Avis de Constantin Pavléas, avocat spécialisé en droit des technologies, fondateur et dirigeant du cabinet Pavléas Avocats et responsable d'enseignements à l'école des Hautes Études Appliquées du Droit (HEAD). Le gouvernement français vient d’emboiter le pas à d’autres pays occidentaux (Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni..) et organisations internationales (Commission européenne) et interdit à ses fonctionnaires l’installation et l’utilisation de certaines applications « récréatives » sur leurs téléphones professionnels, tels que TikTok, de streaming (telles que Netflix) ou de jeux (tels que Candy Crush),. Les raisons de cette interdiction invoquées par le gouvernement sont les « risques en matière de cybersécurité et de protection des données des agents publics et de l’administration. » Depuis quelques mois déjà, TikTok était sur la sellette aux Etats-Unis qui soupçonnent le réseau social chinois d’être un cheval de Troie des autorités chinoises. L’interdiction de TikTok sur
Par Antoine Chéron, avocat associé chez ACBM Avocats Depuis bientôt 8 ans que le Bitcoin connaît une ascension fulgurante, son succès ne s’est pas démenti. Pourtant, depuis quelques jours, la nouvelle n’a échappé à personne : le Bitcoin voit son cours s’effondrer, inquiétant les investisseurs du monde entier. Cette monnaie virtuelle, ou cryptomonnaie, se présente depuis 2009 comme une alternative aux monnaies étatiques en circulation dans les pays du monde entier. Au départ circonscrite à des cercles restreints d’investisseurs, elle s'est peu à peu étendue pour intéresser aujourd'hui le plus grand nombre et servir à la fois de moyen de paiement parallèle et de placement financier. Si le Bitcoin est l'exemple le plus marquant de ce phénomène, il existe un grand nombre de devises concurrentes du même type. Concernant son encadrement, il convient de remarquer que le droit français ne prévoit pas de statut juridique encadrant la cryptomonnaie, et que la législation