du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la conformité est au cœur de tous les débats. En Europe bien sûr, mais aussi dans le monde entier, ce mois de mai est le théâtre d'une véritable échéance. La conformité à cet acronyme mystérieux est un enjeu localement, qui rencontre un écho inhabituel au sein des sièges sociaux eux-mêmes, fussent-ils à 10.000 km de Paris ou de Berlin… Les directions se mobilisent pour repenser leurs processus internes.
Harmoniser la gestion des données à l'international
Afin de se conformer au RGPD, les multinationales sont confrontées à une réalité complexe. Présentes sur différents territoires et soumises à des législations nationales, elles ont jusqu'à maintenant appliqué des règles de sécurité et de gestion des bases de données souvent variées. De ce fait, l'harmonisation des processus et la mise en conformité demandera des efforts inégaux pour chacun des pays où elles sont présentes. Comparées à d'autres entités européennes, les filiales allemandes sont sur ce point clairement en avance, ayant intégré dès le 25 août 2017 déjà les nouvelles exigences européennes en la matière dans sa loi fédérale de protection des données à caractère personnel (New Bundesdatenschutzgesetz, BDSG).
Pour tous, le RGPD devrait être considéré comme une vraie chance de moderniser les processus : nettoyer les bases de données et définir les responsables de traitement, en apportant de la qualité et de la transparence aux bases de données. Données RH, contacts des clients et fournisseurs, documents logistiques : les données qui peuvent être considérées par la CNIL comme sensibles sont présentes dans chaque entreprise.
Le RGPD oblige aussi les multinationales à réfléchir sur la conception de leurs ERP et intranets, et la transmission des données. Est-il nécessaire de les transmettre automatiquement au siège ? Faut-il laisser l'accès à des données d'un pays aux autres entités internationales ? Comment diminuer le nombre de données transférées ?
Puiser dans la culture du groupe : exemple du Japon
Pour mener à bien tous ces changements, il est intéressant de réfléchir à comment la culture du groupe peut y contribuer. Les sociétés japonaises ont la particularité de réagir tout de suite et en amont pour prévenir tout risque. Les documents de sensibilisation, des rapports et de nouvelles clauses de confidentialité sont pour elles autant de moyens déployés depuis des mois pour éviter de contrevenir à la loi. La machine s'est mise en route.
En même temps, le RGPD n'est pas une action ponctuelle, mais un processus qui démarre. Il implique un travail continu tout au long de sa validité, notamment pour respecter le « droit à l'oubli » des utilisateurs, c'est-à-dire l'obligation d'effacer systématiquement des données qui ne sont pas « nécessaires » pour la réalisation d'un contrat par exemple. Les sociétés japonaises, qui mettent au cœur de tout changement la sensibilisation et l'apprentissage, ont sur ce point une vraie force : transformer, tout en accompagnant ses filiales et ses services dans cette transformation, avec cet attachement personnel qui les différencie de tant d'autres cultures.
Le RGPD, un enjeu d'avenir
L'Europe n'est pas toujours au cœur des priorités des grandes multinationales, qui dans leur dynamique de croissance observent de près les grands marchés dominants comme les Etats-Unis, ou les nouveaux vecteurs de développement que sont certains pays émergeants. Le RGPD a été l'occasion de dresser notre continent au milieu des priorités, en imposant à tous une introspection en profondeur. Un travail intense de réflexion doit être fait pour refondre les règles de collaboration entre le siège et les entités européennes… mais pas seulement ! L'exigence européenne a tout d'abord été commentée avec ironie, voire une pointe de mépris par certains observateurs extérieurs. Néanmoins l'actualité mondiale a rattrapé les mises en gardes européennes. Le monde entier comprend l'importance du 25 mai, qui, nous pouvons le penser, sera une date de référence pour tous.
L'enjeu du respect de la vie privée n'est pas européen, il est bel et bien mondial. Quelques semaines auront suffi pour que chacun le comprenne.