Par Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...
Plus de dix millions de Français ont reçu des SMS et des coups de téléphone de propagande politique lors de l’élection présidentielle de 2022 puis des élections législatives, de la part de candidats qui se sont affranchis des règles édictées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour cibler des millions d’électeurs. Cette pratique – envoie de SMS, de courriels, de message vocaux – était connue mais une enquête du Monde publiée cette semaine en démontre l’ampleur et en souligne les questions éthiques qu’elle pose quant au respect des données personnelles des Français et de leur consentement à recevoir ce type de message.
La CNIL a reçu 2 949 signalements
Parmi les douze candidats à la présidentielle, la moitié a envoyé plus d’un million d’e-mails de propagande électorale et beaucoup ne donnaient pas la possibilité aux destinataires de se désinscrire, ce qui est pourtant une obligation légale. Emmanuel Macron, Eric Zemmour, Valérie Pécresse et Jean-Luc Mélenchon ont envoyé plus d’un million de messages vocaux ou de SMS dans les derniers jours de la campagne, suscitant les interrogations de nombreux Français qui ne comprenaient pas comment les candidats avaient pu obtenir leur numéro de mobile.
Certains ont effectué des signalements auprès de la CNIL. Entre le 16 février 2022 (lancement de sa plateforme de signalements) et le second tour de l’élection présidentielle, la Commission a reçu 2 949 signalements dont 2 148 à la suite de la réception d’appels téléphoniques 577 de SMS 213 de courriels et 54 de courriers. Ces signalements ont abouti au traitement de 45 plaintes (8 dans le cadre des primaires, 24 dans le cadre de la campagne présidentielle et 13 dans le cadre des législatives) et la CNIL a procédé à l’ouverture de trois procédures de contrôle formelles.
Ces techniques de démarchage ont été fortement utilisées par les équipes des candidats pour leur permettre de cibler des publics précis (maires, Français de l’étranger, communauté juive, femmes issues des bureaux de votes prioritaires hors Île-de-France, plus de 65 ans, boulangers, taxis, etc.) afin d’espérer élargir leur socle électoral habituel.
Flou juridique
Les coordonnées (numéros de téléphone, adresses électroniques) des publics cibles ont souvent été obtenues largement par des data brokers, des sociétés spécialisées qui ont constitué d’immenses bases de données, mais sans que les intéressés n’aient formellement donné leur accord pour recevoir un jour des messages politiques. Les sociétés – et en suivant leurs clients candidats – jouent, en effet, sur un flou juridique puisque l’obligation de recueil du consentement (opt-in politique) ne figure pas formellement dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui régit les envois de masse, même si la CNIL le recommande.
Interrogée par Le Monde, la Commission estime qu’une loi plus claire faciliterait les sanctions. À l’heure où la protection des données personnelles est un enjeu majeur et une préoccupation forte des Français, reste à savoir si une telle loi pourrait voir le jour avant les prochaines élections.
(Article publié dans La Dépêche du Midi du dimanche 28 mai 2023)