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Pendant des décennies, la question de la souveraineté numérique est restée cantonnée aux spécialistes de l'informatique, mais le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les vulnérabilités numériques de la France, présenté mercredi 15 juillet, entend changer de dimension. 

Son message est que les dépendances technologiques de la France ne constituent plus seulement un problème industriel ou économique, mais dans un contexte marqué par le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche et l'essor fulgurant de l'intelligence artificielle (IA), elles deviennent un enjeu de souveraineté nationale.

Après cinq mois de travaux, 112 personnes auditionnées et 61 contributions écrites, les députés Philippe Latombe (MoDem) et Cyrielle Chatelain (Les Écologistes) dressent un constat sévère : la France s'est progressivement enfermée dans une dépendance profonde vis-à-vis de quelques entreprises américaines qui contrôlent désormais les principaux maillons de la chaîne numérique.

Microsoft, Oracle, VMware : les trois piliers de la dépendance

Le rapport bouscule pourtant une idée reçue : les applications développées spécifiquement pour les ministères sont, dans leur majorité, bien conçues par des acteurs français. Mais les véritables fragilités se situent dans les logiciels qui constituent le socle de tous les systèmes d'information. Microsoft domine largement les systèmes d'exploitation et la bureautique, Oracle les bases de données, VMware la virtualisation. Trois entreprises américaines dont dépendent presque toutes les administrations françaises. La gendarmerie fait figure d'exception après avoir engagé dès le début des années 2000 une migration massive vers les logiciels libres.

Cette dépendance se traduit également dans les finances publiques. Les parlementaires estiment que les administrations françaises consacrent chaque année au moins 1,5 milliard d'euros à des logiciels extra-européens. 

Selon leurs calculs, près d'un milliard pourrait être réorienté vers des solutions open source déjà disponibles. À elle seule, la gendarmerie aurait économisé plus de 530 millions d'euros depuis 2004 grâce à cette stratégie.

Les données publiques exposées au cloud américain

Mais l'aspect financier n'est qu'une partie du problème. Les auteurs considèrent que la véritable vulnérabilité concerne désormais les données. Malgré la doctrine « Cloud au centre », qui privilégie les infrastructures souveraines pour les informations sensibles, plusieurs administrations continuent d'utiliser Azure, AWS ou Salesforce pour certaines applications critiques. 

Les entreprises publiques suivent la même trajectoire, avec un recours massif aux hyperscalers américains.

L’intelligence artificielle, nouvelle dépendance en formation

L'intelligence artificielle vient encore renforcer cette dépendance. ChatGPT d'OpenAI, Claude d'Anthropic, Copilot de Microsoft ou Gemini de Google sont déjà utilisés dans plusieurs ministères, à l'AP-HP ou encore à France Travail. 

Les députés redoutent que ces outils deviennent les nouvelles portes d'entrée d'une captation des données publiques. Ils alertent également sur le développement d'un « shadow IA », ces usages informels d'assistants conversationnels par les agents publics en dehors de tout cadre de sécurité.

Le spectre d’un « kill switch » américain

Le rapport prend une dimension plus politique lorsqu'il aborde le contexte international. Selon ses auteurs, les dépendances numériques doivent désormais être analysées comme les dépendances énergétiques ou les matières premières stratégiques. Ils évoquent même l'hypothèse d'un « kill switch », c'est-à-dire la possibilité pour les autorités américaines de suspendre certains services numériques dans le cadre de contrôles à l'exportation.

Une perspective jugée peu probable à court terme, mais qui illustrerait la vulnérabilité créée par une concentration extrême des infrastructures numériques. Les députés rappellent également que les lois américaines permettent aux autorités de demander l'accès à certaines données hébergées par les grands fournisseurs de cloud.

Une richesse numérique qui échappe à la France

Au-delà de la géopolitique, la commission dénonce un modèle économique qui profite peu à la France. Les Gafam réalisent, en effet, une part importante de leur chiffre d'affaires sur le territoire... tout en créant relativement peu de valeur ajoutée locale et en acquittant un impôt sur les sociétés limité. 

Les plateformes américaines dominent également le marché publicitaire et réutilisent les données personnelles pour entraîner leurs modèles d'intelligence artificielle.

Lobbying, habitudes et verrouillage technologique

Pour expliquer cette situation, le rapport pointe plusieurs facteurs : une régulation européenne jugée trop lente, un lobbying massif des Big Tech à Bruxelles, un verrouillage technologique qui rend les migrations coûteuses, mais aussi une acculturation précoce aux outils américains dès l'école. 

Les auteurs estiment que le numérique est resté un angle mort des politiques publiques françaises alors même qu'il irrigue désormais l'ensemble de l'économie.

L’open source au cœur de la riposte

Les propositions sont à la hauteur du diagnostic. Les députés souhaitent faire de l'open source le pilier de la stratégie numérique française, avec des marchés publics de l'État entièrement orientés vers les logiciels libres à partir de 2030, un renforcement des compétences numériques internes, un fonds de soutien aux communs numériques et une fondation dédiée.

Ils proposent également de créer un véritable ministère du Numérique, de protéger les entreprises stratégiques comme Mistral AI ou ChapsVision (rivale de Palantir), de conditionner davantage les aides publiques et même d'instaurer un moratoire sur certains projets de data centers profitant essentiellement aux hyperscalers étrangers.

Une question devenue politique

Au fond, la commission ne se contente pas de dénoncer la domination des Gafam. Son message est plus large : l'Europe ne souffrirait pas d'une absence d'alternatives, mais d'un manque de volonté politique pour les privilégier.

La souveraineté numérique, concluent implicitement les rapporteurs, ne relève plus d'un débat entre ingénieurs. Elle devient une condition de l'autonomie économique, de la protection des données et, peut-être demain, de l'indépendance politique des États.

Philippe Rioux