Par Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...
Opposition ferme et résolue
"Nous souhaitons vous faire part de l'opposition ferme et résolue de la Ligue des droits de l'Homme à l'instauration d'un tel système de surveillance des citoyens et vous alerter sur gravité que présenterait sa mise en vigueur au regard de nos libertés fondamentales", écrit la Ligue.
"Au-delà même des questions relatives à l'efficacité d'un tel système, qui ne saurait être assurée, comme cela a pu être vérifié dans d’autres pays, qu'à la condition que celui-ci soit gravement intrusif et attentatoire à nos vies privées, aucune des prétendues garanties dont il nous est affirmé que ce système serait entouré ne saurait emporter la conviction.
Ces garanties sont à l'évidence illusoires, tant ces systèmes pourront très aisément, à compter de leur mise en place, être progressivement rendus plus intrusifs, quand ils ne seront pas détournés de leur objectif initial, comme le sont régulièrement les fichiers d'ores et déjà existants. De tels systèmes contribueraient en outre immanquablement à instaurer un état d’esprit de défiance entre nos concitoyens, quand l'heure est au contraire à la solidarité la plus forte, avec des risques de dérives dont on voit d'ores et déjà d'exécrables exemple avec les délations qui fleurissent."
Un dispositif qui s'inscrira de manière définitive
"Plus grave encore, il suffit d'examiner les exemples de mise en place de tels systèmes sur le plan international pour constater qu'ils peuvent très aisément évoluer vers des dispositifs de contrôle annihilant purement et simplement toutes les formes de libertés. Or, contrairement à l'un des éléments de langage d'ores et déjà relayés s'agissant des projets de « traçage », nous savons parfaitement que de tels systèmes ne seront en aucun cas demeurer exceptionnels et temporaires mais, une fois adoptés, s'inscriront de manière définitive dans le paysage de la « surveillance à la française ». L'exemple récent de la loi d'urgence antiterroriste, dont les dispositions ont été très largement intégrées au droit commun dès son abrogation, suffit d'éclairer quiconque prétendrait accorder foi à cet argument.
Voici tracées rapidement quelques-unes des raisons qui nous conduisent à nous opposer sans la moindre ambiguïté à une telle perspective, qui contribuerait grandement et de manière irréversible à éloigner la France des règles de vie en commun que nous nous sommes donnés dans le cadre démocratique. Nous nous tenons, bien entendu, à votre disposition pour développer plus dans le détail les quelques arguments que nous vous avons trop brièvement présentés.
Un seul vote
Nous vous demandons solennellement de vous opposer au projet sur le traçage des données des téléphones pour lutter contre le coronavirus et de voter contre à l’occasion du vote qui clôturera ce débat."
Depuis cette lettre ouverte, l'on a appris que le vote sur l'application StopCovid qui divise profondément la majorité présidentielle, et le vote sur le plan de déconfinement, seraient fusionnés e un seul vote.