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La proposition de loi Darcos sur l’utilisation des œuvres protégées par l’intelligence artificielle, qui doit être examinée à l'Assemblée nationale le 19 novembre, ravive les tensions. Arthur Mensch, patron de Mistral AI, dénonce un risque pour la souveraineté technologique française. La sénatrice Laure Darcos lui oppose la défense des créateurs. Derrière cette passe d'armes, deux visions de la régulation de l’IA s’affrontent.

Tout le monde sent bien qu'il faut réguler l'intelligence artificielle (IA), mais comment faire ? L'un des points les plus importants concerne la juste rémunération des auteurs (écrivains, journalistes, media, créateurs, etc.) dont les contenus ont entraîne - entraînent encore - les modèles de langage des intelligences artificielles. Les géants de l'IA ont souvent pillé sans vergogne ces contenus sans rémunérer leurs auteurs ou alors très peu. Il est normal que ceux-ci reçoivent leur part comme le demande par exemple l'Alliance de la presse d'information générale (Apig). 

Mais d'un autre côté, trop de régulation en Europe ne va-t-elle pas freiner l'innovation et transformer les champs d'application de l'IA en de vastes espaces de contentieux sans fin, pendant que Chine et Etats-Unis se livrent à une course effrénée ? La question se pose avec la proposition de loi Darcos « relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle. » Adoptée au Sénat en avril, elle arrive enfin à l'Assemblée nationale le 19 novembre. Et d'ici là, les esprits s'échauffent entre ses partisans et ses opposants comme le montre cette semaine la passe d'armes entre Arthur Mensch et la sénatrice (Horizons) Laure Darcos

Le patron de Mistral AI menace d'investir ailleurs

Arthur Mensch a ouvert les hostilités sur LinkedIn. Le patron de Mistral AI rappelle d'abord avoir entraîné un modèle en Essonne et préparer un gigawatt de capacités en Europe. Selon lui, la proposition de loi menace cette ambition. « Son objectif est légitime : les créateurs doivent être respectés et rémunérés » mais le problème, explique-t-il est qu'« en instaurant une présomption d'utilisation déclenchée par un simple indice, le texte inverse la charge de la preuve ».

Prouver qu'une œuvre n'a pas servi à l'entraînement exigerait, selon lui, de dévoiler des secrets industriels. Et de prédire « une judiciarisation inextricable des relations entre ayants droit et acteurs de l’IA ». Arthur Mensch défend plutôt « une contribution assise sur le chiffre d'affaires de tous les fournisseurs d'IA opérant commercialement en Europe, étrangers compris », destinée à financer la création.

« Je ne comprends pas du tout votre acharnement »

Laure Darcos a répliqué sèchement au jeune patron du champion tricolore de l'IA : « Je ne comprends pas du tout votre acharnement contre ma PPL ». La sénatrice conteste l'argument des centres de données, qui ne sont pas visés par la présomption et assure que le secteur culturel est prêt à négocier des licences avec Mistral - comme OpenAI ou Athropic en ont négocié avec des médias. Et la sénatrice fixe une limite : « le secret des affaires ne peut excuser une violation du droit de propriété, droit fondamental protégé par toutes les conventions internationales. » 

Les juges, poursuit-elle, sauront préserver la confidentialité. Quant au risque de procès, elle retourne l'argument : plus de 160 seraient déjà en cours aux États-Unis sur l'utilisation d'œuvres protégées. « Ma proposition de loi a justement pour objectif d'éviter ce travers, en rétablissant un équilibre pour la négociation », plaide l'élue.

Bataille entre organisations 

Adoptée à l'unanimité au Sénat le 8 avril 2026, la proposition crée, pour les litiges civils, une présomption d'utilisation des œuvres par les fournisseurs de modèles ou de systèmes d'IA. Ceux-ci pourront apporter la preuve contraire, y compris dans les procédures en cours. Le texte ne crée donc ni taxes ni rémunération automatique.

L'Alliance de la presse d'information générale soutient ce mécanisme : sans accès aux données d'entraînement, les éditeurs français ne peuvent établir que leurs articles ont été utilisés. Elle évoque les plus de 20 000 signataires d'une tribune portée par les principales organisations professionnelles de la culture et de la presse. Reporters sans frontières (RSF) insiste de son côté sur le risque pour les médias : leurs contenus alimentent des outils susceptibles de leur faire concurrence, comme on le voit avec les résumés IA de Google (AI Overviews) qui n'envoient plus de trafic vers les sites des médias. 

A contrario, l'AFNUM, représentant les industries numériques, craint au contraire un déluge de procès. Le droit européen permettrait déjà de s'opposer à la fouille des œuvres et de négocier des licences, selon l'organisation, qui met aussi en garde contre les coûts exorbitants que devraient payer les start-up de l'IA. L'AFNUM chiffre à 27 milliards d'euros les investissements directs potentiellement perdus si un quart des projets annoncés au Sommet IA était reporté ou délocalisé. 

Le débat à l'Assemblée s'annonce donc sous tension avec question centrale : faut-il renforcer dès maintenant les moyens d'action des ayants droit ou attendre une solution européenne commune pour éviter de pénaliser l'innovation française ?

Philippe Rioux