Dans un contexte où la société française prend de plus en plus conscience de son empreinte numérique, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et l'Agence de la transition écologique (ADEME) viennent de franchir un pas décisif. Ces deux institutions ont annoncé ce jeudi 12 décembre la création d'un observatoire des impacts environnementaux du numérique, une initiative qui promet de révolutionner notre compréhension des enjeux écologiques liés aux technologies de l'information. Cette plateforme, fruit d'une collaboration initiée en 2020 à la demande des ministères de la Transition écologique et de l'Économie, vise à devenir une référence incontournable en matière de données fiables sur l'empreinte environnementale du numérique. "L'observatoire a vocation à constituer une plateforme de référence en matière de données fiables et sourcées sur les impacts environnementaux du numériqu...
Hadopi, présidée par la discrète Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation, et composée d'un collège de 8 membres - dont l'ancien ministre Jacques Toubon - et d'une commission de protection des droits de trois membres, a pris un sérieux retard.
À l'origine, les premiers e-mails d'avertissements aux pirates - première étape de la « riposte graduée » qui peut déboucher sur une suspension de l'abonnement à internet - devaient être envoyés ce mois-ci. Las ! Ce sera « avril selon l'option basse et juillet selon l'option haute », a indiqué Frédéric Mitterrand. Le ministre de la Culture a précisé que les deux derniers décrets d'application de la loi Hadopi seraient « soumis au collège Hadopi dans les plus brefs délais » pour recueillir ses observations et publiés « incessamment sous peu ».
Ces textes, qui sont encore « à l'étude », n'ont pas encore été transmis au conseil d'État et à la CNIL, a-t-il ajouté.
Reste qu'à côté de la mise en place juridique, la mise en place technique est dans le flou. Les fournisseurs d'accès à internet endosseront seuls le coût des adaptations à mettre en place pour appliquer la loi, évaluées à 4M€. Un surcoût qui menace de s'appliquer sur la facture des internautes. Par ailleurs, la date de sortie des logiciels de sécurisation, censés permettre aux internautes de prouver leur bonne foi en cas d'accusation de piratage, est de son côté inconnue.
Et alors que sur la Toile fleurissent de nombreuses méthodes pour contourner Hadopi, Michel Thiollière, sénateur UMP de la Loire et membre de l'Autorité, a reconnu chez nos confrères de 01net que « Nous ne pourrons pas empêcher de télécharger. On trouvera toujours des techniques sur Internet pour passer outre le système. »
Carte musique jeune
De quoi donner du grain à moudre aux opposants à la loi Hadopi qui dénoncent une loi inapplicable, uniquement répressive et qui ne réconcilie pas les internautes et les artistes.
Le gouvernement semble avoir pris conscience de cette fracture et se mobilise pour faire décoller le téléchargement légal. Frédéric Mitterrand s'est défendu d'être un « père fouettard », et Nicolas Sarkozy, lors de ces vœux au monde de la Culture, a fait sienne la proposition du rapport Zelnick de créer d'ici l'été une « carte musique jeune « pour les 15-24 ans prise en charge à moitié par l'État. et censée « réhabituer les jeunes à acheter ce qu'ils écoutent. »