Dans les Parlements, l’IA progresse sans règles ni transparence
Près d’une motion sur dix examinée au Parlement suédois lors de la session 2025-2026 contiendrait au moins un passage assisté par intelligence artificielle. Une étude menée par des chercheurs suédois et britanniques révèle surtout qu’aucun de ces usages n’a été déclaré. Une progression silencieuse qui pose désormais la question de la responsabilité dans la fabrication de la loi.
L'intelligence artificielle s'immisce dans tous les domaines y compris les plus sensibles comme la fabrique de la loi. En mai dernier, une note de la Fondation Jean-Jaurès et de l’Agora des collaborateurs mettait en évidence une transformation déjà engagée mais largement non encadrée avec 55 % des tâches réalisées par les équipes parlementaires automatisables à plus de 50 %. Une nouvelle enquête menée par des chercheurs de Chalmers University of Technology en Suède et d’Edinburgh Napier University au Royaume-Uni montre que l’usage de l’intelligence artificielle s’est déjà installé dans la production parlementaire, sans transparence.
Le phénomène n’a plus rien d’anecdotique. En analysant quelque 3 000 propositions politiques déposées au Parlement suédois, les chercheurs estiment que 9,4 % des motions de la session 2025-2026 contiennent au moins un passage produit avec l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle. Pour 6,5 % d’entre elles, cette assistance aurait été plus substantielle. Soit, au total, près de 300 motions concernées. Dans aucun cas, selon l’étude, le recours à l’IA n’a été déclaré.
Progression constante de l'usage de l'IA
La courbe est plus significative encore que le chiffre brut. La proportion de motions comportant au moins un paragraphe assisté par IA serait passée de 1,7 % en 2022-2023 à 4,1 % l’année suivante, puis à 8 % en 2024-2025 et 9,4 % en 2025-2026. En quatre exercices parlementaires, une pratique marginale est ainsi devenue suffisamment courante pour concerner presque un texte sur dix. Les chercheurs ne relèvent par ailleurs pas de différence significative entre partis politiques, ni entre les parlementaires suédois et britanniques étudiés.
Reste la difficulté majeure de ce type d’enquête : détecter ce qui, précisément, a été écrit par une machine. L’équipe a développé ses propres outils, spécialisés dans les textes parlementaires en suédois et en anglais. Ils ont été entraînés à partir de 2 800 motions datant d’avant l’essor de ChatGPT, confrontées à des versions réécrites par IA. Testé sur des textes de 2021, le dispositif ne se serait trompé qu’une seule fois. L’étude, intitulée Detecting undisclosed LLM-generated content in parliamentary texts, demeure toutefois une prépublication sur la plateforme arXiv et doit encore passer l’étape de l’évaluation scientifique.
Quelle chaîne de responsabilité ?
Le problème soulevé dépasse en réalité la seule rédaction. Un député n’écrit déjà pas nécessairement seul ses propositions : collaborateurs, juristes ou conseillers participent depuis longtemps à leur préparation. Mais l’introduction d’un modèle de langage brouille davantage la chaîne de responsabilité. D’où vient une affirmation ? Sur quelle source repose-t-elle ? Qui a construit le raisonnement ? Une formulation générée puis reprise par un parlementaire peut effacer une partie de cette généalogie.
Le risque tient d’autant moins à une IA qui écrirait mal qu’à sa capacité à produire un texte parfaitement vraisemblable. Une argumentation fluide et persuasive peut donner une impression de maîtrise tout en contenant une erreur factuelle ou logique que son utilisateur n’a pas identifiée. La qualité de la rédaction devient alors paradoxalement un facteur susceptible de compliquer la détection de l’erreur.
En France un assistant parlementaire sur deux utilise l'IA
La situation française décrite par la Fondation Jean-Jaurès et l’Agora des collaborateurs procède de la même dynamique. Selon leur note, un quart des missions des équipes parlementaires cumulerait fréquence élevée et forte automatisabilité. Une enquête interne à l’Assemblée nationale indiquait également qu’un assistant parlementaire sur deux utilise quotidiennement l’IA et huit sur dix au moins régulièrement, alors qu’aucune solution supervisée ne leur serait proposée.
Le droit commence désormais à rattraper les usages. De nouvelles obligations européennes de transparence liées à l’AI Act sont entrées en application le 2 août 2026. Mais leur portée sur la production parlementaire reste, selon la source fournie, incertaine, notamment lorsque l’outil ne fait que corriger, reformuler ou améliorer un texte. C’est précisément là que se situe le prochain débat : à partir de quel degré d’intervention l’assistance d’une IA devient-elle politiquement significative ?
Car le principal enseignement de ces travaux n’est peut-être pas que des parlementaires utilisent des chatbots. C’est qu’ils les utilisent déjà sans que le citoyen puisse le savoir. L’IA n’entre pas dans la fabrique de la loi par une décision institutionnelle spectaculaire mais s’y installe progressivement, paragraphe après paragraphe, tandis que les règles, elles, cherchent encore à la rattraper.