Par Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...
Trois jours avant un débat crucial à l’Assemblée nationale, prévu mardi 28 avril, et au Sénat le lendemain, l’application de traçage des malades du coronavirus, StopCovid, vient de gagner deux alliés de poids même si sa faisabilité pose de plus en plus question.
Premier soutien, celui de l’Académie de médecine. Dans un avis du 22 avril publié hier, elle estime que "l’approche du traçage des contacts peut être utile et efficace en faisant participer activement la population à la lutte contre le Covid-19, sur une base de volontariat. Cependant, cette efficacité suppose le respect d’un certain nombre de conditions d’ordre éthique et juridique."
Parmi ces conditions, le respect de la réglementation européenne RGPD et des recommandations de la Cnil. "L’efficacité du traçage dépendra pour une large part de l’acceptation et de l’adhésion confiante de la population à cette approche intrusive. Et du niveau de participation dépendra en grande partie l’utilité du système. Cette application ne doit en rien être imposée, notamment par les employeurs", explique l’Académie, qui estime qu’"il faut que les quatre opérateurs principaux soient obligatoirement impliqués dans le processus de traçage" et non pas seulement Orange.
Une évaluation après un et deux mois
L’Académie estime qu’il faut "s’assurer du consentement éclairé des personnes, de la confidentialité et de la préservation de l’intimité de chacun" et que "l’ergonomie très simple du traçage doit être adaptée aux personnes vulnérables, seniors, personnes isolées et précaires."En conclusion l’Académie "donne un avis favorable à l’utilisation de smartphones pour le suivi du déconfinement, en suggérant qu’il y ait une évaluation de son utilisation après un et deux mois, avec des points sur les résultats, et que l’autorisation de cette application soit provisoire avec une date butoir pour éviter toute pérennisation d’un système."
De son côté, le Conseil national du numérique a lui aussi validé l’application StopCovid mais pointe les limites. Saisi le 14 avril par le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O, le CNNum émet des réserves sur l’efficacité du dispositif pour combattre la propagation du coronavirus, estimant qu’elle "doit être unique et spécifiée par l’État afin de garantir sa souveraineté numérique". L’instance, qui veut repabtiser l’application en AlertCovid, trouve en revanche que des garanties ont été apportées pour le respect des libertés publiques.
Débats politiques intenses
Si le cadre juridique est donc validé, les cadres politiques et techniques sont loin d’être aussi clairs.Politiquement d’abord, l’application de traçage, calquée sur ce qui a pu se faire à Singapour, divise profondément la classe politique en général, et la majorité présidentielle en particulier. Certains membres de l’aile gauche de LREM auraient même mis leur participation à la majorité dans la balance. "Cette voie empruntée est sans retour", a prévenu le député LREM des Deux-Sèvres Sacha Houlié. "Il serait injustifié de céder à ce stade aux pressions de ceux qui souhaitent davantage empiéter sur nos libertés individuelles par l’utilisation des données personnelles de nos concitoyens", a rajoutéStéphane Séjourné, député européen LREM et ancien conseiller d’Emmanuel Macron. A gauche, le député Insoumis du Nord Ugo Bernalicis a lancé : "C’est de l’Orwell puissance 1 000 !", en référence au roman 1984 et son Big Brother.
"On entre trop facilement dans le solutionnisme technologique. Ce n’est pas parce que c’est technologiquement faisable qu’il faut qu’on le fasse", a estimé hier dans Numérama la députée Paula Fortezza, déplorant que "les réflexes qui sont intégrés pour des décisions traditionnelles ne sont pas intégrés pour des décisions techniques ou technologiques."
Mais l’écueil le plus important reste la faisabilité technique. Le 18 avril, l’Inria (qui participe pour la France à l’initiative européenne PEPP-PT) a dévoilé le protocole Robert sur lequel serait basée l’application… et en même temps a mis en ligne un document où ses propres chercheurs estiment que "le traçage anonyme [est un] dangereux oxymore".
Si on ajoute les difficultés techniques avec Google et Apple qui lancent leur propre système de traçage et rechignent à l’ouvrir aux Etats, on voit que l’application StopCovid est encore loin d’être installable dans les smartphones des Français.
Occitanie Data plaide pour plus d’éthique
Alors que l’Assemblée nationale doit voter mardi 28 avril sur l’application de tracking StopCovid, au cœur d’une vive controverse, Bertrand Monthubert, président d’Occitanie Data et conseiller régional d’Occitanie, ancien président de l’université Toulouse3, et par Emmanuelle Rial-Sebbag, responsable de la commission éthique d’Occitanie Data, directrice de recherche à l’Inserm et titulaire de la chaire Unesco Ethique Science et Société, signent une tribune "Face au Covid-19, Occitanie Data propose un cadre éthique et de confiance." Occitanie Data rassemble des structures publiques, privées, du monde de la recherche et des collectivités de la région et travaille depuis près d’un an sur les questions éthiques de l’usage de la donnée, notamment au travers d’une charte du Big Data. Cettte charte, un texte pionnier au niveau français et international, a été mise en ligne sur le site de l’organisme dans sa version V1 afin d’éclairer le débat, notamment dans le contexte de la crise du Covid-19. Cette charte et la tribune seront adressées aux parlementaires membres des commissions ad hoc.