En matière de cloud et d'intelligence artificielle (IA), la régulation n’est pas un frein : tel est le message que Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, le gendarme français des Télécoms, est allée porter fin juin à Bruxelles devant les parlementaires européens. Alors que la Commission mène une consultation publique sur l’avenir des politiques en matière de cloud et d’IA, le régulateur français des télécoms défend l'idée de doter l’Europe d’un cadre économique pro-investissement, stable et ambitieux, au service de sa souveraineté technologique. Forte de son expérience dans le secteur des télécoms — où la régulation a permis à la France de devenir le premier pays européen en matière d’abonnements très haut débit —, l’Arcep plaide pour une approche transposable aux infrastructures numériques du futur. Car l’enjeu dépasse de loin le simple déploiement de serveurs ou d’algorithmes car il s’agit d’assurer l’autonomie stratégique de l’Union européenne dans un contexte de dépen...
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| Virginie Rozière |
Dieselgate, Luxleaks, Panama Papers ou les révélations de Cambridge Analytica... cette longue liste de scandales a démontré le rôle essentiel des lanceurs d’alerte pour les démocraties, mais également la situation d’extrême précarité dans laquelle ces derniers se trouvent.
Le 4e salon du livre dédié aux lanceurs d'alerte qui vient de se tenir à Paris a d'ailleurs mis en avant ces personnes qui choisissent de révéler les turpitudes de leur entreprise ou de leur institution. "Julian Assange, Edward Snowden, Reality Winner, et toutes celles et ceux qui sont victimes de représailles, d’emprisonnement et, de menaces pour avoir alerté, doivent pouvoir trouver refuge dans les pays démocratiques pour ne pas être victimes de meurtres", indiquait d'ailleurs Daniel Ibanez co-fondateur du salon.
Un projet de directive
Les choses vont pouvoir changer en Europe. Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen ont, en effet, adopté ce mardi 20 novembre le rapport de l'europdéputée (Radicale de gauche) Virginie Rozière, portant sur le projet de directive pour une protection européenne des lanceurs d’alerte par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
Virginie Rozière, rapporteure du texte au Parlement européen, se félicite de la position adoptée par les eurodéputés, améliorant significativement la proposition initiale de la Commission européenne.
"Il aura fallu plusieurs années pour convaincre la Commission d’avancer sur ce sujet. Finalement, c’est un texte au champ d’application large et horizontal qui couvre un spectre étendu de situations professionnelles que nous avons adopté. De plus, alors que la proposition de la Commission omettait de couvrir les signalements portant sur les droits des travailleurs, le Parlement répare cette injustice en incluant également ce secteur à la liste des autres domaines couverts", explique la parlementaire.
Protection contre les représailles
Le texte garantit des mécanismes de signalement plus clairs et des mesures de protection contre les représailles. En effet, le texte de la Commission présentait un défaut majeur en ce qu’il prévoyait une hiérarchie stricte entre les canaux de signalement. En clair : il obligeait le lanceur d’alerte à passer d’abord par son employeur avant de pouvoir se tourner vers une autorité publique compétente ou les médias. Sous l’impulsion de la rapporteure, cette disposition a été amendée par le Parlement.
"Au-delà des risques professionnels, les lanceurs d’alerte font face à des risques personnels, psychologiques, sociaux et économiques. C’est pourquoi les lanceurs d’alerte pourront faire l’objet d’un soutien juridique et financier, si nécessaire, et également d’une aide psychologique accordée à ceux qui en ont besoin", explique Mme Rozière.
Une autorité dans chaque Etat
Enfin, le texte propose de créer dans chaque État membre une autorité publique unique et indépendante chargée d’écouter, d’aider et de conseiller les lanceurs d’alerte sur la protection qui peut leur être offerte par cette directive.
L'ONG Transparency International a salué dans le vote du texte un pas pour la lutte contre la corruption en Europe.
Le vote s'est d'ailleurs déroulé un jour avant le témoignage du lanceur d'alerte de la Danske Bank, Howard Wilkinson, au Parlement européen.