Droits voisins : la justice oblige Meta à négocier avec la presse française
La cour d’appel de Paris a confirmé les mesures imposées à Meta par l’Autorité de la concurrence. Le groupe doit reprendre des négociations de bonne foi avec les éditeurs de presse français. Mais le bras de fer est loin d'être terminé : un autre conflit s’ouvre sur l’utilisation des contenus pour l’intelligence artificielle.
Dans le bras de fer qui oppose les GAFAM et particulièrement Meta et Google, aux éditeurs français qui leur reprochent d’utiliser leurs contenus sans une juste rémunération (les fameux droits voisins au droit d’auteur), ces derniers viennent d’obtenir une victoire devant la cour d’appel de Paris. Celle-ci a, en effet, rejeté les recours de Meta, maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, contre les mesures conservatoires prononcées le 8 juillet par l’Autorité de la concurrence. Meta doit désormais négocier « de bonne foi » avec la presse tandis que l’instruction sur un possible abus de position dominante se poursuit.
Les éditeurs ne perçoivent plus rien depuis février 2025
À l’origine de la procédure, l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente plus de 300 titres de presse et la Société des droits voisins de la presse (DVP), l’organisme de gestion collective, contestent l’absence de rémunération depuis l’expiration de leurs accords avec Meta, fin 2024 pour DVP et début 2025 pour l’Apig. Selon l’Alliance, ses membres ne perçoivent plus rien depuis le 1er février 2025, alors même que leurs contenus restent diffusés.
La cour d’appel a pointé des méthodes de calcul opaques et retenu une « atteinte grave et immédiate » au secteur de la presse, distincte de ses difficultés structurelles. Meta doit désormais fournir des données sur l’exploitation des contenus et négocier selon des critères transparents, objectifs et non discriminatoires, sans dégrader l’affichage des contenus créés par les éditeurs. Ces mesures visent aussi bien Facebook que WhatsApp, Messenger et Threads. Meta s’est dit « déçu », affirmant avoir toujours dialogué de façon constructive. Le groupe américain examine les suites à donner à ces arrêts, sans annoncer pour l’heure un pourvoi en cassation.
Un nouveau front avec l'intelligence artificielle
Mais la bataille pour une juste rémunération des éditeurs de presse vient aussi de s’ouvrir sur un nouveau front avec l’intelligence artificielle. Google exaspère déjà les éditeurs avec ses résumés générés par IA à partir de leurs contenus… mais qui ne renvoient plus comme autrefois du trafic vers les sites des médias.
Quant à Meta, de nouvelles conditions d’utilisation pourraient permettre l’entraînement de ses modèles d’IA sans aucune rémunération pour les contenus de presse utilisés. Devant le tollé, leur entrée en vigueur, prévue le 30 octobre, a été reportée. En Norvège, un tribunal a d’ores et déjà temporairement interdit à Meta d’appliquer ses conditions.
« Pas à pas, la presse obtient des décisions de justice solides, cohérentes, qui lui donnent des arguments forts pour rééquilibrer ses relations avec les plateformes en position dominante. C’est un marathon, et les éditeurs de l’Alliance sont déterminés à le mener jusqu’au bout. Meta doit désormais reprendre une négociation de bonne foi sur des termes équitables », a réagi ce vendredi Pierre Petillault, directeur général de l’Alliance.
Le bras de fer est loin d’être terminé…
Philippe Rioux