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Lanceurs d'alerte : le Parlement européen adopte le rapport de Virginie Rozière



La défense des lanceurs d'alertes, ces personnes qui dénoncent des crimes graves et qui, ce faisant, peuvent subir des représailles de leur employeur, vient de franchir un pas décisif ce mardi 24 octobre avec l'adoption par le Parlement européen du rapport de l'eurodéputée PRG du Sud-Ouest Virginie Rozière.

Le 2 octobre dernier, les eurodéputés de la commission des affaires juridiques du Parlement européen avaient déjà adopté ce rapport relatif à la protection de ces lanceurs d’alerte par 17 voix pour, 1 contre et 5 abstentions. Aujourd'hui, c'est le Parlement européen qui vient d'adopter le rapport, ce qui était loin d'être gagné puisque la droite (PPE) y était défavorable. Il a été adopté par 399 voix, 101 contre et 166 abstentions.

"Les députés socialistes et radicaux de gauche se félicitent d’avoir mis en échec la droite européenne. Sa tentative de bâillonner la démocratie en interdisant les révélations à la presse a été rejetée par une majorité de député. En la matière, il est toujours intéressant de remarquer le grand écart de la droite européenne : respecter une minute de silence en hommage à Daphne Caruana Galizia, la journaliste assassinée à Malte et ensuite s’abstenir de voter un rapport qui propose de renforcer la protection des journalistes et de leur source. Un exercice de contorsion dont seul le PPE a le secret", a commenté l'eurodéputée.

"Ce texte offre une base de travail ambitieuse. Le parlement a été à la hauteur du défi qui lui était adressé. L’appel  des députés européens vient s’ajouter aux demandes de la société civile. À présent la balle est dans le camp de la Commission" a déclaré Virginie Rozière, dénonçant une droite européenne qui, selon elle "s’est entêtée à favoriser l’opacité au détriment de l’intérêt général".

Des avancées importantes

Le rapport de Virginie Rozière comprend plusieurs avancées importantes :


  • > Il établit une définition large pour protéger les lanceurs d’alerte qui agissent dans le plus grand nombre de domaines possibles : fiscalité, lutte contre la corruption, santé publique, environnement ...
  • > Il reconnaît au lanceur d’alerte un rôle indispensable pour le journalisme d’investigation et une presse indépendante ainsi que la nécessité de garantir la confidentialité des sources ;
  • > Il sanctionne les représailles potentielles dans l’environnement professionnel et il prévoit une aide judiciaire et financière en cas de procès.
  • > Il demande la mise en place d’autorités nationales et d’une agence européenne indépendante pour recueillir les informations et conseiller les lanceurs d’alerte.


A l'issue du vote Virginie Rozière et Pascal Durand, vice-président du Groupe Verts-ALE, négociateur sur le dossier et porte-parole du Groupe Verts/ALE sur les questions de transparence et de démocratie, se sont félicités de l'adoption du rapport.

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