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Après la censure partielle du dispositif français par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron veut relancer l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, en France comme au niveau européen. Mais entre contrôle de l’âge, respect des libertés, droit européen et divergences entre États membres, notamment avec l’Estonie, l’équation reste délicate.

"Ne rien lâcher" : tel est l'état d'esprit d'Emmanuel Macron qui n’entend pas abandonner son projet d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Un mois après la censure partielle de la loi par le Conseil constitutionnel, le chef de l'État remet la pression ce lundi matin, cette fois à Paris comme à Bruxelles. Le gouvernement doit transmettre de nouvelles écritures à la Commission européenne, tandis que le président demande à Ursula von der Leyen d’avancer vers un "texte européen" capable d’harmoniser l’interdiction dans l’Union.

Une ligne de crête

La stratégie française tient désormais sur une ligne de crête. D’un côté, l’exécutif veut préserver l’objectif politique cher à Emmanuel Macron : empêcher les moins de 15 ans d’accéder aux plateformes et faire de cette mesure un marqueur de la fin du second quinquennat. De l’autre, il doit répondre aux objections constitutionnelles et européennes qui ont fragilisé la première version du dispositif.

Le Conseil constitutionnel a, en effet, jugé que le texte portait une "atteinte disproportionnée" à la liberté d’expression et de communication des adolescents, tout en reconnaissant l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Emmanuel Macron admet lui-même que les restrictions devront être "mieux définies et encadrées".

Le casse-tête de la vérification de l'âge

Le problème central reste la vérification de l’âge. Pour empêcher un adolescent de 12, 13 ou 14 ans d’ouvrir un compte, une plateforme doit être capable de déterminer l’âge de celui qui se présente. En pratique, le contrôle ne concerne donc pas seulement les mineurs : il peut imposer à l’ensemble des utilisateurs de fournir une preuve ou de passer par un dispositif d’estimation. Et c'est là que le bât blesse.

Document d’identité, reconnaissance faciale, biométrie ou tiers de confiance : aucune solution ne fait disparaître les interrogations sur la fiabilité, le respect de la vie privée et le risque de contournement. La CNIL défend une approche minimisant les données collectées et excluant tout usage à des fins d’identification, de suivi ou de profilage.

À ce verrou technique s’ajoute un verrou juridique européen. Une partie des leviers qui permettraient de réduire l’exposition des mineurs aux mécanismes les plus nocifs relève déjà du Digital Services Act. La Commission s’en est servie pour demander à Meta et TikTok de modifier certaines fonctionnalités considérées comme addictives, parmi lesquelles le défilement illimité, les flux très personnalisés ou la lecture automatique des vidéos. Paris veut aller plus loin en ajoutant des standards de sûreté par défaut, des limites de temps d’utilisation et, surtout, une majorité numérique commune fixée à 15 ans.

Divergences en Europe

C’est précisément sur ce dernier point que l’unité européenne reste incertaine. Ursula von der Leyen a évoqué un accès progressif et gradué selon les classes d’âge. Des experts européens ont recommandé une interdiction pour les moins de 13 ans, assortie de règles moins strictes entre 13 et 18 ans.

L’Estonie, pays très numérisé, défend une autre philosophie. Sa ministre de la Justice et des Affaires numériques, Liisa-Ly Pakosta, estime que les enfants doivent pouvoir participer à la société de l’information et que ce sont d’abord les plateformes qui doivent changer. Tallinn plaide pour un renforcement de la régulation, notamment par une application plus stricte du DSA, plutôt que pour une interdiction fondée sur l’âge.

La France de son côté cherche donc à transformer une difficulté nationale en chantier européen. Cette stratégie peut lui offrir un cadre juridique plus cohérent pour agir sur les plateformes, mais elle ne supprime ni les divergences politiques entre États membres ni la question de la vérification de l’âge.

Derrière le mot d’ordre présidentiel se dessine en tout cas une bataille plus complexe qu’une simple interdiction : il faut protéger les mineurs sans instaurer un contrôle généralisé des internautes, préserver les libertés publiques, respecter le droit européen et convaincre des pays qui ne partagent pas tous la même définition de la majorité numérique.

Philippe Rioux