Cybercommerce : le Parlement européen vote la fin des frontières



Le Parlement européen a voté ce mardi 6 février en faveur du Règlement interdisant le géoblocage injustifié. Les acheteurs en ligne bénéficieront désormais d'un accès transfrontalier plus large aux produits, aux réservations d'hôtel, aux locations de voitures ou aux billets de concert.

Par exemple, un internaute français qui voulait commander un livre rare sur un site d'e-commerce allemand était systématiquement éconduit vers la version française du site où le livre n'y étais pas. Ce type de redirection est désormais terminé.

Beaucoup d’eurodéputés ont salué ce pas en avant vers un marché numérique plus harmonisé. "Trop souvent, les acheteurs en ligne faisaient face à des refus de vente ou à des conditions d’achat différentes lorsqu’ils souhaitaient acquérir des biens ou des services dans un autre État membre. Ces pratiques, bien que contraires au principe de non-discrimination essentiel au fonctionnement du marché intérieur, n’étaient que rarement sanctionnées", explique Virginie Rozière, eurodéputée Radicaux de gauche du Sud-Ouest, chargée de ce dossier pour le groupe S&D.

Un approfondissement de l'harmonisation européenne

"Malgré les tentatives des conservateurs, toujours prompts à vouloir faire d’Internet une zone de non droit, les consommateurs continueront de bénéficier d’un niveau équivalent de protection de leurs droits qu’ils achètent en ligne ou hors ligne. Car si Internet bouleverse nos modes de consommation et nos habitudes, il ne doit pas être un moyen de revenir sur des règles qui nous protègent", poursuit la parlementaire qui ajoute "le travail sur ce texte nous a démontré qu'au-delà de la simple logique consistant à interdire les discriminations il faut se poser la question d'un approfondissement de l'harmonisation de nos législations afin de clarifier et sécuriser les situations. J'espère que la Commission aura à cœur d'avancer en ce sens à l'avenir.

Pour les Vert, le texte ne va pas assez loin

En revanche, en dépit des avancées, certains eurodéputés estiment que le texte ne va pas assez loin, à l'instar de Pascal Durand, Vice-Président du  groupe Verts / ALE. ""En excluant les contenus numériques pour lesquels la plupart des consommateurs expérimente le géo-blocage, cette réglementation n'atteint pas l'objectif qu'elle s'était fixé. Les consommateurs sont confrontés le plus souvent à la mention "non disponible dans votre pays" pour les vidéos, la musique, les ebooks et les jeux en ligne. Il est donc profondément frustrant que les États membres aient refusé d'inclure ces contenus dans le règlement. Cette position ne nie pas seulement l'expérience quotidienne des consommateurs en ligne, en particulier celle des locuteurs de langues minoritaires, elle s'oppose à la position adoptée par le Parlement européen l'année dernière", explique Pascal Durand.

"Bien que ce soit une occasion manquée de mettre véritablement un terme au géo-blocage, il y a quelques avancées pour les consommateurs dans l'accord final", reconnaît toutefois Pascal Durand.

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