Par Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...
La bataille entre les géants du web, et notamment Google, et les éditeurs de presse sur la rémunération des articles de ces derniers, vient de prendre une nouvelle tournure : une alliance forte entre Français et Allemands à l’heure où les plateformes tentent de diviser le front uni des éditeurs.
Assurer la juste rémunération des éditeurs
Les éditeurs français et allemands viennent, en effet, de créer une nouvelle société de gestion collective pour assurer conjointement la négociation, la perception et la répartition du droit voisin crée par la directive sur le droit d’auteur. Il y a un an, la France était le premier pays à transposer cette directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur avec la loi du 24 juillet 2019 qui accorde aux éditeurs un droit spécifique pour la reprise de leurs publications par les plateformes numériques.
«L’enjeu de ce nouveau droit est d’assurer une rémunération de la part des plateformes pour leur utilisation des publications de presse, afin que la valeur créée en ligne soit équitablement partagée avec les éditeurs», expliquent les partenaires. Afin d’assurer l’effectivité de ce droit en Europe et de créer pour les plateformes un guichet unique pour leurs utilisations de la presse en ligne, l’Alliance de la presse d’information générale, présidée par Jean-Michel Baylet, par ailleurs PDG du groupe Dépêche, et la VG Media, ont créé ensemble cette nouvelle société de gestion collective, qui sera ouverte à tous les éditeurs de presse européens.
Les Européens soutiennent la directive
Pour rappel, la directive sur les droits voisins est largement soutenue par l'opinion. En 2019, avant les élections européennes, Harris interactive avait publié un sondage réalisé en France, Allemagne, Pologne, Espagne, Italie, République tchèque, Grèce et Roumanie. 80 % des Européens se déclaraient favorables à l’application, par l’Union européenne, de règles garantissant la rémunération des artistes et des créateurs de contenus dans le cadre de la diffusion de leurs œuvres sur les plateformes Internet.