Dans notre société hyperconnectée, la question de la mort numérique s’impose comme un enjeu majeur. Que deviennent nos données personnelles, nos photos, nos publications sur les réseaux sociaux une fois que nous ne sommes plus là pour les gérer ? Cette problématique, longtemps négligée, fait désormais l’objet d’une attention particulière de la part des législateurs et des géants du web. En France, dès 2014, la CNIL s’était saisie du sujet. Deux ans plus tard, la loi pour une République numérique a posé les premiers jalons d’un cadre légal. Elle reconnaît le droit à la mort numérique et permet aux internautes de définir des directives concernant la conservation et la communication de leurs données personnelles après leur décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières, et désigner une personne chargée de leur exécution. Les proches du défunt se voient également reconnaître certains droits. En l’absence de directives, ils peuvent demander la clôture des comptes, leur mise à
Par Antoine Chéron, avocat associé chez ACBM Avocats Depuis bientôt 8 ans que le Bitcoin connaît une ascension fulgurante, son succès ne s’est pas démenti. Pourtant, depuis quelques jours, la nouvelle n’a échappé à personne : le Bitcoin voit son cours s’effondrer, inquiétant les investisseurs du monde entier. Cette monnaie virtuelle, ou cryptomonnaie, se présente depuis 2009 comme une alternative aux monnaies étatiques en circulation dans les pays du monde entier. Au départ circonscrite à des cercles restreints d’investisseurs, elle s'est peu à peu étendue pour intéresser aujourd'hui le plus grand nombre et servir à la fois de moyen de paiement parallèle et de placement financier. Si le Bitcoin est l'exemple le plus marquant de ce phénomène, il existe un grand nombre de devises concurrentes du même type. Concernant son encadrement, il convient de remarquer que le droit français ne prévoit pas de statut juridique encadrant la cryptomonnaie, et que la législation