Par Maximiliano Marzetti , IÉSEG School of Management Aux États-Unis, un premier jugement autorise l’usage d’œuvres légalement acquises pour l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle, mais le recours à des contenus piratés est, lui, explicitement condamné. Un coup d’arrêt pour les auteurs, et un bouleversement juridique aux enjeux internationaux ? En 2024, les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson ont porté plainte contre Anthropic, l’un des géants de l’intelligence artificielle (IA), l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner son modèle de langage Claude . Cette affaire s’inscrit dans une série de litiges similaires : au moins 47 procès ont déjà été engagés aux États-Unis, visant différentes entreprises consacrées à l’IA. La question principale ? Les modèles d’IA auraient été entraînés à partir d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation préalable des auteurs,...
Internet, fibre, haut débit, téléphonie mobile : l’Arcep actualise sa stratégie pour mieux connecter la France
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) vient de lever le voile sur sa nouvelle feuille de route stratégique baptisée « Ambition 2030 ». Cette vision à long terme, présentée par sa présidente Laure de La Raudière, vise à « doter le pays des infrastructures numériques pour les décennies à venir et s’assurer qu’internet reste un espace de libertés ». Au cœur de cette stratégie, une triple ambition : des infrastructures numériques disponibles « partout, pour tous et pour longtemps ».
Pour concrétiser cette vision, l’Arcep a défini neuf objectifs stratégiques, articulés autour de trois axes principaux. Le premier vise à garantir une connectivité de qualité partout. L’Arcep entend poursuivre ses efforts pour assurer une couverture très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire. Un accent particulier sera mis sur la qualité de service, notamment pour la fibre optique. « Ce que vous avez construit collectivement, auquel l’argent public a aussi fortement contribué, ne doit pas être à refaire dans dix ans », a insisté la présidente de l’Arcep.
Un numérique ouvert et accessible à tous
Le deuxième axe concerne un numérique ouvert et accessible à tous. Le régulateur souhaite promouvoir une concurrence loyale et effective, tant sur les marchés télécoms traditionnels que sur les nouveaux services numériques comme le cloud. L’Arcep se positionne également en « vigie de la neutralité du net », défendant l’extension de ce principe aux autres maillons de la chaîne numérique tels que les smartphones, les grandes plateformes ou l’IA.
Enfin, le troisième axe vise à construire un numérique durable et résilient. Face aux enjeux environnementaux, l’Autorité intensifiera ses travaux sur l’empreinte écologique du secteur. Elle contribuera aussi aux réflexions sur la pérennité et la résilience des infrastructures numériques, essentielles à notre souveraineté.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, l’Arcep s’appuiera sur trois modes d’action : la régulation par la donnée pour éclairer les choix des utilisateurs et orienter le marché, l’anticipation des évolutions technologiques et leurs impacts, et le renforcement de son influence au niveau européen et international.
Cette « Ambition 2030 » dessine les contours d’un « numérique désirable » selon l’Arcep.
Les 9 objectifs stratégiques
- Finaliser la transition vers le très haut débit : généralisation de la fibre optique et des réseaux mobiles de nouvelle génération, accompagnement de la fermeture des réseaux cuivre, 2G et 3G.
- Assurer la qualité, la pérennité et la résilience des infrastructures : amélioration de la qualité de service des réseaux fixes et mobiles, réflexions sur la résilience des infrastructures numériques. On notera l’accompagnement d’expérimentations sur le raccordement par les opérateurs d’infrastructures, le suivi des coûts d’exploitation pour l’équilibre des RIP ou encore l’ouverture du code source de "j’alerte l’Arcep" pour faciliter la remontée des problèmes de couverture (fibre mobile cuivre…).
- Garantir la connectivité des entreprises : disponibilité d’offres variées répondant aux besoins des entreprises, développement pérenne de la 5G dans les bandes 3,8-4,2 Ghz. La bande des 6 GHz devrait aussi être ouverte pour des usages sans fil.
- Favoriser une plus grande liberté de choix de services cloud : amélioration des conditions concurrentielles du marché du cloud grâce à un nouveau cadre tarifaire et technique.
- Œuvrer à l’ouverture des marchés numériques et des systèmes d’IA : vigie de l’ouverture de l’internet sur l’ensemble de la chaîne du numérique, valorisation de modèles d’IA évaluables et efficients.
- Favoriser la modernisation de la distribution de la presse : accompagnement des réformes du secteur, suivi de la continuité de l’accès à la presse par un outil cartographique.
- Agir pour réduire les impacts environnementaux du numérique : intégration de l’impact environnemental dans la régulation européenne, passage à l’échelle de l’écoconception du numérique.
- Favoriser le développement de l’économie par la donnée et l’innovation : accompagnement des entreprises pour le partage et l’accès à des données, labellisation des intermédiaires en France et pour l’Europe.
- Partager la connaissance des impacts environnementaux du numérique : création d’une plateforme de mesure des impacts environnementaux, caractérisation des impacts de l’IA.
(Article publié dans La Dépêche du Midu du 25 janvier 2025)