L’Arcep publie la deuxième édition de son observatoire dédié à l’extinction des réseaux 2G et 3G. Malgré la baisse constatée au troisième trimestre 2025, 5,6 millions de cartes SIM restent actives sur ces technologies en France métropolitaine, alors que les opérateurs approchent des échéances de coupure. À un an des premières échéances d’extinction annoncées par les opérateurs, l’Arcep affine son diagnostic sur la transition vers les technologies 4G et 5G. La deuxième édition de l’observatoire lancé en septembre 2025 confirme un recul du parc de cartes SIM encore limité aux réseaux 2G ou 3G/2G, mais le volume résiduel demeure significatif : 5,6 millions d’unités en service à fin septembre. Sur un trimestre, le retrait de 285 000 cartes, soit – 4,8 %, traduit une dynamique engagée mais insuffisante au regard du calendrier de fermeture des réseaux historiques. L’analyse distingue clairement les usages. 2,6 millions de cartes SIM, représentant 47 %...
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, qui devrait être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, ce mardi à 17 heures, n’a sans doute pas eu le retentissement qu’il aurait mérité par rapport à d’autres textes, notamment les textes budgétaires. Car ce projet de loi de 36 articles balaye de vastes thématiques qui impacteront à terme directement la vie des Français.
Le premier chapitre s’attaque ainsi au vaste sujet de l’accès des mineurs à des contenus pornographique. On y trouve ainsi le renforcement des pouvoirs de l’Arcom, le gendarme des télécoms, en matière de protection en ligne des mineurs avec le contrôle de l’inaccessibilité des contenus pornographiques en ligne, qui sera renforcé avec l’établissement d’un référentiel obligatoire pour les systèmes de vérification d’âge.
Filtre « anti-arnaques »
Le second chapitre du projet de loi consacre des mesures de protection des citoyens dans l’espace numérique. Leur protection contre les vecteurs de propagande étrangère destinés à la désinformation et à l’ingérence, la pénalisation de l’hypertrucage (les deepfake) publié sans consentement, la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de plateforme en ligne, la création d’un délit général d’outrage en ligne, le déploiement d’un filtre national « anti-arnaques » grand public (pour éviter notamment le piratage par hameçonnage), etc.
Le troisième chapitre visant à renforcer la confiance et la concurrence dans l’économie de la donnée instaure un meilleur contrôle des pratiques commerciales du « cloud », l’interopérabilité et la portabilité des données entre services et un renforcement de la protection des données stratégiques et sensibles.
L’encadrement des jeux à objet numérique monétisable (Jonum), la centralisation des données à transmettre aux communes en matière de location de meublés de tourisme, le contrôle des opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées par les juridictions, etc.
Autant de mesures qui adaptent notre droit aux nouvelles pratiques ou aux nouveaux règlements européens sur les services et marchés numériques ; autant de mesures qui ont donné lieu à d’intenses débats – parfois très techniques avec 953 amendements – sur la liberté d’expression, l’anonymat, la souveraineté dans le stockage de donnée, la sobriété numérique, etc.
Le texte, déjà adopté au Sénat le 7 juillet et que le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot juge « équilibré», sera ensuite soumis, après le vote d'aujourd'hui, à une commission mixte paritaire des deux Chambres.