Technomedia

À compter du 11 août, les entreprises ne pourront plus démarcher librement les consommateurs qui ne se sont pas opposés aux appels. Elles devront désormais prouver qu’elles ont obtenu leur accord préalable. Une inversion de principe assortie de sanctions lourdes, mais dont l’efficacité dépendra aussi de la capacité à poursuivre les opérateurs installés à l’étranger.

Voilà la disparition d’un service public qui ne devrait soulever aucune protestation dans l’opinion. Et pour cause, il pourrait même s’agir d'une bonne nouvelle sur le front du démarchage téléphonique non sollicité qui exaspère les Français, au point que certains décident de filtrer les numéros inconnus pour ne pas subir les assauts d'insistants téléconseillers.

Tout devrait changer le 11 août prochain, avec la disparition de Bloctel et la mise en place d’un nouveau cadre plus contraignant pour les entreprises de marketing.

Bloctel s’est avéré peu efficace

L’idée de Bloctel, lancé en 2016 par l’État, était bonne : il suffisait d’inscrire un ou plusieurs de ses numéros de téléphone sur cette liste d’opposition au démarchage téléphonique pour ne pas subir, en théorie, d'appels indésirables. Las ! Ce service peu connu a rapidement été contourné et s’est finalement avéré peu efficace. Ainsi, Bloctel disparaît, mais le principe qui le sous-tendait se renforce, à savoir l’obligation pour les téléopérateurs de recueillir le consentement de celui qu’ils veulent démarcher. On passe d’un système d’opposition, ou opt-out, dans lequel les appels étaient autorisés par défaut, à un régime de consentement préalable, ou opt-in. Et cela pourrait enfin tout changer.

Le renversement est de taille. À partir du 11 août 2026, le silence du consommateur ne vaudra plus acceptation. Toute entreprise souhaitant l’appeler pour lui vendre un bien ou un service devra avoir préalablement recueilli une manifestation de volonté "libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable". Autrement dit, un accord réel, exprimé par un acte positif clair, et non dissimulé dans les profondeurs de conditions générales que personne ne lit.

Une case précochée ou une mention prérédigée au bas d’un document ne suffiront donc pas. La simple poursuite de la navigation sur un site internet ne pourra pas davantage être présentée comme une autorisation. L’entreprise devra indiquer son identité, préciser la nature des biens ou services concernés, annoncer la période pendant laquelle elle entend appeler et rappeler que l’accord peut être retiré à tout moment.

La charge de la preuve change de camp

Ce consentement ne sera d’ailleurs pas éternel. Sa durée ne pourra excéder un an et son renouvellement tacite sera interdit. Il pourra être retiré aussi simplement qu’il aura été donné, y compris oralement. Si, pendant une conversation, le consommateur indique qu’il ne veut plus être sollicité, le professionnel devra mettre fin à l’appel sans délai et ne plus le contacter.

Surtout, la charge de la preuve change de camp. Ce ne sera plus au particulier de démontrer qu’il avait refusé les sollicitations, mais à l’entreprise de prouver qu’elle avait obtenu son accord. Elle devra conserver pendant au moins trois ans la date, l’heure et le contenu des informations présentées lors du recueil du consentement. Le consommateur pourra demander gratuitement à consulter cette preuve sur un support durable.

Quelques exceptions demeurent. Une entreprise pourra appeler un client lorsqu’un contrat est toujours en cours, à condition que la proposition soit en rapport avec ce contrat. La prospection destinée à vendre des abonnements à des journaux, périodiques ou magazines conservera également un régime particulier. Quant à la rénovation énergétique, à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et au compte personnel de formation, le démarchage restera interdit, sauf réponse strictement encadrée à une demande expresse d’information.

Les horaires ne changent pas. Les appels commerciaux resteront limités aux jours ouvrés, de 10 à 13 heures et de 14 à 20 heures, sauf accord précis pour être joint à un autre moment. Un même consommateur ne pourra pas être appelé plus de quatre fois en trente jours.

Sanctions plus lourdes

L’arsenal répressif est suffisamment lourd pour faire réfléchir les entreprises établies en France. Un démarchage illicite pourra coûter jusqu’à 75000 euros à une personne physique et 375000 euros à une personne morale. Un contrat conclu à la suite d’un appel ne respectant pas les nouvelles règles sera nul. En cas d’abus de faiblesse, les sanctions pourront atteindre cinq ans de prison et 500000 euros d’amende, voire 10 % du chiffre d’affaires de la société.

Reste la question qui accompagne chaque durcissement de la réglementation : les démarcheurs les moins scrupuleux trouveront-ils une nouvelle voie de contournement ? Les appels frauduleux empruntent déjà des passerelles internationales permettant d’afficher, depuis l’étranger, des numéros français usurpés. L’entreprise donne alors l’apparence d’une présence nationale tout en compliquant les contrôles, l’identification des responsables et le recouvrement des sanctions.

Le nouveau régime s’appliquera certes au professionnel qui commande la campagne, y compris lorsqu’il utilise un sous-traitant. Mais son efficacité dépendra de la traçabilité des appels, de la coopération des opérateurs et de la capacité des autorités à remonter jusqu’aux donneurs d’ordre. L’Arcep travaille précisément sur l’authentification des numéros et sur un affichage permettant de signaler certains appels entrants depuis l’étranger dont l’origine n’a pas pu être certifiée.

Le nouveau cadre change donc considérablement sur le papier. À partir du 11 août, il faudra encore vérifier que ce changement le devienne aussi au bout du fil.

Alors que la majorité numérique à 15 ans pourrait s’appliquer dès la rentrée, les vacances exposent les tensions familiales autour du smartphone. Entre usages massifs, risques sanitaires et désir de rester connecté aux autres, la déconnexion ne se décrète pas.

Alors que la loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, adoptée le 21 juillet, pourrait entrer en vigueur dès cette rentrée scolaire, cet été est encore à coup sûr un terrain d’affrontement entre les parents et les adolescents au sujet des écrans. Les premiers, pas toujours exemplaires, tentent de sortir la tête de leur progéniture du smartphone ; les seconds augmentent sensiblement leur usage des applications sociales, devenues un espace essentiel dans leur vie quotidienne et la construction de leur identité.

Le temps d’écran explose en vacances

Le relâchement des horaires scolaires, la disparition des devoirs et les longues journées sans programme précis ouvrent une autoroute au défilement des vidéos. Selon une étude Open-Ipsos publiée en 2024, les jeunes de 7 à 17 ans passent en moyenne quatre heures par jour devant les écrans pendant les vacances et les week-ends. Le premier smartphone arrive désormais à 11 ans et 4 mois. Quant aux 15-17 ans, ils utilisent leur téléphone environ quatre heures quotidiennement, tandis que 74 % des parents jugent déjà ce temps excessif.

Les données européennes donnent une autre mesure du phénomène. Une enquête publiée par la Commission européenne le mois dernier estime que les jeunes passent 4 h 30 en ligne les jours d’école et plus de six heures pendant le week-end ! Les vacances d’été, qui combinent temps libre, éloignement des camarades et moindre surveillance des adultes, réunissent donc toutes les conditions d’une consommation accrue. La bataille familiale, qui s’intensifie l’été, commence souvent par une demande banale — « pose ton téléphone » — avant de se transformer en négociation sur les horaires, les repas, le coucher ou l’accès au wifi.

Le smartphone n’est cependant pas un écran comme les autres. Il concentre les conversations, les vidéos, la musique, les jeux et les signes d’appartenance au groupe. Médiamétrie, dans son « Année internet 2025 », estime que les 15-24 ans passent près de cinq heures par jour sur Internet et que le mobile représente plus de 90 % de leur temps de connexion. Les réseaux sociaux et les messageries absorbent 61 % de leur navigation. Cette proportion atteint même 63 % chez les 11-14 ans. Confisquer l’appareil revient dès lors, aux yeux de nombreux adolescents, non pas à suspendre un divertissement, mais à les couper provisoirement de leur cercle social.

L’ambivalence des écrans

C’est toute l’ambivalence du numérique adolescent. Les plateformes permettent de maintenir les amitiés, d’exprimer ses goûts, de créer, de s’informer ou de trouver une communauté partageant les mêmes préoccupations. L’OMS souligne d’ailleurs qu’un usage intensif, lorsqu’il reste maîtrisé, peut être associé à un meilleur soutien des pairs. Mais elle constate également une progression de l’usage problématique des médias sociaux : celui-ci concernait 11 % des adolescents en 2022, contre 7 % quatre ans auparavant. Les filles apparaissent davantage touchées, à 13 %, contre 9 % des garçons.

Lorsque l’usage devient difficile à contrôler, les effets débordent rapidement de l’écran : coucher retardé, dette de sommeil, fatigue, irritabilité, baisse de la concentration et difficultés scolaires. L’enquête européenne de cette année indique que neuf adolescents sur dix signalent au moins un symptôme négatif lié aux écrans, comme la fatigue oculaire, les maux de tête ou les problèmes d’attention. Près d’un sur trois dit s’être senti stressé, triste ou exclu à cause des réseaux sociaux, tandis que 45 % reconnaissent s’y comparer aux autres.

Les interfaces ne sont pas neutres. Notifications, lecture automatique, recommandations personnalisées et défilement infini sont conçus pour retenir l’attention. Chez des adolescents particulièrement sensibles à la récompense sociale, au regard des autres et à la peur de manquer un événement, ces mécanismes compliquent l’autorégulation. Pour autant, transformer chaque connexion en faute morale conduit souvent à déplacer ou à dissimuler les pratiques. Des règles connues, cohérentes et partagées - pas de téléphone pendant les repas, arrêt avant le coucher, appareils hors de la chambre - sont généralement plus compréhensibles qu’une interdiction soudaine appliquée par des adultes eux-mêmes rivés à leur écran.

La loi fixe désormais une frontière collective. Mais son efficacité dépendra notamment du contrôle de l’âge par les plateformes dont une douzaine ont été conviées à l’Élysée mardi 28 juillet par un conseiller d’Emmanuel Macron, qui a fait du sujet un de ses chevaux de bataille.

Des ados conscients des risques

Les adolescents ne méconnaissent pourtant pas les risques. Trois sur quatre estiment que les réseaux peuvent nuire à leur santé mentale, selon une enquête de l’Arcom – dont la méthodologie est toutefois controversée puisque 43 % des enfants n’ont pas répondu seuls. Selon l’enquête, sept enfants sur dix considèreraient la majorité numérique comme une bonne idée et 67 % se disent prêts à respecter la loi, même si les autres envisagent déjà des contournements, notamment une fausse date de naissance.

Au-delà de la consultation de l’Arcom et de la prise de conscience chez les jeunes, la majorité numérique ne supprimera ni leur besoin de lien ni les conflits familiaux. Elle pourrait toutefois déplacer le débat : ne plus demander seulement combien de temps les adolescents passent devant un écran, mais ce qu’ils y voient, ce qu’ils y cherchent et ce que les plateformes font de leur attention.

À partir du 2 août 2026, les Européens devront être davantage informés lorsqu’ils dialoguent avec une intelligence artificielle ou lorsqu’un texte, une image, un son ou une vidéo a été généré ou manipulé par celle-ci. Mais entre exceptions, délais et limites techniques, l’étiquetage ne permettra pas de tout repérer.

L’article que vous lisez, l’image qui circule sur votre fil Facebook, la vidéo que vous regardez sur TikTok, la chanson que vous écoutez sur internet ont-ils été créés ou modifiés par une intelligence artificielle ? Difficile de répondre à cette question pourtant cruciale même si certains auteurs ou certaines plateformes signalent par des badges ce type de contenus. Les choses vont changer à compter de ce dimanche 2 août avec de nouvelles règles de transparence imposées par le règlement européen AI Act.

Le principe est simple : lorsqu’une intelligence artificielle intervient de manière importante dans la création d’un contenu, le public doit pouvoir le savoir. L’Union européenne ne cherche donc pas à interdire les textes, les images ou les vidéos produits par des machines. Elle veut surtout éviter qu’un contenu artificiel soit pris pour un document authentique ou qu’un internaute pense s’adresser à une personne alors qu’il dialogue avec un logiciel.

Des contenus mieux identifiés

Première situation concernée : les agents conversationnels (comme ChatGPT, Claude ou Gemini...), assistants virtuels et avatars (sur des sites d'e-commerce). Lorsqu’un utilisateur entre en contact avec l’un de ces systèmes, il doit être informé qu’il s’agit d’une intelligence artificielle.

La règle vise également les contenus eux-mêmes. Les entreprises qui fournissent des outils capables de générer du texte, du son, des images ou des vidéos devront intégrer un marquage technique permettant d’identifier leur origine. Ce signal ne sera pas forcément visible à l’œil nu mais pourra être inscrit dans les métadonnées du fichier, dans un filigrane numérique ou dans un autre dispositif lisible par une machine.

L’objectif est de créer une trace dès la fabrication du contenu. En théorie, une plateforme, un moteur de recherche ou un outil de vérification pourra ainsi détecter qu’une image ou une vidéo a été produite par une IA. Mais ce marquage technique ne suffira pas toujours et dans certaines situations, une mention devra aussi être clairement affichée pour le public.

C’est notamment le cas des hypertrucages - les « deepfakes ». Une vidéo montrant une personnalité tenant des propos qu’elle n’a jamais prononcés, une photographie réaliste d’un événement qui n’a jamais eu lieu ou un enregistrement imitant la voix d’une personne devront être présentés comme des contenus générés ou manipulés par une intelligence artificielle.

Des exceptions précises pour la presse et les artistes

Les textes consacrés à des sujets d’intérêt général sont également concernés lorsqu’ils ont été produits par une IA sans vérification humaine ni contrôle éditorial. Une dépêche, un article ou une publication automatisée portant sur la politique, la santé, l’économie ou un événement d’actualité devra donc signaler son origine artificielle lorsqu’aucun responsable humain n’en a contrôlé le contenu.

Cette précision est importante, car elle définit aussi l’une des principales exceptions. Un journaliste peut, en effet, utiliser une intelligence artificielle pour corriger une faute, reformuler une phrase, résumer une note ou l’aider dans son travail. Si le texte est ensuite vérifié, validé et assumé par une rédaction, il ne doit pas nécessairement être étiqueté comme un contenu généré par l’IA. La responsabilité humaine et le contrôle éditorial restent alors déterminants.

Les œuvres artistiques, satiriques ou de fiction bénéficient elles aussi d’un régime adapté. Un film, une parodie, un roman ou une création musicale utilisant une intelligence artificielle ne sont pas totalement dispensés de transparence. Mais la mention pourra être intégrée d’une manière qui ne perturbe pas la lecture, le visionnage ou l’écoute de l’œuvre.

Plusieurs niveaux de contrôle

Pour appliquer ces nouvelles règles, l’Europe mise sur plusieurs niveaux de contrôle et des sanctions (15 millions d’euros ou 3% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise). Les fournisseurs d’IA devront expliquer les méthodes de marquage qu’ils utilisent. Les entreprises et institutions qui diffusent certains contenus devront pouvoir démontrer qu’elles ont respecté leurs obligations. Les autorités nationales de surveillance pourront demander des documents, ouvrir des enquêtes et imposer des mesures correctives.

Les acteurs peuvent également suivre un code européen de bonnes pratiques. Son adoption reste volontaire, mais il doit leur permettre de montrer plus facilement qu’ils respectent le règlement. Les systèmes d’IA déjà commercialisés avant le 2 août disposeront par ailleurs d’un délai supplémentaire : leurs obligations techniques de marquage et de détection s’appliqueront à partir du 2 décembre 2026.

Des limites à cet étiquetage

Reste une difficulté majeure : les outils de détection ne sont pas infaillibles. Les métadonnées peuvent disparaître lorsqu’un fichier est copié, compressé ou transformé. Un filigrane peut être détérioré. Une capture d’écran peut également faire disparaître une partie des informations techniques. Le règlement reconnaît cette fragilité puisqu’il exige un marquage dans la mesure où celui-ci est techniquement réalisable.

La circulation mondiale des contenus constitue une autre limite. Une image créée hors de l’Union européenne, publiée sur un petit site puis reprise sur plusieurs réseaux peut échapper aux mécanismes de contrôle. Les messageries privées, les plateformes peu surveillées et les publications provenant de pays tiers seront également plus difficiles à suivre.

Enfin, une étiquette ne dira pas tout. Elle pourra indiquer qu’une intelligence artificielle a participé à la création ou à la modification d’un contenu, mais elle ne permettra pas toujours de connaître l’ampleur de cette intervention. Elle ne garantira pas non plus que le contenu est faux, pas plus que l’absence de mention ne prouvera qu’il est authentique. À partir du 2 août, l’Europe pose donc une règle de transparence. Elle ne fournit pas encore un certificat de vérité.