Technomedia

Virginie Rozière

Dieselgate, Luxleaks, Panama Papers ou les révélations de Cambridge Analytica... cette longue liste de scandales a démontré le rôle essentiel des lanceurs d’alerte pour les démocraties, mais également la situation d’extrême précarité dans laquelle ces derniers se trouvent.

Le 4e salon du livre dédié aux lanceurs d'alerte qui vient de se tenir à Paris a d'ailleurs mis en avant ces personnes qui choisissent de révéler les turpitudes de leur entreprise ou de leur institution. "Julian Assange, Edward Snowden, Reality Winner, et toutes celles et ceux qui sont victimes de représailles, d’emprisonnement et, de menaces pour avoir alerté, doivent pouvoir trouver refuge dans les pays démocratiques pour ne pas être victimes de meurtres", indiquait d'ailleurs Daniel Ibanez co-fondateur du salon.

Un projet de directive

Les choses vont pouvoir changer en Europe. Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen ont, en effet, adopté ce mardi 20 novembre le rapport de l'europdéputée (Radicale de gauche) Virginie Rozière, portant sur le projet de directive pour une protection européenne des lanceurs d’alerte par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

Virginie Rozière,  rapporteure du texte au Parlement européen, se félicite de la position adoptée par les eurodéputés, améliorant significativement la proposition initiale de la Commission européenne.

"Il aura fallu plusieurs années pour convaincre la Commission d’avancer sur ce sujet. Finalement, c’est un texte au champ d’application large et horizontal qui couvre un spectre étendu de situations professionnelles que nous avons adopté. De plus, alors que la proposition de la Commission omettait de couvrir les signalements portant sur les droits des travailleurs, le Parlement répare cette injustice en incluant également ce secteur à la liste des autres domaines couverts", explique la parlementaire.

Protection contre les représailles

Le texte garantit des mécanismes de signalement plus clairs et des mesures de protection contre les représailles. En effet, le texte de la Commission présentait un défaut majeur en ce qu’il prévoyait une hiérarchie stricte entre les canaux de signalement. En clair : il obligeait le lanceur d’alerte à passer d’abord par son employeur avant de pouvoir se tourner vers une autorité publique compétente ou les médias. Sous l’impulsion de la rapporteure, cette disposition a été amendée par le Parlement.

"Au-delà des risques professionnels, les lanceurs d’alerte font face à des risques personnels, psychologiques, sociaux et économiques. C’est pourquoi les lanceurs d’alerte pourront faire l’objet d’un soutien juridique et financier, si nécessaire, et également d’une aide psychologique accordée à ceux qui en ont besoin", explique Mme Rozière.

Une autorité dans chaque Etat

Enfin, le texte propose de créer dans chaque État membre une autorité publique unique et indépendante chargée d’écouter, d’aider et de conseiller les lanceurs d’alerte sur la protection qui peut leur être offerte par cette directive.

L'ONG Transparency International a salué dans le vote du texte un pas pour la lutte contre la corruption en Europe.

Le vote s'est d'ailleurs déroulé un jour avant le témoignage du lanceur d'alerte de la Danske Bank, Howard Wilkinson, au Parlement européen.

La défense des lanceurs d'alertes, ces personnes qui dénoncent des crimes graves et qui, ce faisant, peuvent subir des représailles de leur employeur, vient de franchir un pas décisif ce mardi 24 octobre avec l'adoption par le Parlement européen du rapport de l'eurodéputée PRG du Sud-Ouest Virginie Rozière.

Le 2 octobre dernier, les eurodéputés de la commission des affaires juridiques du Parlement européen avaient déjà adopté ce rapport relatif à la protection de ces lanceurs d’alerte par 17 voix pour, 1 contre et 5 abstentions. Aujourd'hui, c'est le Parlement européen qui vient d'adopter le rapport, ce qui était loin d'être gagné puisque la droite (PPE) y était défavorable. Il a été adopté par 399 voix, 101 contre et 166 abstentions.

"Les députés socialistes et radicaux de gauche se félicitent d’avoir mis en échec la droite européenne. Sa tentative de bâillonner la démocratie en interdisant les révélations à la presse a été rejetée par une majorité de député. En la matière, il est toujours intéressant de remarquer le grand écart de la droite européenne : respecter une minute de silence en hommage à Daphne Caruana Galizia, la journaliste assassinée à Malte et ensuite s’abstenir de voter un rapport qui propose de renforcer la protection des journalistes et de leur source. Un exercice de contorsion dont seul le PPE a le secret", a commenté l'eurodéputée.

"Ce texte offre une base de travail ambitieuse. Le parlement a été à la hauteur du défi qui lui était adressé. L’appel  des députés européens vient s’ajouter aux demandes de la société civile. À présent la balle est dans le camp de la Commission" a déclaré Virginie Rozière, dénonçant une droite européenne qui, selon elle "s’est entêtée à favoriser l’opacité au détriment de l’intérêt général".

Des avancées importantes

Le rapport de Virginie Rozière comprend plusieurs avancées importantes :

• > Il établit une définition large pour protéger les lanceurs d’alerte qui agissent dans le plus grand nombre de domaines possibles : fiscalité, lutte contre la corruption, santé publique, environnement ...
• > Il reconnaît au lanceur d’alerte un rôle indispensable pour le journalisme d’investigation et une presse indépendante ainsi que la nécessité de garantir la confidentialité des sources ;
• > Il sanctionne les représailles potentielles dans l’environnement professionnel et il prévoit une aide judiciaire et financière en cas de procès.
• > Il demande la mise en place d’autorités nationales et d’une agence européenne indépendante pour recueillir les informations et conseiller les lanceurs d’alerte.

A l'issue du vote Virginie Rozière et Pascal Durand, vice-président du Groupe Verts-ALE, négociateur sur le dossier et porte-parole du Groupe Verts/ALE sur les questions de transparence et de démocratie, se sont félicités de l'adoption du rapport.

Un pas important vient d'être franchi dans le dossier de la protection des lanceurs d'alertes, ces personnes qui dénoncent des crimes graves et qui, ce faisant, peuvent subir des représailles de leur employeur, qui peuvent aller de mesures disciplinaires jusqu’au licenciement et à des poursuites judiciaires. Ce lundi 2 octobre, les eurodéputés de la commission des affaires juridiques du Parlement européen ont adopté le rapport de l'eurodéputée (PRG) du Sud-Ouest Virginie Rozière relatif à la protection de ces lanceurs d’alerte par 17 voix pour, 1 contre et 5 abstentions.

Ce rapport demande que la Commission européenne propose rapidement une législation horizontale.

Un définition des lanceurs d’alerte claire

"La définition des lanceurs d’alerte qu’il propose devrait permettre de couvrir un large éventail de situations : dès lors qu'une personne révèle une information d'intérêt général, elle devrait être protégée", estime Virginie Rozière, rapporteure. "Il faut également qu'un lanceur d'alerte bénéficie des moyens efficaces pour lancer l'alerte. C’est pourquoi, au-delà de procédures de signalement claires établies au sein de l’entreprise, un lanceur d’alerte doit pouvoir révéler directement une information à la presse ou à la société civile, particulièrement lorsqu’il s’agit d’atteintes nuisibles à la santé, l’environnement ou lorsque ces informations éclairent le débat public. Cette possibilité, soutenue par une majorité de députés de la commission JURI a malheureusement été combattue par les députés conservateurs", déplore Mme Rozière.

Parmi les autres mesures proposées, "un tiers impartial devrait pouvoir conseiller les lanceurs d’alerte tout en vérifiant la véracité des informations révélées. C’est pourquoi les députés demandent la création d’un organisme européen indépendant chargé de coordonner le traitement des alertes entre les États membres."

Opposition de la droite

Virginie Rozière s'est félicité de l'adoption du rapport mais regrette néanmoins que le parti populaire européen (PPE, droite) se soit opposé à plusieurs avancées clés du texte. "Il est tout-à-fait regrettable que le PPE ne soutiennent pas la possibilité pour les lanceurs d’alerte de pouvoir contacter la presse. Dans certaines situations, le concours de la société civile et de l’opinion publique est indispensable pour protéger l’intérêt général et faire bouger les lignes. Avec de telles résistances, si une affaire de type Luxleaks venait à  éclater demain, les lanceurs d’alerte seraient toujours trainés devant les tribunaux avec les mêmes résultats."

"Depuis notre proposition de directive européenne sur les lanceurs d’alerte de mai 2016 montrant qu’il était juridiquement possible d’établir un statut européen, les choses ont progressé", estime de son côté Pascal Durand, vice-président du Groupe Verts-ALE, négociateur sur le dossier et porte-parole du Groupe Verts/ALE sur les questions de transparence et de démocratie. "Notre Parlement s’est saisi du sujet et la Commission européenne a promis un texte législatif pour début 2018. Nous l’invitons donc à accélérer le pas et à se baser sur le rapport adopté aujourd’hui pour garantir une protection juridique à tous les lanceurs d’alerte, quelle que soit la manière dont ils ont obtenu les informations et les ont divulguées."

Le rapport définitif sera voté en séance plénière lors de la session du 23 au 26 octobre.

Barack Obama a annoncé mardi 16 janvier que la peine de Chelsea Manning serait commuée. Condamnée à 35 ans de prison par une cour martiale, après avoir fait fuiter 700 000 documents confidentiels à Wikileaks, la militaire transsexuelle était retenue dans des conditions particulièrement sévères à la prison militaire de Fort Leavenworth, comme l'a récemment relaté Vice News.

"Les documents fournis par Chelsea Manning avait notamment permis de révéler au grand public l’ampleur des victimes civiles liées à l’occupation américaine en Irak. Véritable lanceuse d’alerte, sa détention dans des conditions jugées proches de la torture par le rapporteur des Nations Unies, était un symbole de plus de la pression injuste placée sur ceux qui agissent pour l’intérêt général. Chelsea Manning sera libéré en mai prochain", rappelle dans un communiqué l'eurodéputée PRG du Sud-Ouest Virginie Rozière (groupe S&D), co-rapporteure d’un texte d’initiative consacré à la protection des lanceurs d’alerte au Parlement européen.

"La décision de Barack Obama, à trois jours de la fin de sa présidence, est une décision historique qu’il faut saluer. Le président a fait preuve d’humanisme, face à la fragilité psychologique de Chelsea Manning. Mais je veux surtout y voir une possible inflexion de l’attitude des États-Unis vis-à-vis des lanceurs d’alerte. Chelsea Manning, comme Edward Snowden, ont révélé des scandales d’ampleur mondiale et permis des avancées majeures, en ce sens ce sont des citoyens d’exception. Je souhaite vivement que l’Europe avance elle aussi sur cette question, pour jouer son rôle de leader dans la défense de la démocratie dans le monde" a déclaré Virginie Rozière, qui avait apporté son soutien aux deux lanceurs d’alerte de l'affaire LuxLeaks, ainsi qu’à Édouard Perrin, journaliste lui aussi sur le banc des prévenus lors du procès qui s'est déroulé en décembre.