Par Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...
L’application pour smartphone de traçage des malades du Covid-19, qui pourrait être l’un des éléments clé pour réaliser correctement le déconfinement qui débutera le 11 mai, n’en finit pas de susciter des débats, notamment sur le respect des libertés individuelles.
Vendredi coup sur coup, l’Académie de médecine et le Conseil national du numérique avait donné un satisfecit au projet du gouvernement mais avec certaines réserves. L’Académie a ainsi jugé que l’application pouvait être utile à condition de respecter « un certain nombre de conditions d’ordre éthique et juridique », notamment le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), les recommandations de la Cnil afin de susciter une adhésion éclairée de la population. Le Conseil national du numérique, saisi le 14 avril par le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O, a lui aussi approuvé l’idée d’une telle application, suggérant de la rebaptiser AlertCovid mais a pointé un « risque de pérenniser et banaliser certaines formes de suivi numérique. »
Hier, à deux jours du débat et du vote sur StopCovid devant l’Assemblée nationale, la Cnil a émis à son tour des réserves et des souhaits quant à la préservation des libertés individuelles.
La Cnil réclame des garanties
Saisie, elle aussi d’une demande d’avis par le secrétaire d’État chargé du numérique, l’instance « estime le dispositif conforme au RGPD si certaines conditions sont respectées. Elle relève qu’un certain nombre de garanties sont apportées par le projet du gouvernement, notamment l’utilisation de pseudonymes. » « La CNIL appelle cependant à la vigilance et souligne que l’application ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale. Elle demande certaines garanties supplémentaires. Elle insiste sur la nécessaire sécurité du dispositif, et fait des préconisations techniques. Elle demande à pouvoir se prononcer à nouveau après la tenue du débat au Parlement, afin d’examiner les modalités définitives de mise en œuvre du dispositif, s’il était décidé d’y recourir. »La CNIL rappelle aussi dans son avis « que l’utilisation d’applications de recherche des contacts doit s’inscrire dans une stratégie sanitaire globale et appelle, sur ce point, à une vigilance particulière contre la tentation du solutionnisme technologique ». L’instance rejoint là les craintes s de la députée Paula Fortezza.
« Oui, cette application est utile » veut croire Cédric O
Enfin, la CNIL « souligne que son efficacité dépendra, notamment, de sa disponibilité dans les magasins d’application (Appstore, Playstore…), d’une large adoption par le public et d’un paramétrage adéquat. » Autant de points techniques pour l’heure très aléatoires puisque Google et Apple, qui travaillent sur leur propre application de traçage, rechignent à l’ouvrir aux Etats sans conditions, comme l’a par exemple demandé le commissaire européen Thierry Breton à Tim Cook, le PDG d’Apple.Hier dans le JDD, Cédric O, a martelé « Oui, cette application est utile admettant toutefois les difficultés : « L’objectif, c’est d’être prêts le 11 mai, mais c’est un défi. Il y a encore plusieurs problèmes techniques à résoudre. Nous ne ferons aucun compromis sur la sécurité. [StopCovid] constituera une brique du dispositif d’enquêtes sanitaires qui est au cœur du déconfinement, afin d’éviter que l’épidémie ne reparte. » Cédric O a également assuré que « l’installation de l’application doit relever totalement du libre consentement. » Hier après-midi, le gouvernement a indiqué qu’il « tiendra le plus grand compte des recommandations formulées par la CNIL dans la suite des travaux afin d’apporter le maximum de garanties ». Il « réalisera et publiera une analyse d’impact sur la protection des données » et va ouvrir « le code source de l’application, du serveur central et leur paramétrage. »
Les regrets à Singapour, pionnier du contact tracing
Reste qu’au-delà des difficultés techniques de mise en œuvre de StopCovid, l’efficacité de l’application, qui ne serait installée que sur la base du volontariat, prête à caution.« Si vous me demandez si le déploiement ou le développement d’un système de tracing des contacts, où que ce soit dans le monde, est susceptible de remplacer une opération manuelle, je vous répondrai sans aucune réserve : non. Ni maintenant […] ni dans un futur proche », a ainsi expliqué Jason Bay, directeur du Government Digital Services de Singapour, qui a développé TraceTogether, l’application dont s’inspire StopCovid..