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La fin de l’impression systématique du ticket de caisse, qui entre en vigueur demain mardi 1er août, devrait se faire dans la douceur plus que dans la douleur. Car cela fait déjà plusieurs mois que les commerçants demandent à leurs clients s’ils souhaitent ou non l’impression du ticket de caisse ou celle du reçu du paiement par carte bancaire. En corollaire, ces enseignes se proposent d’envoyer le ticket de caisse par courrier électronique, récupérant au passage une adresse et se constituant un solide fichier client.

Cette dématérialisation se fait au nom de la protection de l’environnement puisqu’elle découle d’une mesure de la loi « anti-gaspillage et économie circulaire », votée en 2020. Mais elle illustre aussi l’accélération de la dématérialisation de multiples actes de la vie quotidienne. Une dématérialisation qui s’est accélérée à l’occasion de la pandémie de Covidf-19 – avec ses gestes barrières, l’explosion des commandes sur internet et le click & collect – et qui va s’accélérer pour les démarches administratives.

L’administration de plus en plus numérisée

Depuis 30 ans, l’administration se numérise et de plus en plus de démarches se font par internet : impôts, renouvellement ou première demande de carte d’identité, de passeport, de carte grise, demande d’une copie d’extrait d’acte de naissance, permis de conduire, RSA, prime d’activité, APL, etc. L’État a même déployé France Connect – et désormais sa version plus sécurisée France Connect + : les usagers peuvent utiliser un même identifiant et le même mot de passe pour accéder à un catalogue de services publics en ligne. Quelque 30 millions de personnes utilisaient ce service fin 2022 contre 500 000 début 2017… L’État entend accélérer encore le mouvement avec un objectif de dématérialisation de 100 % des services publics à l’horizon 2025.

Ce vaste mouvement de dématérialisation va franchir une nouvelle étape avec la numérisation de la carte nationale d’identité, de la vignette verte de l’assurance auto du permis de conduire – en 2024 – et plus tard de la Carte Vitale. Plus besoin d’avoir sur soi ces documents physiques – qui perdureront – leur copie numérique stockée dans votre smartphone suffira pour prouver votre identité et vos droits. Cette dématérialisation va simplifier grandement la vie des administrés qui pourront accéder plus facilement aux services publics numériques.

Pour l’heure, la carte d’identité ou le permis de conduire numériques sont en phase de test avec l’application France identité. « Notre ambition commune, est qu’à partir de juin 2025, le portefeuille d’identité numérique devienne le compagnon d’identité des citoyens français et européens permettant de garantir la sécurité de leurs démarches auprès, par exemple, des administrations, des banques, des opérateurs téléphoniques, du corps médical, tout en gardant la maîtrise de leurs données d’identité » a récemment expliqué le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, insistant sur la sécurité avec laquelle ces versions numériques des documents seront stockées sur des serveurs informatiques.

16 millions de Français souffrent d’illectronisme

Reste que ce tableau idyllique a un revers : le risque de créer des inégalités d’accès aux services publics pour les Français qui maîtrisent mal ou pas assez les outils numériques. Entre 17 % et un tiers de la population est, en effet, en difficulté face au numérique. En cinq ans on est passé, selon le Credoc, de 13 à 16 millions de Français souffrant d’illectronisme (contraction d’électronique et d’illettrisme).

En 2019, dans un rapport intitulé « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics », le Défenseur des droits Jacques Toubon demandait au gouvernement de prévoir « une alternative papier ou humaine à la dématérialisation » et recommandait aux pouvoirs publics de prévoir dans la loi « une clause de protection des usagers vulnérables ». En février 2022, sa successeure Claire Hédon proposait 38 recommandations au gouvernement pour conforter une inclusion numérique encore insuffisante, notamment pour les personnes handicapées.

Relevant que « l’effort de résorption des fractures numériques s’est sensiblement renforcé », la Défenseure souhaitait aller plus loin pour « réaffirmer les principes du service public – continuité, égalité, adaptabilité », afin de dessiner « un chemin pour faire du numérique un atout pour notre pays. »

Ne laisser personne sur le bord du chemin doit être un impératif de l’État, car il ne saurait y avoir dans notre République, dont le principe d’égalité est un pilier, des citoyens de seconde zone.

(Article paru dans La Dépêche du Midi du lundi 31 août 2023)

Aider les Français qui ne sont pas à l’aise avec le numérique est un enjeu fort d’égalité. « En 2022, 85 % des personnes résidant en France ont utilisé internet au cours des trois derniers mois, contre 65 % en 2009. La quasi-totalité des personnes âgées de moins de 60 ans sont internautes (99 % des personnes de 15 à 29 ans, 98 % des 30 à 44 ans, 93 % des 45 à 59 ans). En revanche, seules 74 % des personnes âgées de 60 à 74 ans et 43 % des personnes de plus de 75 ans ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois », expliquait l’Insee dans son enquête sur « L’usage des technologies de l’information et de la communication par les ménages entre 2009 et 2022 ». Publiée en mai dernier, cette enquête, qui va prochainement être mise à jour, notait que trois personnes sur quatre ont eu recours aux services de l’administration en ligne.

L'éloignement numérique des Français

Outre le public âgé, il faut également aider les Français de tout âge qui rencontrent des difficultés et dont le nombre est passé de 13 à 16 millions en cinq ans selon le Crédoc. À cet égard, on peut saluer le travail de nombreuses associations comme le Secours populaire, les Restos du cœur ou Emmaüs.

L’association fondée par l’abbé Pierre a par exemple créé Emmaüs connect qui regroupe aujourd’hui quelque 400 structures partenaires devenues Relais Numériques. Cinq territoires d’action en ruralité ont été pérennisés et l’association mobilise près de 1 500 bénévoles sur ce sujet.

(Article paru dans La Dépêche du Midi du lundi 31 août 2023)

Loin des clichés d'une administration complexe et vieillotte retranchée derrière des guichets peu accueillants, l'État fait lentement mais sûrement sa révolution numérique pour être plus proche de ses administrés. Ainsi, en France, près de 70 % des démarches administratives sont d'ores et déjà réalisables en ligne et la tendance n'est pas près de s'arrêter. Hier, Éric Woerth, ministre du Budget, et Nathalie Kociusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, ont présenté 15 nouvelles démarches administratives qui seront bientôt réalisables de chez soi sur internet, pour les particuliers, les associations et les entreprises.

L'inscription sur les listes électorales, le renouvellement des papiers en cas de perte, la demande d'extrait d'acte de naissance, les demandes de subventions associatives, le changement de siège social, etc. Ces nouvelles démarches pourront être réalisées à partir d'un nouveau site internet « mon.service-public.fr » Adossé au site web de l'administration, ce nouveau site permettra à tous les Français de « bénéficier d'un compte unique sécurisé pour effectuer en toute confiance leurs démarches administratives sur internet, conserver les pièces justificatives dématérialisées nécessaires à la réalisation de leurs démarches, mais aussi enregistrer leurs données usuelles (nom, prénom, adresse, etc.) afin de simplifier la saisie des formulaires administratifs en ligne. » Les usagers disposeront d'un espace de stockage de 20 Mo.

Les deux ministres ont par ailleurs créé « un groupe d'experts de la relation numérique à l'usager », piloté par le député UMP Frank Riester, qui fut rapporteur de la loi Hadopi. Composé de sept experts issus des secteurs publics et privés des nouvelles technologies, ce groupe devra engager le dialogue avec les usagers et leurs représentants pour faire des propositions d'ici la fin de l'année.

e-administration : la Région agit
Si l'administration nationale investit fortement internet, les administrations locales accusent un certain retard ; ayant rarement développé des services en ligne. Toutefois, les collectivités locales ne cessent d'améliorer leur présence sur le web. Forte de son programme régional d'actions innovatrices (PRAI), la Région Midi-Pyrénées a engagé depuis longtemps une réflexion, notamment sur l'e-administration, qui a donné lieu l'an passé à un colloque et à la publication d'un livre blanc sur le sujet. L'objectif est notamment « la mise en réseau des services publics en Midi-Pyrénées. » En cours de réflexion, le développement d'une plateforme souple et personnalisable qui pourrait être intégrée sur les sites web des communes pour proposer aux Midi-Pyrénéens de télécharger par exemple des formulaires, payer la crèche, etc. De plus, l'agence régionale Ardesi a créé en juin dernier un « Club régional e-administration » regroupant des relais départementaux qui auront pour but de sensibiliser et d'aider les communes.

L'administration électronique n'est plus un vain mot en France. Depuis l'an 2000 et le lancement du site internet service-public.fr, notre pays se situe aux tous premiers rangs européens des Etats qui offrent à leurs citoyens des services sur internet pour leurs démarches administratives. Et le Plan d'action gouvernementale pour la société de l'information (Pagsi), lancé par Lionel Jospin en 1998 s'est depuis décliné en de multiples branches, notamment celles de la décentralisation.

Aujourd'hui, au niveau des conseils régionaux, des initiatives voient le jour régulièrement pour rapprocher le citoyen de son administration. En Midi-Pyrénées, L'Agence régionale pour le développement de la société de l'information (Ardesi), qui dépend de la Région, créé ainsi les conditions de la réflexion.

Après les 4e rencontres nationales du e-tourisme institutionnel, l'Ardesi organise, jeudi 5 février la 3e conférence "Dématérialisation et collectivités territoriales en Midi-Pyrénées", avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et en collaboration avec l’OTEN (Observatoire des Territoires Numériques) et la Caisse des Dépôts et Consignations.

"Cette conférence, destinée aux techniciens et décideurs des collectivités territoriales, s’intéresse cette année aux thématiques transversales de l’administration électronique, après deux premières éditions axées sur la dématérialisation des relations Etat – Collectivités territoriales (Actes et Hélios). Les stratégies possibles de modernisation seront abordées ainsi que la découverte des interlocuteurs qui guideront les collectivités présentes dans ces démarches", explique l'Ardesi.

Deux nouveautés pour cette 3e édition :
- une formule d’ExplorCamp (format d’animation où les participants changent d’ateliers toutes les 20 minutes) qui permettra de choisir des sujets en phase avec les enjeux de chaque collectivité (Archivage électronique légal, dématérialisation des délibérations, infrastructures haut-débit en Midi-Pyrénées …). Chaque atelier est animé par un expert.

- un atelier dédié aux équipes de direction (Directeur généraux des services, directeurs généraux adjoints …) permettant de les aider à conduire des projets complexes pour des non-spécialistes et face à la logique de l’Etat, aux stratégies des élus, aux choix et contraintes techniques et budgétaires. Cet atelier sera marqué par les interventions des Directeurs Généraux des Services de Salon de Provence et de Parthenay, ville pilote.

>> Les inscriptions – réservées aux salariés des collectivités territoriales de Midi-Pyrénées – se font auprès du CNFPT : pascale.lepage@cnfpt.fr ou nicole.familiades@cnfpt.fr / 05 62 11 38 27.