Par Laurence Corroy , Université de Lorraine Si les adolescentes et adolescents se retrouvent confrontés de plus en plus précocement à de la pornographie en ligne, il leur est très difficile d’aborder le sujet avec des adultes. Retour sur une enquête de terrain alors que les éditeurs de sites sont sommés d’instaurer un contrôle d’âge pour l’accès à ces contenus sensibles. Dès que l’on parle des adolescents et de leurs relations au numérique, les débats se polarisent, sans qu’il y ait nécessairement le réflexe de recueillir leur témoignage. En recherche, il est pourtant extrêmement important de leur donner la parole, ce qui permet de mieux mesurer leur capacité d’analyse et de distance vis-à-vis des messages médiatiques. Dans le cadre de l’étude Sexteens , menée en Grand Est, nous avons rencontré plus d’une soixantaine d’adolescents pour évoquer avec eux les représentations de la sexualité et de l’amour dans les séries pour ados qu’ils regardent. Ces séries on...
Par Antoine Chéron, avocat associé chez ACBM Avocats
Depuis bientôt 8 ans que le Bitcoin connaît une ascension fulgurante, son succès ne s’est pas démenti. Pourtant, depuis quelques jours, la nouvelle n’a échappé à personne : le Bitcoin voit son cours s’effondrer, inquiétant les investisseurs du monde entier.
Cette monnaie virtuelle, ou cryptomonnaie, se présente depuis 2009 comme une alternative aux monnaies étatiques en circulation dans les pays du monde entier. Au départ circonscrite à des cercles restreints d’investisseurs, elle s'est peu à peu étendue pour intéresser aujourd'hui le plus grand nombre et servir à la fois de moyen de paiement parallèle et de placement financier.
Si le Bitcoin est l'exemple le plus marquant de ce phénomène, il existe un grand nombre de devises concurrentes du même type.
Concernant son encadrement, il convient de remarquer que le droit français ne prévoit pas de statut juridique encadrant la cryptomonnaie, et que la législation ne la reconnaît pas au titre d’un moyen de paiement. N’entrant dans aucune catégorie juridique préexistante, les monnaies virtuelles ne sont considérées ni comme monnaies électroniques, ni comme moyens de paiement, mais alternativement comme une mesure financière, voire, parfois, simple bien meuble incorporel valorisable pouvant faire l’objet de transactions.
Les plus-values sur les Bitcoins sont ainsi taxables en France depuis le 11 juillet 2014 dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et doivent être déclarés au titre de l’impôt de solidarité (ISF) selon l’article 885 E du code général des impôts (CGI).
A contrario, la Cour de Justice de l’Union européenne considère, depuis une décision du 22 octobre 2015, que le Bitcoin est véritablement un moyen de paiement et qu’à ce titre il peut bénéficier des exonérations de TVA prévues pour les opérations financières, rendant ainsi caduque la position de la France concernant sa nature.
Mais l’impulsion de la Cour luxembourgeoise n’a pas d’effet immédiat sur la législation française, et face aux dangers d’une monnaie erratique, l'Autorité des Marchés Financiers avait rectifié sa stratégie en publiant le 4 décembre dernier un communiqué mettant en garde les plus téméraires et soulignant les risques associés à un investissement sur ces actifs spéculatifs, rappelant notamment qu'une correction à la baisse s'accompagnait d'une absence de garantie et de protection du capital.
Si ce communiqué arrive vraisemblablement trop tard, l’on peut s’avancer en affirmant que le législateur devra, dans les mois à venir, réfléchir à l’élaboration d’un cadre juridique offrant une sécurité aux utilisateurs et des réponses à ce phénomène d’ampleur.