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Les droits d’auteur en danger ? Ce que l’affaire « Bartz contre Anthropic » risque de changer aux États-Unis… et ailleurs

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Après l'Aukus, l'annonce du partenariat entre Thalès et Google : un positionnement incompréhensible et antinomique

 

google

Par Constantin Pavléas avocat pratiquant le droit des nouvelles technologies, fondateur et dirigeant du cabinet Pavléas Avocats et Professeur et coordinateur du programme Droit du Numérique & Propriété intellectuelle à l’école des Hautes Études Appliquées du Droit (HEAD)

Le partenariat entre Google et Thalès pour offrir un cloud « souverain », reposant sur la technologie Google Cloud Platform, suscite à nouveau le débat sur la souveraineté numérique européenne. Au lieu de nous appuyer systématiquement sur les GAFAM, faisons confiance aux technologies européennes !

Le partenariat entre Thalès, l’un des fleurons de la Défense française, et le géant américain Google, a été adoubé par le gouvernement français dans un récent communiqué. Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances s’est félicité que la France soit en mesure « d’imposer des conditions strictes aux géants de numérique ». Mais comment peut-elle être le faire si elle ne s’affirme pas comme puissance technologique ? Et comment surmonter l’antinomie entre le caractère souverain d’une technologie critique et son origine non européenne ?

Cette annonce est d’autant plus incompréhensible car elle survient après le camouflet commercial et politique infligé à la France dans l’affaire des sous-marins australiens et du pacte militaire « Aukus » scellé entre les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie. La France avait exprimé à juste titre sa colère. 

C’est également à juste titre que huit entreprises françaises innovantes ont réagi à l’annonce de ce partenariat ouvrant selon elles la porte de l’administration française aux GAFAM. Ces entreprises ont décidé de créer un collectif visant à proposer des solutions cloud souveraines. 

Que ce soit pour le Health Data Hub, plateforme française des données de santé encore hébergée par une technologie américaine, ou la création d’un nuage informatique souverain, basée à nouveau sur une technologie américaine, le message est malheureusement le même. Nous ne faisons pas suffisamment confiance dans la technologie européenne. 

Or, l’Europe a un fort potentiel, en témoigne le projet de Facebook d’embaucher 10.000 personnes d’ici 2026 dans l’UE pour travailler sur le « métavers », monde parallèle numérique en développement. Le fondateur et patron de Facebook a indiqué que « cet investissement est un vote de confiance dans la force de l’industrie technologique européenne et le potentiel des talents technologiques européens ».

L’Europe a les moyens mais manque de véritable volonté politique. Le monde à venir s’annonce de plus en plus bipolaire. La Chine s’impose actuellement comme seule concurrente des États-Unis en matière numérique. L’Europe doit s’affirmer si elle ne veut pas se retrouver plus dépendante encore des grandes puissances. 


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