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Friedrich Merz et Emmanuel Macron - Photo Bundesregierung / Jesco Denzel.

Réunis à Berlin pour un sommet sur la souveraineté numérique, la France et l’Allemagne ont scellé une feuille de route commune pour renforcer l’autonomie technologique européenne. Simplification réglementaire, normes de protection des données, investissements massifs et développement d’une IA d’avant-garde structurent cette stratégie, alors que l’Europe tente de combler son retard face aux États-Unis et à la Chine.

Le hasard fat parfois bien les choses. Alors qu’un Sommet sur la souveraineté numérique européenne s’est tenu ce mardi 18 novembre à Berlin, le monde et donc l’Europe faisaient face à de nombreux sites internet en panne. Plusieurs sites, dont le réseau social X et la page d’accès de l’agent conversationnel ChatGPT, ont été perturbés en raison d’un incident technique touchant le fournisseur américain de services Cloudflare, utilisé par 20 % des sites dans le monde. On aurait voulu démontrer la dépendance du web européen qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

"Aujourd’hui, l’ANSSI et le BSI (son homologue allemand) préviennent que la dépendance aux technologies non-européennes menace la "fourniture ininterrompue des services". La panne de Cloudflare leur donne immédiatement raison. Nous devons arrêter de subir et commencer à bâtir nos alternatives. La puissance numérique ne se décrète pas, elle s’achète, et nos commandes doivent soutenir nos propres champions pour éviter ce type de paralysie", estime Christophe Lesur, directeur général de Cloud Temple.

Avec la panne de Cloudflare, les engagements pris à Berlin à l’issue du sommet prennent un relief tout particulier. Le Sommet a rassemblé plus de 900 décideurs, industriels, chercheurs et représentants des institutions européennes. Sous la co-présidence franco-allemande, l’événement a servi de plateforme de coordination pour définir des engagements concrets visant à réduire les dépendances technologiques de l’Union européenne et à renforcer sa compétitivité. Les interventions d’Emmanuel Macron et de Friedrich Merz ont donné le ton : l’Europe doit reprendre la maîtrise de son destin numérique et construire des solutions capables de rivaliser avec celles des acteurs américains et chinois.

Simplifier le cadre réglementaire européen

Au cœur des annonces figure la volonté affirmée de simplifier le cadre réglementaire européen. Paris et Berlin appellent à un moratoire de douze mois sur les dispositions relatives aux systèmes d’intelligence artificielle (IA) à haut risque et exhortent la Commission à intégrer une réforme du RGPD (le règlement général sur la protection des données) dans son prochain paquet numérique. Cette démarche s’inscrit dans un diagnostic partagé : les exigences actuelles pèsent sur la capacité d’innovation européenne. Emmanuel Macron a rappelé la nécessité "d’innover avant de réguler", un message également porté par le chancelier allemand, qui voit dans cette simplification un préalable à l’émergence d’acteurs européens crédibles.

Le Sommet a également permis d’avancer sur plusieurs chantiers structurants. Les deux pays soutiennent la création d’un consortium européen de communs numériques avec les Pays-Bas et l’Italie, ainsi que l’essor d’infrastructures publiques s’appuyant sur des outils de source ouverte. Le portefeuille européen d’identité numérique est réaffirmé comme pilier de cette stratégie, aux côtés des suites bureautiques développées conjointement telles que LaSuite/OpenDesk.

Souveraineté des données

La souveraineté des données constitue un autre axe majeur. Les deux gouvernements appellent la Commission à définir des normes extrêmement strictes pour les données sensibles, afin de se prémunir contre les législations extraterritoriales – américaines par exemple – et de renforcer la cybersécurité. Des enquêtes ont d’ailleurs été ouvertes par Bruxelles pour déterminer si Amazon Web Services (AWS) et Microsoft doivent être classés comme contrôleurs d’accès dans l’informatique en nuage, ce qui renforcerait leurs obligations au titre du DMA (le règlement sur les marchés numériques).

L’effort d’investissement occupe une place centrale dans cette séquence. Selon les autorités allemandes, plus de 12 milliards d’euros de promesses d’engagement ont été recueillis auprès d’acteurs européens de premier plan, notamment dans l’IA et les logiciels. Un montant notable, mais jugé insuffisant face aux "centaines de milliards" nécessaires chaque année pour rester dans la course. Les données présentées par l’association Bitkom illustrent l’ampleur du défi : la capacité des centres de données européens plafonne à 16 GW, loin des 48 GW américains et des 38 GW chinois.

Favoriser une IA d’avant-garde européenne

Enfin, la France et l’Allemagne lancent un groupe de travail bilatéral chargé de définir des services numériques européens communs et des indicateurs de souveraineté couvrant le cloud (informatique en nuage), l’IA et la cybersécurité. Ses conclusions seront présentées en 2026 lors du Conseil des ministres franco-allemand. Ce dispositif complète la volonté partagée de favoriser une IA d’avant-garde européenne, appuyée sur un environnement propice aux partenariats public-privé.

Pour les deux capitales, la priorité est claire : éviter que l’Europe ne devienne durablement dépendante de technologies qu’elle ne contrôle pas et créer les conditions d’un rattrapage durable. Le Sommet de Berlin acte une convergence politique rare, mais son succès dépendra de la capacité collective à mobiliser des moyens proportionnés à l’ambition affichée.

Face aux ingérences étrangères et à la manipulation numérique des campagnes électorales, l’Union européenne met en œuvre, ce vendredi 10 octobre, une réglementation inédite sur la publicité politique. Le texte impose la transparence intégrale du financement, du ciblage et de la diffusion des messages électoraux.

Depuis plusieurs années, l’Europe subit un feu nourri d’ingérences étrangères sur ses élections ou sa vie politique. L’année 2025 a marqué un tournant : en Moldavie, lors des législatives du 28 septembre, les autorités ont mis au jour une opération numérique d’une ampleur inédite. L’oligarque Ilan Shor, proche du Kremlin, aurait orchestré un dispositif de désinformation utilisant de faux comptes, des contenus pro-russes générés par intelligence artificielle et la diffusion de sondages frauduleux. Objectif : affaiblir les partis pro-européens et délégitimer les résultats du scrutin.

Un an plus tôt, à la veille des élections européennes de 2024, plusieurs États membres avaient déjà signalé des attaques coordonnées : campagnes en ligne visant à décrédibiliser le vote, diffusion de rumeurs sur la validité des bulletins, propagation de messages anti-UE sur les réseaux sociaux. En Allemagne comme dans les États baltes, ces mêmes tactiques ont resurgi, souvent relayées par des canaux Telegram et des fermes de contenus liées à des intérêts russes. Ces séquences successives ont convaincu Bruxelles de la nécessité d’un encadrement renforcé de la communication politique en ligne.

Combler un vide démocratique

C’est ce vide démocratique que la nouvelle réglementation entend combler. Adopté par le Parlement européen en février 2024 et désormais pleinement applicable, le règlement sur la transparence de la publicité politique impose que toute publicité électorale ou de nature politique précise clairement qui la finance, pour quel montant et à quel public elle est destinée. L’objectif est de rétablir un climat de confiance dans le débat électoral et empêcher l’utilisation opaque des données personnelles à des fins de manipulation.

Contrairement à une censure du discours politique, le texte ne réglemente pas le contenu des opinions mais il garantit la lisibilité du financement et du ciblage.

Le 8 octobre 2025, la Commission européenne a publié des lignes directrices pour aider partis, prestataires et plateformes à appliquer ces nouvelles obligations. Ces recommandations seront examinées le 16 octobre par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Bâtir un espace public numérique sûr

Selon Sandro Gozi, rapporteur du texte, ce dispositif constitue « la réponse européenne au scandale Cambridge Analytica » : il dote l’Union d’un cadre unique, « appelé à servir de modèle mondial ». Le règlement s’inscrit dans la continuité du DSA et du DMA, autres piliers du cadre numérique européen, et vise à bâtir un espace public numérique sûr, transparent et démocratique.

L’entrée en vigueur du texte ne laisse pas les géants du numérique indifférents. Google et Meta ont déjà annoncé la suspension, dans toute l’Union, de la publicité politique, électorale et même sociétale. Une décision que Bruxelles juge « lourde de conséquences » : elle prive les acteurs politiques de canaux transparents de communication, mais traduit aussi, selon Sandro Gozi, une volonté de certaines plateformes « de privilégier la simplicité de leur modèle économique ».

Pour l’Union, la liberté d’expression ne doit jamais devenir une liberté de manipulation. Avec cette entrée en vigueur, l’Europe se dote d’un cadre global pour la publicité politique en ligne, une première mondiale. Elle entend consolider la souveraineté numérique du continent et restaurer la confiance des citoyens dans leurs processus électoraux.

Il y a quelques années encore, téléphoner depuis un pays de l’Union européenne ou accéder à internet depuis son smartphone pouvait coûter très cher. Et ceux qui n’avaient pas souscrit un complément à leur forfait habituel avaient la désagréable surprise de trouver à leur retour des factures très salées. L’Europe a décidé de mettre un terme à cette situation – qui constituait une rente pour les opérateurs télécoms – et, depuis l’entrée en vigueur du dispositif « Roam Like At Home » en 2017, les Européens peuvent utiliser leur forfait mobile à l’étranger sans surcoût, comme dans leur pays.

Les clients itinérants moins bien servis que les locaux

Mais une étude publiée le 15 septembre par la Commission européenne nuance ce succès. Réalisée dans vingt États membres avec 47 cartes SIM de différents opérateurs, elle conclut que les utilisateurs en itinérance font régulièrement l’expérience d’une qualité de service inférieure à celle dont ils bénéficient chez eux. Dans 76 % des cas, les vitesses de téléchargement en itinérance étaient inférieures à celles enregistrées sur le réseau domestique. Pour l’envoi de données, 63 % des mesures se sont révélées moins performantes. Plus préoccupant encore, la latence s’est dégradée dans 92 % des situations observées. L’étude met aussi en évidence un écart persistant avec les abonnés locaux : dans 80 % des cas, les clients itinérants obtenaient des vitesses de téléchargement moindres que celles des utilisateurs du réseau visité.

Au-delà des chiffres, les tests montrent des inégalités entre utilisateurs itinérants d’un même réseau. Environ 55 % des cartes SIM testées affichaient des performances de téléchargement inférieures à la moyenne de l’itinérance, confirmant que l’expérience dépend non seulement du pays visité, mais aussi des accords entre opérateurs. Cette disparité suggère que les contraintes techniques ne suffisent pas à expliquer la situation : la dégradation constatée pourrait aussi résulter de pratiques commerciales ou de politiques de priorisation du trafic.

L’accès à la 5G limité sans raison

La fluidité des communications transfrontalières reste également un défi. Lors de passages de frontière, certaines cartes SIM ont mis plus de dix minutes à se reconnecter au réseau local, une durée jugée problématique dans une Union qui mise sur la mobilité sans rupture numérique. Environ 20 % des reconnections observées dépassaient ce seuil.

Pourtant, l’étude montre que les infrastructures sont prêtes : 70 % des tests ont été effectués en 5G. Mais dans plusieurs pays, dont la Croatie, la Grèce ou la Hongrie, certains abonnements limitaient l’accès à la 5G en itinérance, contraignant les utilisateurs à la 4G, malgré la disponibilité du réseau.

Ces constats nourrissent la réflexion de la Commission sur l’application du règlement (UE) 2022/612. Celui-ci prolonge le « Roam Like At Home » jusqu’en 2032 et impose aux opérateurs de garantir une qualité de service équivalente, dans la mesure du techniquement possible. Les résultats de l’étude, transmis au Parlement européen et au Conseil, devraient relancer le débat sur la conformité des pratiques et la protection effective des consommateurs. Car derrière la promesse d’une Europe numérique sans frontières, persiste une réalité : voyager reste souvent synonyme de concessions en matière de qualité de connexion.

Par Xavier Trigano, VP Product chez Craft AI

L’actualité de l’IA est rythmée par l’annonce de nouveaux modèles toujours plus puissants, plus coûteux, et plus fermés. La course à la performance bat son plein, portée par quelques acteurs technologiques américains et chinois qui concentrent désormais l’essentiel de l’innovation. Face à cette dynamique, l’Europe n’a pas encore trouvé sa voie. Elle oscille entre fascination technologique et dépendance croissante. Pourtant, une alternative crédible et durable existe : l’open source.

Ce choix n’est pas marginal ni naïf. Il s’impose désormais comme un levier stratégique pour construire une intelligence artificielle plus souveraine, plus agile et mieux alignée avec les réalités des entreprises européennes.

Une réponse concrète aux défis de souveraineté et d’agilité

Trop souvent, l’open source est encore perçu comme une solution gratuite ou communautaire. En réalité, il s’agit d’un véritable atout industriel. Adopter des modèles ouverts permet de garder le contrôle sur ses déploiements, d’adapter les modèles à ses besoins métier, et surtout d’assurer une transparence sur leur fonctionnement.

À l’inverse, les modèles propriétaires exposent les organisations à une instabilité permanente : modifications tarifaires, restrictions d’usage, dépendance à des API commerciales, absence de visibilité sur l’évolution des modèles. Une entreprise qui investit massivement sur un seul fournisseur prend le risque de devoir réajuster toute sa stratégie à la moindre modification.

À l’heure où les innovations en IA s’enchaînent, il devient indispensable de développer une véritable autonomie technologique. Cela passe par des plateformes modèle-agnostiques, capables de faciliter la transition entre différents modèles, qu’ils soient ouverts ou propriétaires" n'a pas tout à fait la même puissance et signification que "permettant de facilement passer d'un modèle propriétaire à un modèle ouvert et d'un fournisseur à un autre.

Performance, maîtrise des coûts et confidentialité

Les modèles de langage open source ont progressé à grande vitesse ces derniers mois, au point que leurs performances convergent avec les solutions propriétaires sur de nombreux cas d’usage. Surtout, ils permettent aux entreprises de faire un choix éclairé sur leurs arbitrages techniques : héberger un petit modèle en local ou dans un cloud de confiance, accéder ponctuellement à un modèle plus puissant via API. Cette hybridation ouvre un nouveau champ de possibilités.

Elle permet aussi de répondre à un enjeu central : la protection des données. Construire une application basée sur des modèles open source déployés en interne garantit la confidentialité des données sensibles, sans dépendance à un tiers. Cela répond à la fois aux exigences réglementaires et aux attentes croissantes en matière d’éthique et de cybersécurité.

Autre avantage clé : le pilotage économique. Contrairement aux solutions API qui fonctionnent à la requête ou au token, un modèle open source permet de passer d’un coût variable à un coût fixe maîtrisé, particulièrement avantageux à grande échelle.

L’open source, levier d’une IA frugale et ciblée

Dans un contexte de tension énergétique et de sobriété numérique, il n’est plus envisageable de mobiliser des modèles massifs pour des tâches simples. L’open source favorise le recours à des modèles plus compacts, spécialisés, et bien entraînés sur des jeux de données métiers, réduisant à la fois l’empreinte carbone et la dette technique.

Ces modèles de petites tailles (les SLM - « small language model ») permettent de construire des agents IA plus sobres et plus ciblés permettant d'automatiser de nombreuses tâches : génération d'un document, récupération d'une information dans une base de données, envoi d'un email. Leur faible consommation de ressources facilite leur déploiement sur des environnements diversifiés et permet également une utilisation sur des objets embarqués.

Construire une alternative européenne crédible

L’Europe dispose des talents, des ressources, des régulations et de l’écosystème pour bâtir sa propre voie dans l’IA. Mais encore faut-il faire de l’open source un projet politique et économique prioritaire. Car derrière la souveraineté, c’est aussi la capacité d’innovation à long terme qui est en jeu.

En soutenant les initiatives open source, en investissant dans des plateformes de développement d’agents IA et en misant sur des infrastructures de confiance, l’Europe peut reprendre la main dans la course mondiale à l’IA. Elle peut le faire à ses conditions : avec transparence, maîtrise et engagement éthique.

L’intelligence artificielle de demain ne devra pas être surpuissante. Elle devra être efficace, adaptée, frugale, lisible, modulaire et interopérable, en phase directe avec les besoins concrets des entreprises et des utilisateurs.

En matière de cloud et d'intelligence artificielle (IA), la régulation n’est pas un frein : tel est le message que Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, le gendarme français des Télécoms, est allée porter fin juin à Bruxelles devant les parlementaires européens. Alors que la Commission mène une consultation publique sur l’avenir des politiques en matière de cloud et d’IA, le régulateur français des télécoms défend l'idée de doter l’Europe d’un cadre économique pro-investissement, stable et ambitieux, au service de sa souveraineté technologique.

Forte de son expérience dans le secteur des télécoms — où la régulation a permis à la France de devenir le premier pays européen en matière d’abonnements très haut débit —, l’Arcep plaide pour une approche transposable aux infrastructures numériques du futur. Car l’enjeu dépasse de loin le simple déploiement de serveurs ou d’algorithmes car il s’agit d’assurer l’autonomie stratégique de l’Union européenne dans un contexte de dépendance persistante aux géants américains du cloud et de l’IA.

Réguler pour investir : l’exemple des télécoms comme matrice

Le raisonnement de l’Arcep s’appuie sur le constat éprouvé qu'un cadre réglementaire clair et prévisible permet de mobiliser des capitaux de long terme. En France, le co-investissement dans la fibre optique ou les mécanismes d’obligations d’accès ont ainsi permis un déploiement massif, sur l’ensemble du territoire. À l’échelle européenne, ces outils ont généré chaque année quelque 50 milliards d’euros d’investissement dans les télécoms.

Appliquée au cloud et à l’IA, cette philosophie suppose plusieurs évolutions comme un suivi précis des investissements, une transparence sur l’accès aux infrastructures critiques, une ouverture aux acteurs émergents. Autrement dit il s'agit d'éviter que les « gatekeepers » du numérique ne verrouillent les marchés, en imposant leur modèle intégré, fermé et hégémonique.

La régulation doit donc s’exercer en amont pour empêcher l’émergence de monopoles de fait. L’Arcep appelle ainsi à une application rapide et agile des nouveaux instruments européens, comme le Data Act et le Digital Markets Act, afin de prévenir les effets de verrouillage, faciliter la portabilité des données et garantir un accès équitable aux ressources (calcul, énergie, licences, API…).

Ouverture, interopérabilité, souveraineté

L’accélération des modèles d’IA générative, et en particulier des systèmes dits “agentiques”, renforce l’urgence d’une intervention coordonnée. Sans portabilité des modèles, sans interopérabilité des services cloud, sans documentation publique des API, les acteurs européens risquent d’être réduits à de simples sous-traitants technologiques.

En ce sens, l’Arcep voit dans les « communs numériques » une alternative crédible aux solutions dominantes : des infrastructures ouvertes, résilientes, soutenues par la puissance publique, au service d’un écosystème diversifié. Ces communs, conjugués à des exigences d’accès “FRAND” (fair, reasonable and non discriminatory), permettraient de rééquilibrer les forces au sein de chaînes de valeur de plus en plus concentrées.

C’est là que la régulation prend une dimension géopolitique. Car l’autonomie stratégique de l’Europe ne se décrète pas mais se construit par des choix économiques, juridiques et industriels cohérents. Doter l’UE d’un cadre économique clair pour le cloud et l’IA, c’est lui donner les moyens de peser dans le concert des puissances technologiques.

Durabilité numérique : un impératif compétitif

Mais l’Arcep ne s’arrête pas là et dans sa contribution, elle insiste également sur l’enjeu environnemental, souvent relégué au second plan. Or les infrastructures numériques sont énergivores. En France, 10 % de l’électricité est ainsi déjà consommée par le numérique, et les émissions des datacenters progressent de 10 % par an.

Pour y répondre, l’Autorité promeut une approche d’écoconception des services numériques, fondée sur un référentiel qu’elle a elle-même développé. Celui-ci encourage l’usage de standards ouverts, la sobriété des interfaces (limitation du scroll infini, encodage optimisé) et la lutte contre l’obsolescence logicielle. L’objectif est de faire de la soutenabilité un levier de compétitivité et non un handicap réglementaire.

Elle appelle à harmoniser à l’échelle européenne les outils de mesure des impacts environnementaux du numérique (eau, énergie, matières premières), afin d’intégrer ces paramètres dans les politiques de déploiement — notamment pour les datacenters, dont l’empreinte carbone dépend directement du mix énergétique local.

Vers une gouvernance mondiale de l’IA : la France à l’initiative

Cette ambition régulatrice, l’Arcep l’inscrit dans une dynamique plus large portée par la diplomatie française. En juin 2023, à l’issue du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, Emmanuel Macron annonçait une initiative conjointe avec l’Inde pour instaurer une gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle. Avec pour objectif de définir des standards éthiques, environnementaux et industriels partagés dans un monde technologique de plus en plus polarisé.

Cette démarche a abouti à la création de l’AI Global Partnership, un forum multilatéral réunissant États, chercheurs et entreprises, où la France défend une vision humaniste et ouverte de l’IA, à rebours des logiques extractivistes ou sécuritaires qui prévalent ailleurs.

Dans ce contexte, la contribution de l’Arcep s’inscrit pleinement dans une stratégie de projection normative européenne. Elle participe de ce que certains appellent déjà une « diplomatie de la régulation », dans laquelle l’Europe, faute d’être un géant technologique, entend devenir une puissance normative — capable d’imposer ses règles, non ses machines. À condition que l'Europe tienne bon sur ces appuis ; les récentes rumeurs d'un accord douanier avec les Etats-Unis qui se ferait au détriment des législations régulatrices européennes a de quoi inquiéter. 

 

Rarement une élection aura à ce point été ciblée par des ingérences étrangères et des tentatives de désinformation. « Des institutions, autorités, acteurs de la société civile et vérificateurs de faits tels que l’Observatoire européen des médias numériques, le Réseau européen des normes de vérification des faits et EUvsDisinfo ont détecté et révélé de nombreuses tentatives de tromper les électeurs avec des informations manipulées ces derniers mois », assurait mercredi le Parlement européen.

« Les acteurs de la désinformation ont diffusé de fausses informations sur la façon de voter, cherché à décourager les citoyens de voter ou encore cherché à semer la division et la polarisation avant le vote en détournant des sujets de grande envergure ou controversés. Parfois, ces tentatives de tromper consistent à inonder l’espace informationnel avec une abondance d’informations fausses et trompeuses, dans le but de détourner le débat public. Souvent, des dirigeants et leaders politiques sont ciblés par des campagnes de manipulation de l’information. Plusieurs politiques européennes sont souvent ciblées par la désinformation : le soutien à l’Ukraine, le Pacte vert pour l’Europe et la migration », détaille le Parlement.

Une boîte à outils dédiée pour contrer la manipulation de l’information et l’ingérence étrangère

« Bien que les menaces soient présentes, les réponses collectives de l’UE sont réelles » veut rassurer l’institution. « Pour renforcer la résilience face aux tentatives d’ingérence externe, l’UE a développé une boîte à outils dédiée pour contrer la manipulation de l’information et l’ingérence étrangère. » Une boîte qui comprend plusieurs dispositifs allant de la sensibilisation situationnelle et du renforcement de la résilience à la législation et aux leviers diplomatiques en passant par l’éducation aux médias ou la vérification des faits.

Outre la loi sur les services numériques (DSA) qui encadre les réseaux sociaux, la loi sur l’IA et la loi sur la transparence et le ciblage de la publicité politique, du côté préventif, la Commission a adopté en mars des directives électorales, rappelant les mesures que les plateformes doivent adopter pour assurer la conformité. En avril, la Commission a aussi organisé un test de résistance volontaire avec ces plateformes désignées, la société civile et les autorités nationales.

TikTok a d’ailleurs échoué à ce test. La plateforme a autorisé la mise en ligne de publicités contenant de la désinformation liée aux élections européennes, selon un rapport publié mardi, contrevenant ainsi à ses propres conditions d’utilisation et mettant en doute sa capacité à détecter les fausses informations à quelques jours du scrutin.

(Article publié dans La Dépêche du Dimanche 9 juin 2024)

 

 

 

Par Julien Pillot, INSEEC Grande École

Règlement général sur la protection des données (RGPD), législation sur les marchés numériques (DMA), règlement européen sur les services numériques (DSA), AI Act sur l’intelligence artificielle (IA)… Ces dernières années, l’Union européenne (UE) s’est dotée d’un arsenal juridique supposé lui conférer les moyens de mieux contrôler les activités des personnes et des organisations dans la sphère numérique. Quelle peut être la portée de tels outils face aux géants américains et chinois du secteur ? Éléments de réponse avec Julien Pillot, enseignant-chercheur en Économie à l’INSEEC Grande École.

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Peut-on dire que l’UE est en pointe en matière de régulation de l’économie numérique ?

Il serait bien présomptueux de penser que les autres grandes puissances sont passives au regard du développement des activités numériques, et que seule l’Europe est consciente des problèmes que celles-ci peuvent engendrer. Les autres juridictions, États-Unis et Chine en tête, font également évoluer leurs règles. En revanche, les approches comme les objectifs peuvent différer. La Chine, par exemple, a pris des décisions particulièrement drastiques pour lutter contre l’addiction des jeunes aux écrans et aux jeux vidéo. Les États-Unis ont, quant à eux, opté pour une approche régulatoire de l’IA différenciée selon les secteurs d’activité, plutôt qu’une démarche à portée générale comme en Europe.

Néanmoins, je crois qu’on peut considérer qu’avec le RGPD, le DSA, le DMA et l’IA Act, l’Europe dispose de l’arsenal le plus complet, mais surtout, a su s’imposer ces dernières années comme une véritable puissance normative en poussant nos partenaires étrangers à se mettre en conformité avec nos réglementations. C’est la grande force du marché européen auquel nulle entreprise étrangère, fût-ce un géant du numérique, ne peut se permettre de tourner le dos.

Enfin, cette réglementation vise également à renforcer la souveraineté de l’UE dans un monde certes toujours plus interconnecté, mais aussi profondément divisé. Car, loin des idéaux initiaux de liberté et de partage sans frontière, l’espace numérique s’est imposé comme un terrain de conquêtes économiques et d’influence géostratégique comme culturelle des plus convoités.

Pouvez-vous donner un exemple ?

TikTok illustre parfaitement la façon dont les services numériques « stars » peuvent devenir des instruments d’influence culturelle et politique. Les puissances occidentales pointent plusieurs problèmes. D’une part, TikTok serait un cheval de Troie qui espionnerait, à leur insu, les utilisateurs, et notamment les dirigeants politiques et économiques. C’est d’ailleurs cet argument de cybersécurité qui a poussé le gouvernement à interdire l’installation de TikTok – mais aussi d’autres applications récréatives telles que Netflix ou Instagram – des téléphones de 2,5 millions d’agents de service public.

Aux États-Unis, l’application a été interdite entre 2020 et 2021, pour être de nouveau autorisée à la condition de localiser l’ensemble des données des utilisateurs américains dans un serveur de l’entreprise Oracle localisé au Texas. En ce début d’année 2024, un projet transpartisan voté à l’écrasante majorité au Congrès, prévoit l’interdiction de TikTok aux États-Unis, à moins que la filiale locale passe sous contrôle capitalistique américain sous 18 mois. Un épisode supplémentaire de la guerre froide que se livrent Pékin et Washington.

D’autre part, l’application serait programmée pour être extrêmement addictive, et pousser du contenu culturel en Chine, et du contenu de divertissement en Occident. Sur ce point, et si ces soupçons sont avérés, on comprend comment une application aussi populaire, placée entre les mains d’un gouvernement impérialiste, peut se muer en un outil d’influence, de désinformation ou de propagande majeur, ou pire encore, une arme visant à abrutir la jeunesse des puissances étrangères. Il ne faut jamais oublier qu’il y a deux façons de remporter une « guerre des cerveaux » : former, et retenir, les meilleurs éléments sur son territoire ; ou affaiblir la capacité des adversaires à y parvenir.

Les plates-formes américaines et chinoises peuvent-elles réellement craindre une véritable limitation de leurs activités en Europe ?

Je rappelle souvent que la qualité d’un règlement ne se juge pas uniquement au texte, mais à la façon dont il sera appliqué avec un degré suffisant de sécurité juridique pour les parties. Ainsi, l’efficacité d’une règle va dépendre étroitement de la nature de la sanction encourue et de la crédibilité que les entreprises accordent tant à la capacité des autorités à détecter une pratique frauduleuse, et à la menace d’une forte sévérité dans l’échelle des sanctions prévues.

Pour ce qui concerne l’économie numérique, après une phase d’observation – voire, osons le terme, de naïveté – on voit de premières sanctions assez significatives tomber, que ce soit sur le fondement du RGPD ou de l’antitrust. Pensons que les autorités européennes ont déjà prononcé pour 4,5 milliards d’euros de sanctions pour défaut de conformité au RGPD depuis son entrée en vigueur en 2017 ! Quant aux règlements les plus récents, DSA et DMA, ils entrent progressivement en vigueur et montreront leur efficacité dans la durée.

De manière générale, les autorités européennes durcissent le ton vis-à-vis des entreprises étrangères, tant et si bien que la Commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, n’a pas hésité à brandir la menace d’un démantèlement à l’endroit d’Alphabet (Google) pour ses pratiques sur le marché de l’AdTech lors d’une conférence de presse en date du 14 juin 2023. Nous verrons si ce durcissement dans le discours se traduira dans les actes.

L’Europe est-elle condamnée à rester une puissance numérique de second rang (notamment quand on considère les écarts en termes d’investissements) ? Dans quelle mesure la réglementation européenne peut-elle se montrer efficiente pour faire émerger des champions mondiaux et réduire notre dépendance économique comme culturelle et géostratégique ?

La tech européenne est nettement plus dynamique qu’il n’y paraît. Pour s’en apercevoir, il faut accepter de ne pas focaliser sur la partie émergée de l’iceberg et analyser l’écosystème dans son ensemble. L’Europe fournit de nombreux talents aux géants étrangers, mais compte aussi de nombreuses entreprises performantes, dans des secteurs aussi divers que l’IA, le gaming, le cloud, les FinTech… En 2023, l’Europe comptait 311 licornes (entreprises valorisées plus d’un milliard de dollars US), dont 19 décacornes.

En revanche, il est vrai que cette réglementation européenne ne changera pas la donne sur le plan structurel. Elle ne va pas améliorer notre déficit de compétitivité sur le capital venture, ou sur le hardware. Elle ne dit rien non plus de la vigueur des politiques industrielles ou protectionnistes, que ce soit via des investissements fléchés ou de la commande publique, qui seront menées dans les prochaines décennies.

Enfin, ces règles ne me semblent pas en mesure d’affaiblir suffisamment les leaders étrangers pour permettre à des concurrents européens d’émerger, à plus forte raison que ces règlements, plutôt que de remettre en cause les business models établis (et donc les stratégies gagnantes), a plutôt tendance à les considérer comme acquis et à les figer. Dit autrement, on ne voit pas émerger un vrai contre-modèle économique européen qui aurait pu, par exemple, mieux valoriser la sobriété numérique.

Au-delà, la souveraineté numérique européenne est-elle possible ? À quoi pourrait-elle ressembler ?

Les Vingt-Sept ont fait le choix d’actionner trois leviers : d’abord, celui de la régulation, de façon à limiter l’expression du pouvoir de marché des géants étrangers auxquels elle entend imposer des normes techniques et comportementales, qui viennent s’ajouter aux obligations fiscales introduites avec la « taxe Gafam ».

Ensuite, celui de l’autonomie stratégique en se donnant les moyens, par le jeu des investissements publics, de relocaliser la production de certains biens ou services critiques, pour ne plus se faire imposer les prix et la disponibilité par l’étranger. La volonté de se doter de capacités extractives de métaux critiques, ou de giga factories dédiées à la production de microprocesseurs, participe de cet objectif.

Enfin, celui du leadership technologique pousse l’Europe à investir massivement dans les technologies qui sont porteuses de croissance, d’emploi, et surtout de domination technique sur le long terme. C’est en ce sens que l’Europe entend développer l’informatique quantique ou l’IA générale. Impossible de ne pas penser aux 27 milliards d’euros d’investissements sur 5 ans suggérés par le rapport de la Commission Intelligence artificielle (remis au Président de la République le 14 mars 2024), montant requis pour pouvoir jouer un rôle dans le développement de ce secteur.

Il faut bien comprendre que la nature des enjeux, les forces en présence et les investissements nécessaires sont des éléments qui placent d’emblée la question de la souveraineté numérique à l’échelon européen. Et même si l’Europe ne gagnera probablement pas tous les combats qu’elle a engagés, elle démontre chaque jour qu’elle prend la question de la souveraineté numérique très au sérieux.

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Cette contribution est publiée en partenariat avec le Printemps de l’Économie, cycle de conférences-débats qui se tiendront du mardi 2 au vendredi 5 avril au Conseil économique social et environnemental (Cese) à Paris. Retrouvez ici le programme complet de l’édition 2024, intitulée « Quelle Europe dans un monde fragmenté ? »

Julien Pillot, Enseignant-Chercheur en Economie (Inseec) / Pr. associé (U. Paris Saclay) / Chercheur associé (CNRS), INSEEC Grande École

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

Par Constantin Pavléas, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, fondateur et dirigeant du cabinet Constantin Pavléas Avocats

En vertu du Digital Services Act (DSA), applicable aux très grandes plateformes depuis août 2023 et à l’ensemble des plateformes en ligne depuis février 2024, l’Union Européenne lance une action visant à lutter contre la désinformation avec, en point de mire, les élections européennes de juin prochain. La notion de désinformation - à distinguer de la mésinformation - s’applique aux informations manifestement fausses ou trompeuses, créées, présentées et diffusées dans un but lucratif ou pour tromper intentionnellement le public. En tant que telles, elles présentent une menace pour les démocraties européennes et mettent en danger la santé, la sécurité et l’environnement des citoyens de l’UE. Parmi les mesures prises par l’UE pour lutter contre la désinformation sur les réseaux, certaines sont de nature incitative, d’autres de nature plus contraignante, voire répressive. 

Les mesures incitatives prennent la forme de lignes directrices émises par la Commission européenne à l’intention des plateformes hébergeant les réseaux sociaux, les incitant à se conformer aux règles instituées par le DSA. Par exemple: identifier certains contenus générés par de l'intelligence artificielle (à noter que cette identification deviendra obligatoire pour les « deep fakes » conformément au nouveau règlement sur l’intelligence artificielle, dont la publication est attendue dans les prochains mois) ; permettre aux utilisateurs de signaler des contenus truqués; ou encore accorder au régulateur un accès à leurs algorithmes (à noter que selon le DSA, cet accès est obligatoire sur demande justifiée notifiée par la Commission européenne aux Très Grandes Plateformes, soit les fournisseurs de services en ligne qui atteignent 45 millions d’utilisateurs mensuels ou 10% de la population européenne). 

D’autres mesures sont plus contraignantes et visent à établir et sanctionner des manquements aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence des données. Des enquêtes préliminaires avaient déjà été ouvertes contre les grands opérateurs de réseaux sociaux, tous américains à l’exception de TikTok, en vue de déterminer si le respect d'une série d’obligations - comme celle d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance - avaient bien été respectées. 

Aujourd’hui, une nouvelle étape est franchie avec l’ouverture d’une enquête « formelle » à l’encontre de X (anciennement Twitter) visant à établir si la plateforme a effectivement contribué à diffuser des contenus illégaux et de désinformation au sein de l’UE. Dès septembre 2023, la Commission européenne s'était émue du taux de désinformation présent sur X, épinglant les résultats particulièrement mauvais obtenus lors de tests effectués sur plusieurs plateformes. 

A deux mois des élections européennes, on peut comprendre que Bruxelles s'inquiète de l'impact sur la campagne électorale des sons, photos et vidéos, notamment ceux créés avec l’assistance de l'intelligence artificielle générative, qui pourraient s’apparenter à une manipulation d’une opinion publique exposée à l’influence d’Etats ou d’organisations malveillants. Liberté d’expression vs lutte contre la désinformation. Le cadre légal européen est en place et les grandes plateformes numériques le connaissent. Va-t-on vers un bras de fer ou la tendance sera-t-elle à la conciliation ? La période à venir, sensible sur le plan politique, présentera une opportunité intéressante de tester l’efficacité des outils mis au service du droit… 

D’autant que ce cadre européen de régulation des plateformes numériques va bien au-delà du DSA. Le Digital Market Act (DMA), entré en vigueur en mars 2024, vise pour sa part à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants de l’Internet. La Commission européenne préparerait des procédures d’infraction contre Apple, Google et Meta, malgré les efforts que ces groupes prétendent avoir entrepris pour respecter les nouvelles règles. Selon Thierry Breton, Commissaire européen, «Apple a fait plus de changements en dix jours grâce au DMA qu’en dix ans de politique antitrust ». De quoi encourager Bruxelles à maintenir le cap et mettre les géants du numérique au pied du mur. Tout en attendant l’entrée en vigueur de l’IA Act, première réglementation mondiale de l’intelligence artificielle.

Par Eric Braune, INSEEC Grande École

En signant un accord de distribution avec Microsoft fin février, la pépite française de l’intelligence artificielle générative, Mistral AI n’imaginait pas être aussi critiquée. Concrètement, l’entreprise française, soutenue notamment par Xavier Niel, Rodolphe Saadé et Eric Schmidt, a décidé d’autoriser la distribution d’un de ses modèles de langage, Mistral Large sur la plate-forme Microsoft Azure.

Commentant ce rapprochement, le député allemand, Kai Zenner, s’est dit extrêmement furieux d’un prétendu « double jeu des Français ». La France avait en effet obtenu des concessions importantes lors des débats précédant l’adoption de l’AI act, la loi européenne qui vise à réglementer l’utilisation de l’intelligence artificielle. Les représentants français avaient souligné qu’un texte trop restrictif obligerait les start-up européennes, dont Mistral AI, à coopérer avec des sociétés américaines.

Les propos très critiques à l’égard de la stratégie de la start-up française Mistral AI posent la question de la compréhension par les instances européennes de la dynamique de développement de l’industrie de l’IA. Or, la lutte concurrentielle qui s’engage opposera des écosystèmes et non des entreprises isolées. S’attaquer à cet accord pourrait ainsi à terme nuire surtout à la pépite française et, par ricochet, à l’économie de l’Union européenne.

Un accord avantageux pour Mistral AI

Mistral AI a signé à la fin du mois de février un accord de distribution de son modèle de langage le plus complexe, Mistral Large, sur la plate-forme Miscrosoft Azure. Pour rappel, Azure est une plate-forme de cloud computing (informatique « dans les nuages ») permettant aux organisations d’accéder à des ressources informatiques sans avoir à investir dans des data centres ou à gérer les serveurs.

Le développement de l’IA conduit Microsoft à intégrer des services de deep learning dans Azure. Toutefois, la firme de Redmond semble peu confiante dans sa capacité à développer en interne le meilleur modèle de langage. Il est possible que les revers passés de sa R&D interne (Windows phone ou Bing) conduisent Microsoft à privilégier des partenariats technologiques avec d’autres entreprises. Microsoft opère donc des prises de participation dans des entreprises prometteuses comme OpenAI ou Mistral AI.

Microsoft Azure est aujourd’hui la deuxième plate-forme de cloud computing derrière celle d’Amazon mais loin devant les plates-formes de Google ou Alibaba. L’accord récent permet à Mistral AI de s’insérer dans un écosystème performant et pérenne. Il lui ouvre le marché global du service aux entreprises et étend également le réseau des développeurs exploitant les performances de Mistral Large dans leurs propositions de solutions aux entreprises.

Cette constitution d’écosystèmes montre la modification de la lutte concurrentielle dans l’industrie de l’IA. En 2023, la compétition opposait les performances des différents modèles de langage disponibles. L’IA générative est aujourd’hui stabilisée et Yi du chinois 01.AI peut rivaliser avec GPT-4 alors que le premier modèle cité utilise deux fois moins de paramètres que le second. L’année qui commence devrait voir s’opposer les écosystèmes formés autour des différents modèles de langage disponibles.

Un champion européen

À défaut d’une grande plate-forme de cloud computing européenne, il faut donc se réjouir de l’arrivée de Mistral AI dans l’écosystème créé par Microsoft. L’accord signé début mars avec Snowflake, une autre entreprise de l’informatique dans les nuages, montre que la start-up française ne compte pas se contenter d’un accord avec Microsoft. La jeune pousse entend bien insérer son modèle Mistral Large dans un grand nombre d’écosystèmes dédiés à des usages professionnels.

Mistral AI est désormais valorisée 2 milliards de dollars. Depuis sa dernière levée de fonds, elle est principalement détenue par deux sociétés de capital-risque américaines. Les 15 millions de dollars investis sous forme d’obligations convertibles par Microsoft sont loin de ressembler à une prise de contrôle qui enfermerait la start-up française dans une relation exclusive avec cette entreprise.

L’accord signé avec Snowflake montre que Mistral AI n’entend pas être pieds et poings liés avec Microsoft qui est un partenaire parmi d’autres. De la même façon, Microsoft n’entretiendra pas une relation exclusive avec Mistral AI, mais multiplie les relations avec des sociétés spécialisées. Dans ce contexte concurrentiel renouvelé, lié notamment aux caractéristiques intrinsèques de l’IA, quel sens pourrait revêtir la notion de champion européen dans ce domaine ?

Explosions des capitalisations boursières

L’intelligence artificielle constitue une technologie fondamentalement disruptive qui portera la croissance économique des années futures. Aux États-Unis, l’explosion des capitalisations boursières de Nvidia ou de Supermicro, deux fournisseurs de hardwares indispensables aux avancées de l’IA, indique l’intérêt des investisseurs pour ces technologies prometteuses.

Dans ce contexte, il est désespérant de constater que les start-up européennes, tous secteurs confondus, n’auront collecté que 51 milliards de dollars en 2023, contre 83 milliards en 2022 et 106 milliards en 2021. En d’autres termes, nous nous montrons incapable de construire le réseau d’entreprises susceptible de soutenir le développement de cette industrie sur notre continent et ce handicap influencera notre compétitivité internationale future. Depuis le succès du premier système d’exploitation de Microsoft, nous savons qu’un géant de l’informatique se construit sur un écosystème d’entreprises et de partenaires qui exploitent son logiciel. Sans cet écosystème, Mistral AI tout comme l’initiative Kyutai d’un autre groupe français, Iliad, ne pourront rien contre leur concurrents américains ou chinois.

Eric Braune, Professeur associé, INSEEC Grande École

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