Par Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...
Jeudi 22 novembre, les députés européens de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) ont adopté leur avis sur la proposition de directive introduisant un mécanisme d’action de groupe à l’échelle de l’Union européenne.
Les lobbys vent debout contre des class actions européennes
Proposé en avril dernier, ce texte qui s’appuie notamment sur l’expérience positive de la loi française de 2014, fait l’objet d’un assaut violent de la part des lobbys industriels, dénonce l'eurodéputée Les Raducaux de gauche Virginie Rozière. "Agitant le chiffon d’un risque de dérives vers le système des class actions à l’américaine, les intérêts économiques ont trouvé une oreille attentive auprès de certains députés qui se sont lancés dans une obstruction parlementaire inadmissible pour empêcher cette directive de voir le jour", explique l'eurodéputée du Sud-Ouest, rapporteure pour le groupe Socialistes et Démocrates.Urgence à agir après une série de scandales
Pour elle, l’adoption de cet avis en commission IMCO "marque une étape pour faire aboutir ce texte important, qui grâce à une coalition des forces progressistes, a été amendé dans un sens plus protecteur des consommateurs que ne l’était la proposition de la Commission.""Les récents scandales tels que le Dieselgate, ou Cambridge Analytica ont montré que des améliorations étaient encore nécessaires pour renforcer l’application des droits et la protection des consommateurs en Europe. Un mécanisme de recours collectif à l’échelle européenne permettrait de compenser efficacement les victimes de tels scandales et préviendrait leur répétition. »