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La Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) qui vit ses dernières semaines d’existence puisqu’elle sera fusionnée avec le CSA dans une nouvelle instance, l’Arcom, a dévoilé ce mercredi les résultats de son dernier baromètre de la consommation de biens culturels, qui marque une étape importante pour la France. 

En effet, pour la première fois presque un Français sur deux est désormais abonné à un service de vidéo à la demande. « Le taux d’internautes abonnés au sein de leur foyer à un service de Vidéo à la demande par abonnement (VàDA) a plus que doublé depuis 2018 (+27 points) et concerne près d’un internaute sur deux (49 %), faisant de la VàDA un mode d’accès majeur aux contenus audiovisuels. Si cette progression ralentit en 2021, le multi-abonnement se développe et associe le plus souvent une offre de VàDA à une offre de musique ou de TV payante (23 % des internautes, +6 points en deux ans) », explique la Hadopi. 

Ce boom est notamment dû à un effet Covid, ses confinements et les fermetures des salles de spectacles et de cinéma.

La musique aussi a le vent en poupe

Encore mieux, "le nombre d’internautes français ayant accès à au moins un abonnement payant (de musique, de VàDA ou de TV payante) au sein de leur foyer progresse encore en 2021 et concerne désormais près des deux tiers d’entre eux (65 %, soit 72 % des consommateurs de biens culturels en ligne)", se félicite la Hadopi.

Les offres de musique poursuivent également leur progression, constate le baromètre, qui y voit là un effet de la fermeture des salles de spectacles durant le 1er semestre 2021. Un internaute sur cinq (21 %) a aujourd’hui accès à un abonnement de musique au sein de son foyer (+2 points par rapport à 2020 et +6 points par rapport à 2019).

43 millions de consommateurs de biens culturels numériques en 2021

En 2021, 83 % des internautes français de 15 ans et plus ont consommé au moins un bien culturel dématérialisé (numérique), soit près de 43 millions de consommateurs. En dix ans, le nombre de consommateurs a ainsi augmenté de 15 millions d’individus. 

Le trio de tête des biens les plus consommés demeure le même depuis 2014 : des films (52 %), de la musique (51 %) et des séries TV (48 %). 

« La consommation de retransmissions sportives, qui avait reculé en 2020 suite à l’arrêt des compétitions sportives, repart à la hausse, retrouvant son niveau d’avant-crise (19 %, +2 points par rapport à 2020) », indique la Hadopi. 

Encore du piratage

Reste que le piratage de contenus reste présent : en 2021, 27 % des internautes français déclarent avoir consommé au moins un bien culturel dématérialisé de manière illicite…

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), mise en place en 2009, a souhaité mettre à jour la cartographie de l’écosystème illicite, identifiée dans de précédents travaux réalisés en 2012. Présentée mardi, cette nouvelle étude, réalisée par la société EY, montre combien les sites de piratage de contenus culturels se sont complexifiés et combien la Haute autorité paraît désarmée.
"Si en 2012 hébergeurs et sites de référencement étaient au coeur du système, il apparaît aujourd’hui que celui-ci s’étend largement au-delà de ces seuls acteurs. Pour être pleinement efficace, la lutte contre la piraterie devra désormais s’intéresser à ces autres acteurs, tels que les prestataires techniques ou les services aux internautes, entre autres", indique la Hadopi.

Trois grandes familles d'acteurs du piratage

On peut distinguer trois grandes familles d’acteurs: aux acteurs centraux, situés au cœur de l’écosystème, s’ajoutent désormais des fournisseurs de services utilisés par des acteurs centraux d’une part et des internautes d’autre part, indique l'étude.
Les acteurs centraux regroupent d’abord les sites de référencement, qui renvoient l’internaute, au moyen de liens hypertextes, vers les sites hébergeant les contenus illicites, quel que soit le mode d’accès final: pair à pair, téléchargement direct ou streaming au sens large - contenus ou flux de programmes TV en direct; les services d’agrégation de contenus font aussi partie de cette première catégorie. Les hébergeurs de contenus sont l’autre pilier de cette catégorie: il s’agit des sites hébergeant des fichiers contrefaisants, le plus souvent chargés (ou uploadés)par leurs utilisateurs.
Les fournisseurs de services utilisés par les services illicites permettent aux acteurs centraux de fonctionner, à la fois sur le plan technique et sur celui de la monétisation des services. Il peut alors s’agir d’acteurs sans lien avec les pratiques de piraterie (bureau d’enregistrement de noms de domaine, services d’optimisation du trafic et de sécurisation des sites, acteurs de la publicité ou du paiement en ligne) ou s’étant spécialisés dans les services illicites. Dans cette dernière catégorie, on peut évoquer les services permettant de dissimuler l’adresse IP des sites pour compliquer les mesures de blocage.
Enfin, des acteurs proposent des services utilisés par les internautes, avec deux objectifs:

• d’une part, pour trouver plus facilement des œuvres contrefaisantes, le recours à des sites généralistes (moteurs de recherche) ou spécialisés dans les usages illicites (forums dédiés au piratage, tutoriels, etc.) peut être nécessaire;
• d’autre part, pour contourner les mesures de lutte contre le piratage, les internautes peuvent recourir à des DNS alternatifs ou des VPN, entre autres, ou encore optimiser leurs usages illicites au moyen de débrideurs qui permettent de disposer d’accès premium à de nombreuses plateformes d’hébergement à moindre coût. 

Des flux financiers croisés

L’analyse des flux économiques révèle les interactions qui lient les acteurs de l’écosystème illicite. De manière générale, pour les acteurs au cœur du système – hébergeurs et sites de référencement – on distingue trois principales sources de revenu: des recettes publicitaires dues à la monétisation de l’audience, des services payants à destination du consommateur illicite (la vente d’abonnements payants en téléchargement direct, par exemple) et, plus rarement, des recettes liées au minage de crypto-monnaie.

593 condamnations en justice en 2017-2018

L’Hadopi, instituée il y a 10 ans, a mis en place une "riposte graduée" contre le piratage (lettres d'avertissement avant sanction). En 2018, elle avait envoyé 1338334 premières recommandations, 131316 2es recommandations et fait 2959 constats de négligence caractérisée. Sur ces constats, 1031 ont été transmis au procureur de la République et 593 décisions de justice ont été prises...



Un résultat qui fait souvent s'interroger sur la pertinence de l'existence de la Hadopi.
Celle-ci se concentre sur les réseaux pair-à-pair (P2P), mais elle est largement démunie face aux autres technologies de piratage.

Les intermédiaires techniques, c'est quoi ?
Seedbox
Une seedbox est un serveur informatique privé dédié à l’émission et à la réception de fichiers. Les seedboxes utilisent en général le protocole pair à pair BitTorrent pour émettre et recevoir des données. Les seedboxes sont souvent proposées par des prestataires spécialisés et les utilisateurs se connectent à distance à leur seedbox pour y récupérer les contenus téléchargés ou pour y stocker des contenus à partager.
DNS
Le Domain Name System (DNS) est le système mis en place pour accéder à un site Internet grâce à son nom de domaine. Une adresse de type www.nomdedomaine.com est plus facile à retenir que l’adresse IP du serveur hébergeant le site en question (par exemple: 212.85.128.7). Le système DNS sert donc à convertir l’adresse www.nomdedomaine.com en 212.85.128.7. Ce service est généralement assuré par les FAI mais d’autres acteurs comme Google, Cloudflare ou Cisco, proposent aussi des DNS dits alternatifs.
VPN
Un Réseau Privé Virtuel, ou VPN pour Virtual Private Network en anglais, est un réseau privé construit au sein d’une infrastructure informatique publique. Un VPN permet que les échanges entre deux ordinateurs ou serveurs soient cryptés et ne soient pas lisibles par le reste du réseau, formant une sorte de tunnel sécurisé. En accédant par exemple à Internet via un VPN présent en Pologne, un internaute peut être perçu comme étant physiquement en Pologne – avec une adresse IP locale – alors qu'il est en réalité situé en France, déjouant ainsi d’éventuelles mesures de blocage locales.
Débrideur
Service permettant de contourner les limites imposées par certaines plateformes d'hébergement sur Internet, comme les limites de visionnage pour les sites de streaming et les limites de téléchargement pour les sites de téléchargement direct. Ces limites portent habituellement sur les débits de connexion, sur le nombre de contenus accessibles gratuitement, sur le volume de données ou sur la taille maximale des fichiers téléchargeables.

Depuis vendredi, la France est désormais dotée d'une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), nouvelle instance de régulation et de sanction pour lutter contre le téléchargement illégal sur internet. Après des mois de débats houleux et rocambolesques au Parlement, la loi antipiratage voulue par Nicolas Sarkozy se concrétise donc sans que l'on sache si Hadopi va effectivement effrayer les pirates.

Hadopi, présidée par la discrète Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation, et composée d'un collège de 8 membres - dont l'ancien ministre Jacques Toubon - et d'une commission de protection des droits de trois membres, a pris un sérieux retard.

À l'origine, les premiers e-mails d'avertissements aux pirates - première étape de la « riposte graduée » qui peut déboucher sur une suspension de l'abonnement à internet - devaient être envoyés ce mois-ci. Las ! Ce sera « avril selon l'option basse et juillet selon l'option haute », a indiqué Frédéric Mitterrand. Le ministre de la Culture a précisé que les deux derniers décrets d'application de la loi Hadopi seraient « soumis au collège Hadopi dans les plus brefs délais » pour recueillir ses observations et publiés « incessamment sous peu ».

Ces textes, qui sont encore « à l'étude », n'ont pas encore été transmis au conseil d'État et à la CNIL, a-t-il ajouté.

Reste qu'à côté de la mise en place juridique, la mise en place technique est dans le flou. Les fournisseurs d'accès à internet endosseront seuls le coût des adaptations à mettre en place pour appliquer la loi, évaluées à 4M€. Un surcoût qui menace de s'appliquer sur la facture des internautes. Par ailleurs, la date de sortie des logiciels de sécurisation, censés permettre aux internautes de prouver leur bonne foi en cas d'accusation de piratage, est de son côté inconnue.

Et alors que sur la Toile fleurissent de nombreuses méthodes pour contourner Hadopi, Michel Thiollière, sénateur UMP de la Loire et membre de l'Autorité, a reconnu chez nos confrères de 01net que « Nous ne pourrons pas empêcher de télécharger. On trouvera toujours des techniques sur Internet pour passer outre le système. »

Carte musique jeune

De quoi donner du grain à moudre aux opposants à la loi Hadopi qui dénoncent une loi inapplicable, uniquement répressive et qui ne réconcilie pas les internautes et les artistes.

Le gouvernement semble avoir pris conscience de cette fracture et se mobilise pour faire décoller le téléchargement légal. Frédéric Mitterrand s'est défendu d'être un « père fouettard », et Nicolas Sarkozy, lors de ces vœux au monde de la Culture, a fait sienne la proposition du rapport Zelnick de créer d'ici l'été une « carte musique jeune « pour les 15-24 ans prise en charge à moitié par l'État. et censée « réhabituer les jeunes à acheter ce qu'ils écoutent. »

Au terme d'un interminable marathon parlementaire qui restera l'une des passes d'armes les plus marquantes du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la très controversée loi antipiratage « Création et internet » plus connue sous le nom de loi Hadopi, a été adoptée hier par l'Assemblée nationale par 296 voix contre 233 et devrait l'être aujourd'hui par le Sénat.

Mais les chiffres du scrutin parlementaire traduisent le malaise et la pagaille qu'a provoqués ce texte. L'UMP et le Nouveau Centre ont certes lavé l'affront du rejet surprise du 9 avril orchestré par la gauche, mais ils n'ont pas atteint les 340 voix dont ils disposent. 44 députés de la majorité ont refusé hier de voter le texte tandis que Jack Lang a été le seul du PS à voter pour. Six députés UMP ont bravé les consignes de l'Élysée et ont voté contre ; tout comme 12 des 23 députés NC dont le maire d'Agen Jean Dionis du Séjour. Et au Sénat ce mercredi, les élus socialistes ont annoncé qu'ils ne prendraient pas part au vote, tandis que les députés PS préparent un recours devant le Conseil constitutionnel.

L'histoire rocambolesque de la loi Hadopi pourrait bien s'achever sur l'air du « tout ça pour ça. » Car au-delà du débat de fond sur les atteintes aux libertés individuelles par l'instauration de mesures très dures, ce texte censé lutter contre le piratage - qui a paradoxalement baissé en France l'an passé pour les logiciels - pourrait être mort-né. Enterré sur le plan du droit tout d'abord. Le Parlement européen ayant redit le 6 mai son opposition à une coupure « administrative » de l'accès à internet, la loi Hadopi devient donc incompatible. À moins que le forcing de la France auprès de la Commission européenne soit payant mais rien n'est moins sûr.

Enterré aussi sur le plan technique ensuite. La plupart des acteurs d'internet - qui ont beaucoup raillé la méconnaissance du réseau mondial des promoteurs de la loi Hadopi - pensent qu'en l'état, le texte est inapplicable. Les opposants estiment que non seulement la loi ne rapportera pas un centime aux artistes mais que pour mettre en place cette usine à gaz, il en coûterait quelque 70 millions d'euros… pour une efficacité toute relative. Les internautes les plus calés ont, en effet, déjà pris leurs dispositions pour la contourner.

Est-ce à dire qu'une loi antipiratage serait impossible à mettre en œuvre ? Fort heureusement non. Si dans le monde, les pays soucieux de protéger les droits d'auteurs expérimentent des solutions différentes, la riposte graduée, des amendes et la licence globale (téléchargement légal illimité moyennant un forfait) sont les pistes qui reviennent le plus souvent.

Contourner, c'est possible
Contourner les dispositifs de contrôles prévues par la loi Hadopi ? Cela est d'autant plus facile que les internautes chevronnés ont déjà pris les devants.
1. Le réseau privé. Plutôt que de télécharger films et musiques sur les serveurs qui subiront le filtrage Hadopi, on crée un réseau privé, comme le propose le site Peer2me. L'adresse IP de l'ordinateur de l'internaute est immédiatement changée à sa connexion. Il devient alors indétectable.
2. Le cryptage. PirateBay le bien nommé site suédois dont les fondateurs ont maille à partir avec la justice propose «ipredator» pour 5€ par mois. On crée un réseau privé (VPN) entre les internautes et les servveurs de PirateBay, et les fichiers échangés sont cryptés.
3. Pirater la connexion Wifi du voisin. Toutes les box internet en France (Livebox, Freebox) disposentdu Wifi, protégé par une clé Wep ou Wap. Sauf que celle-ci - l'UFC-Que Choisir l'a montré - peut être facilement «cassée» par de petits logiciels gratuits come Backtrack.
4. Détourner le streaming légal. Des logiciels gratuits comme Freezer permettent d'enregistrer la musique diffusée (légalement) par des sites de streaming (écoute en continu quand on nest connecté.) comme Deezer.

Aujourd'hui reprennent à l'Assemblée nationale les débats sur la loi antipiratage « Création et internet », plus connue sous le nom de loi Hadopi, du nom de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, instance administrative chargée de mettre en pratique la riposte graduée et donc la coupure de l'accès au net. Pour laver l'affront du vote négatif du 9 avril, orchestré par les députés socialistes, le gouvernement et la majorité UMP veulent écourter les débats pour vite passer au vote solennel qui interviendra demain ou mercredi. Mais si cette fois la loi sera votée, la fronde contre ce texte n'en finit pas de grossir. Dans les rangs de l'UMP, au Nouveau Centre dans l'opposition, chez certains artistes, plusieurs mesures touchant aux libertés fondamentales passent mal. Quant aux fournisseurs d'accès à internet qui devront supporter la mise en place du complexe système de filtrage et de repérage des pirates, le coût de 70M€ fait tousser. Les opposants au texte font de plus valoir que les plus malins des internautes contourneront sans mal la loi Hadopi. Le gouvernement et la majorité UMP, brocardés sur le net pour leur méconnaissance du réseau, font la sourde oreille. La France a même menacé de ne pas voter le Paquet Télécom européen, si l'amendement adopté par le Parlement de l'Union rendant impossible la loi Hadopi était maintenu. Un compromis a cependant été trouvé à Bruxelles sur la protection de la vie privée et la nécessité d'un juge pour toute coupure du net. Les eurodéputés votent mercredi mais sont, eux aussi, très divisés sur le sujet.

Une parodie

Hadopi wars from Klakinoumi on Vimeo.

Les députés ne savent pas de quoi ils parlent



... Christine Albanel non plus



Politique fiction

A l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale de la loi Hadopi (ou "Création et internet"), l'association la Quadrature du net" invite les internautes à s'opposer à ce texte qui veut instituer la riposte graduée.

"Devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de liberté à procéder au « black-out » de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc. Comme en Nouvelle-Zélande, seul pays avec la France où la « riposte graduée » devait être imposée par la loi, pour finalement être repoussée : pour protester contre cette loi imbécile et sa « liste blanche » de sites autorisés, le Net français doit agir et se draper de noir", explique l'association sur son site web.

"La Nouvelle-Zélande était à ce jour le seul autre pays à part la France où devait être votée une loi aussi stupide que la « riposte graduée » voulue par N. Sarkozy, défendue par C. Albanel dans la loi HADOPI, et bientôt votée à l'Assemblée nationale. Elle vient d'être repoussée grâce à une mobilisation massive, durant laquelle le web néo-zélandais a procédé à son « black-out » volontaire", poursuit l'association.