L’information est passée inaperçue et pourtant elle constitue une étape majeure dans la politique de souveraineté numérique de l’État. Réunis le 8 avril sous l’impulsion du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement, un séminaire interministériel piloté par Direction interministérielle du numérique vient, en effet, d’acter une accélération nette de la réduction des dépendances aux outils extra-européennes – essentiellement américains. En toile de fond de cette orientation : une inquiétude désormais installée au sommet de l’État, qu’il existe une possibilité d’interruption potentielle de services numériques américains utilisés par l’administration. L’exemple du juge Guillou, magistrat à la Cour pénale internationale, privé de son e-mail Microsoft ou de ses moyens de paiement en raison de sanctions américaines le visant, en est une illustration. Sortie progressive de Windows au profit de systèmes Linux Première mesure décidée mercredi dernier : la...
Tribune libre par par William Lobelson et Julien Fiailletout -conseils en propriété industrielle au sein du cabinet Germain & Maureau La firme de Cupertino ne cesse de connaître des démêlés judiciaires autour de sa célèbre tablette. Déjà engagée dans une bataille juridique internationale contre Samsung au sujet du modèle (jugé trop proche) de la tablette Galaxy Tab et des brevets opposés en réplique par la société sud-coréenne, Apple est aujourd'hui dans la tourmente en Chine à cause de la marque iPad. Le premier écueil n'est pas nouveau et malheureusement propre à bon nombre de titulaires de marque souhaitant, tardivement, étendre leur protection à l'étranger, et notamment en Chine. Rappelons que, sauf cas particuliers, le droit à titre de marque est territorial, c'est-à-dire limité aux pays pour lesquels des formalités de dépôt ont été effectuées. Aussi, la marque doit être regardée comme une « sorte de visa » indispensable pour la commercialisation de...